Font également la même foi que l'original, lorsqu'il

(J) ObUg., n«732.

tel

250 THEORIK KT PRATIQUE

n'existe plus, les copies qui ont été tirées en présence despa, ties et de leur consentement réciproque (1335). Le concou 0' de ces deux conditions est nécessaire. Il ne suffirait pas qi 0"^ les parties fussent présentes, si elles n'y avaient donné lei consentement; à plus forte raison, si elles avaient expre sèment déclaré faire toutes réserves et protestations, et ne ^ présenter que pour obéir à la sommation. Car la copie neti| sa force que de la convention tacitement intervenue entre ell pourvu qu'elles soient capables de contracter (1).

Mais il ne nous paraît pas indispensable qu'elles donnej^ un consentement exprès et formel. Leur adhésion sera le plu souvent tacite et résultera de leur seule présence (2).

7. Si, lorsque la copie est tirée par l'autorité du magistra quelques-unes des parties seulement ont été présentes o dûment appelées; ou bien si, lorsqu'elle est tirée sans l'autc rite du magistrat, quelques-unes des parties seulement se sue présentées, et ont donné leur consentement, la copie ne fai alors la même foi que l'original qu'à l'égard de celles qui on été régulièrement appelées, ou qui ont comparu et donné leu adhésion. Quant aux autres, elle n'a, à leur égard, d'autn valeur que celle que déterminent les dispositions suivantes d^ l'article 1335.

8. Comme les copies délivrées, dans les deux cas précédents ne font foi que parce qu'elles ont été tirées par l'autorité di magistrat, parties présentes ou dûment appelées, ou en pré sence des parties et de leur consentement réciproque, i importe, bien que la loi ne l'exige point, qu'elles énoncent e relatent l'accomplissement de ces conditions. Le notaire, ou tout autre officier public, fera donc sagement de le mentionner dans la copie qu'il délivre, et surtout d'y annexer les actes de procédure qui le constatent.

(1) TOCI.LIER, l. 8, 11° io4.

(2) PoTHiER, Oblig.. n" 735.

DES OBLIGATIONS (âBT. 1333). 231

I) mention de l'ordonnance du juge et des sommations lassées aux parties n'est pas, en effet, par elle-même, une ■\e complète que les formalités voulues ont été remplies, îartie contre laquelle on se prévaut de la copie peut exinonobstaut cette mention, le rapport des pièces de proire.

■ elles ne peuvent être rapportées, Pothier (1) pense qu'il t d'une antiquité de dix ans pour faire présumer que toutes 'ormes ont été observées. Il se fonde sur ce principe, que ips de dix ans suffit pour établir la présomption légale de complissement des formes exigées, ad soiemnilatem prseleadcnn. Mais ce principe n'a été nulle part consacré dans Codes, et encore moins dans l'article 1333. En effet, si cet cle détermine une ancienneté capable de donner aux copies nême force probante que l'original, il indique celle de ite ans. Or, tant qu'on ne prouve pas l'accomplissement des ditions sous lesquelles une copie peut faire foi, on ne peut î qu'on produit une copie régulière. Dès lors, on retombe s l'application des dispositions suivantes. Le rapport des cédures pouvant être exigé tant que la copie ne fait pas foi elle-même, c'est-à-dire tant qu'elle n'est pas ancienne, il a ainsi que le laps de trente ans qui puisse dispenser de [• production, sauf aux juges à apprécier les circonstances empêchent cette justification, et à tenir, d'après les faits la cause, les formalités pour régulièrement remplies, li la copie ne contenait pas la mention de l'ordonnance du sident, ni des sommations adressées aux parties, on pour- , toujours y suppléer par l'apport des pièces; et même, à r défaut, comme il s'agit de formalités extrinsèques, on irrait établir la preuve de leur accomplissement par témoins par présomptions, la copie valant d'ailleurs, dans tous les , comme commencement de preuve par écrit sur le fond me des droits et obligations des parties intéressées.

I) ObU(/., n° 132. — TouLLiER, t. 8, n* 459.

85? THÉORIE KT l'UATIQUE

Si la copie mentionne qu'elle a été délivrée en présencij (lu consentement réciproque des parties, cette mention, ril tive aux circonstances de la délivrance de l'expédition, ni point protégée par la même force probante qui s'attach l'original. La partie à laquelle on l'oppose peut se borner àj contester simplement l'exactitude. Mais si l'officier pull avait dressé un acte régulier de la présence et du conseni ment réciproque des parties, la constatation de ce fait sdpCt revêtue du sceau de l'authenticité.

Lorsque la copie ne contient aucune mention de la préseti ni du consentement réciproque des parties, conditions ail quelles sa force probante est subordonnée, celui qui l'invoq est néanmoins admis à en faire la preuve au moyen d'élémei extrinsèques, pris en dehors de l'expédition elle-même. Comi elle peut au moins servir de commencement de preuve p| écrit, la preuve peut même en être administrée à l'aide | moyens qui seraient inadmissibles s'il s'agissait d'établir l'exi tence du fait ou de la convention.

9. Alors même que les copies n'ont pas été délivrées cet formément aux prescriptions de l'article 1335, cependant ell ne laissent pas de faire la même foi que l'original, à l'égai des parties qui ont apposé de leur main, au bas, au dos ou la marge, une approbation expresse. Elles tirent alors leî force probante de la convention et reconnaissance des partie

10. Quant aux copies qui, sans l'autorité du magistrat c sans le consentement des parties, et depuis la délivrance d( grosses ou premières expéditions, auront été tirées sur minute de l'acte par le notaire qui l'a reçu, ou par l'un de st successeurs, ou par officiers publics qui, en cette qualité, soi dépositaires des minutes, elles peuvent, en cas de perle c l'original, faire foi quand elles sont anciennes (1335).

Ces dispositions sont fondées sur les principes mêmes qi régissent les attributions des officiers publics, en ce qui con cerne l'authenticité de leurs actes. Lorsqu'ils délivrent à un

DES OBLIGATIONS (aRT. ISS'i). 233

J'ie copie d'un acte, outre qu'ils n'agissent point sur les réquims de toutes les parties intéressées, ils ne peuvent attesqu'une seule chose, à savoir, qu'il existe un original dont iront une copie, sans qu'il soit en leur pouvoir de certifier : ce titre original est régulier et parfait. La copie ne saurait ic faire la même foi que lui (1).

i. Cependant, lorsque les copies sont anciennes, elles peuit, en cas de perte des originaux, faire également foi. La son en est que ces copies témoignent au moins de l'exisce et de la teneur d'un original, et que leur ancienneté pêche de supposer qu'elles aient été délivrées par complaiice, par fraude et pour le besoin de la contestation actuelle, îst juste, d'ailleurs, que le temps, qui supprime les autres yens de preuve, supplée lui-même la force probante des es (2).

jes copies sont considérées comme anciennes quand elles .plus de trente ans (1335). La condition de ce laps de temps absolue, et n'admet aucune distinction, quelle que soit la tière dont il s'agisse. Sous notre ancien droit, cependant, moulin (3), et Pothier (4) qui le cite, pensaient que dix ans ivaient suffire pour faire présumer l'accomplissement des [nés requises pour la solennité des actes, à moins qu'il ne fît d'un préjudice considérable pour autrui. Une semblable Qion ouvrait ainsi, dans son application, une très large place arbitraire des tribunaux. Dans les cas ordinaires, ils exiient le laps de trente ou quarante ans, et, dans les questions cernant des droits qui n'admettaient qu'une prescription némoriale et centenaire, l'acte n'était, suivant eux, réputé

;) Dumoulin, Coutume de Paris, ^ 8, glose I, ii"-^ 48, G2 cl suiv.

Pothier, Obluj., n" 73G.

!) Dumoulin, ibld., n» 41. — Potuikr, Oblig., n» 737. — ïocllier,

, 11° 433. — Cass,, 1" août 1866. Sirey, 66, I, i3L

J) Ibld., n"" 81 cl suiv.

») Ubllg , n" 7.i7.

âSi THÉORIE ET PRATIQUE

ancien que lorsqu'il passait cent ans. Écartant toutes ces tinctions, le Code n'admet qu'un délai uniforme de trente £

Ce délai est tout à fait indépendant de l'ancienneté du t *' original, et ne date que du jour de la délivrance de la cd ou expédition (1). Si cette date y est indiquée, cette ment qui la relate est protégée par la même foi qui est due au de la copie. Ce n'est pas que la partie à laquelle on l'oppi, soit tenue de s'inscrire en faux contre elle. Elle peut se bori à en contester simplement l'exactitude et la sincérité. iS* c'est à elle à prouver, d'après les circonstances, qu'elle n ni exacte, ni sincère.

Si, au contraire, la date de sa délivrance n'est point rela dans la copie, la partie qui s'en prévaut peut, par tous moy( de droit, établir la date réelle à laquelle elle prétend que pièce a été délivrée. Mais c'est à elle à faire cette preuve. nous l'admettons à établir, par toute espèce de moyens' par la seule appréciation des circonstances, l'ancienneté de copie, c'est que cette copie même sert déjà, dans tous les c; fût-elle d'apparence récente, de commencement de preuve p écrit sur l'existence des faits, dispositions et conventio qu'elle rapporte (2).

i2. Si les copies ont moins de trente ans, elles ne peuve servir que de commencement de preuve par écrit (1335). EU sont réputées récentes, soit que leur date ait été détermin par l'appréciation des circonstances, ou qu'elle ait été expn sèment indiquée par l'oflicier public,

13. Lorsque les copies tirées sur la minute d'un acte ii l'auront pas été par le notaire qui l'a reçu, ou par l'un de sii successeurs, ou par officiers publics qui, en celte qualité, so; dépositaires des minutes, elles ne peuvent servir, quelle qi, soit leur ancienneté, que de commencement de preuve pi écrit (1335).

(1) Dumoulin, ibl.d., n" 41. — Toullier, t. 8, n" 434.

(2) Cass., 10 nov. 1830. Sirey, 30, 1, 398,

DES OBLIGATIONS (aRT. 1335). 255

ULa loi suppose ici une copie irrégulièrement tirée d'un acte iiiginal, puisqu'elle l'a été par tout autre que l'ofticier public cliisivement compétent pour la délivrer. Ce cas doit se préiiler rarement, parce que la loi défendant aux notaires et IX greffiers de se dessaisir de leurs minutes, on ne voit guère imment des copies pourraient être délivrées par d'autres, suffit, néanmoins, que ce cas ne soit pas absolument imposble, pour qu'il ait dû entrer dans les prévisions du légisiteur.

Ce n'est pas qu'il s'agisse ici, pas plus que dans les dispoitions précédentes, de copies qui auraient été tirées et délirées par de simples particuliers. La loi suppose toujours u'elles émanent d'officiers publics qui ont procédé en cette [ualité, sans être cependant compétents pour en faire une lélivrance régulière. C'est dans cette bypothèse qu'elle décide [ue ces copies ne peuvent servir que de commencement de ireuve par écrit.

Elle ajoute, quelle que soit leur ancienneté. Est-ce à dire u'elles ne peuvent servir de commencement de preuve par crit que lorsqu'elles sont anciennes, lorsqu'elles ont trente ns? Nous ne le pensons pas. Ces expressions, quelle que soit îur ancienneté, ne sont, en effet, placées ici que pour marquer i différence qui existe entre les copies dont le législateur s'ocupe dans ce paragraphe, et celles dont il vient de s'occuper ans le paragraphe précédent. Elles ne signifient donc qu'une hose, à savoir, que, à la différence de certaines copies qui peuent, en cas de perte de l'original, faire foi quand elles sont nciennes, celles-là, même anciennes, n'ont point une égale 3rce probante, et ne peuvent jamais servir que de commenement de preuve par écrit. Mais alors même qu'elles ne sont las anciennes, qu'elles sont récentes, elles peuvent encore ervir, à ce litre, comme les luires (1).

M. 11 est indiiïércîU que l'acte dont il est produit une copie

(1) TouLLiKR, I. 8, n» 437.

5;i6 THÉORIE ET PRATIQUE

émane ou non de la partie à laquelle on l'oppose. Il suffit qm puisse être opposé, si l'original était représenté, à celui contii lequel on entend s'en prévaloir. L'article 4335 contient, el eflet, une exception à l'article 1347, louchant les conditiojj ordinairement exigées pour qu'il y ait commencement d] preuve par écrit. Nous verrons bientôt que l'article 1336 coii tient lui-même une exception semblable (1).

15, Quant aux copies de copies, elles peuvent, suivant le^ circonstances, être considérées comme simples renseigne ments (1335). Leur force probante est ainsi infiniment res treinte; et le pouvoir d'appréciation discrétionnaire, abao^ donné sur ce point aux tribunaux, permet de ne faire aucune distinction entre les copies de copies, quelles qu'elles soient qui auraient été prises par un simple particulier, soit mêm^ par l'une des parties intéressées, et celles qui auraient été tirées et délivrées par un officier public, quel qu'il soit. Il est vrai, que les copies tirées par de simples particuliers ne font point foi, et ne peuvent jamais servir de commencement de preuve par écrit; mais le peu d'autorité que la loi attache aux copies de copies, comme moyens de preuve, fait que les juges peuvent facilement passer sur leur irrégularité quant à la forme, sauf à eux à les apprécier au fond, avec plus ou moins de rigueur, suivant les circonstances.

N'y a-t-il cependant aucune distinction à faire entre les copies de copies? Aucune d'elles, quelle qu'elle soit, ne peutelle jamais servir qu'à titre de simples renseignements? L'article 844, C. pr., suppose le cas où une partie veut se faire délivrer une seconde grosse, soit d'une minute d'acte, soit par forme d'ampliation sur une grosse déposée ; et il indique les formalités à accomplir pour se faire délivrer régulièrement cette seconde grosse. Que cette pièce soit donc tirée, confor-

{{) TouLLiER, t. 8, n» 433, et t. 9, n" 71. — Contra, Boncenne, t. 4, }) iS\.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1335). 2S7

, jument à la loi, par forme d'arapliation sur une première

•josse déposée; elle fera, suivant nous, la même foi que la

. lemière grosse dont elle est une copie, et qui, valant minute,

îjit également la même foi que le titre original. Cette seconde

f' rosse, ainsi tirée parformed'ampliation, est, en effet, délivrée

t il forme exécutoire ; et, vainement elle emporterait voie parée

t [exécution, si elle ne faisait la même foi que le titre original,

onformément aux dispositions de Farticle 1335, § 1". De sa

irce exécutoire, on doit donc conclure à la foi qui lui est

lie (1), sans préjudice, toutefois, du droit qu'a la partie qui

JD teste, d'attaquer au fond l'acte qu'on lui oppose, à moins

uil n'y ait eu, de sa part, approbation, confirmation ou exé-

ution volontaire.

Mais si la copie n'avait pas été tirée conformément à l'aricle 844, C. pr., alors même qu'elle l'eût été sur une prenière grosse, laquelle fait cependant la même foi que l'oriànal, elle ne pourrait être considérée que comme simple 'enseignement.

Cette exception, fondée sur ce que l'ampliation d'une prenière grosse déposée a été tirée par l'autorité du magistrat, parties présentes ou dûment appelées, est la seule que nous puissions admettre. Supposons, en effet, une copie qui, d'après les dispositions de larlicle 1330, § 1", fait la même foi que ['original. Une seconde copie est tirée sur cette première, en présence des parties et de leur consentement réciproque. Elle le fera cependant pas foi, car elle n'est qu'une copie de copie, tandis que notre article exige que la copie soit tirée par l'offi- ;ier public, en cette qualité déposilaire de la minute, et sur la minute elle-même. Elle ne vaudra donc toujours que comme simple renseignement, jusqu'à ce que la partie qui s'en préi^aut établisse qu'elle a été réellement délivrée en présence des mtres parties et de leur consentement. Dès lors, elle tirera de

(<) DuRANTON, t. 13, no 250. — Voy. Touluer, t. 8, n"» 439 et 3uiv.

la convention prouvée des parties une force probante qu'au trement elle n'aurait pas, et pourra valoir comme commence ment de preuve par écrit, suivant l'article 1347.

Mais cette copie de copie ne pouvant par elle-même servir d'aucun commencement de preuve par écrit, la partie qui l'invoque ne peut établir qu'elle a été délivrée du consentement réciproque de ses adversaires, qu'à l'aide des moyens de preuve qui seraient exclusivement admissibles pour établir la convention que la copie relate. Autrement, il serait par trop facile d'éluder les prohibitions de la loi en matière de preuve testimoniale.

16. En résumant les dispositions de l'article 1333, on voit qu'elles mngent les copies de titre en trois catégories, sous le rapport de la force probante qui leur appartient. Les unes font la même foi que les titres originaux ; les autres ne sei'vent que de commencement de preuve par écrit; les dernières, enfin, ne peuvent être considérées que comme simples renseignements, et encore suivant les circonstances.

Avant d'apprécier les conséquences de cette gradation dans la foi qui leur est due, comme moyens de preuve, nous devons donner quelques explications sur une différence de rédaction qui se remarque dans les termes des paragraphes 1" et 2'= de l'article 1335. S'occupant des copies comprises dans le paragraphe 1", il dit qu'elles font foi ; et, quant à celles dont il traite dans le paragraphe 2% il dit qu'elles peuvent faire foi.

Cette différence de rédaction signifie-t-elle que les juges peuvent admettre ou rejeter, comme faisant foi, les copies de j la seconde espèce? La loi a-t-elle voulu leur accorder, à cet | égard, une faculté dont ils peuvent user ou ne pas user, suivant les circonstances? Nous pensons, au contraire, que ces mots, peuvent faire foi, sont synonymes de ceux-ci, font foi. Ainsi, d'ailleurs, s'expUquait Pothier (1), auquel ont été empruntées les principales dispositions de l'article 133S. Appli-

(1) Oblig., n" 737.

R DES OBLIGATIONS (aRT. 1335). 2o9

uées aux copies de titres, ces expressions, peuvent faire foi, idiquent leur propriété, leur autorité, comme éléments de reuve, sans impliquer, de la part du juge, la faculté discréonnaire de les admettre ou de les rejeter. Si le législateur vait entendu s'écarter de l'opinion de Pothier, il aurait cerdnement employé une rédaction différente pour caractériser i pouvoir arbitraire qu'il conférait au juge. Les tribunaux ne euvent donc refuser d'admettre comme faisant foi, jusqu'à reuve contraire, les copies anciennes délivrées conforméaent au paragraphe 2 de l'article 1335.

Il 17. Dans tous les cas où les copies de titres authentiques ont admises par la loi comme faisant la même foi que le litre riginal, il n'est pas douteux qu'à l'égard des contractants, Hirs héritiers et ayants-cause, elles sont investies de la même 3rce probante. Elles remplacent, quant à eux, l'original, et Dut foi pleinement comme il ferait lui-même, s'il était produit. Mais en est-il de môme à l'égard des tiers? Dumouhn (1) ensait que, dans ce cas, la copie avait bien, comme preuve, 1 même autorité que l'original entre contractants, et devait Iroduire ses effets à la date même de cet original, dont elle st un exemplaire; mais qu'à l'égard des tiers, les faits et la onvention énoncés dans la copie ne pouvaient être reportés I la date du titre original, mais seulement à la date de la copie j.rée et délivrée. Il en donne pour raison que, si la copie a été iirée par l'autorité du magistrat, il y a acte judiciaire, chose jigée, dont l'autorité ne s'étend pas aux tiersqui n'ont pas été larlies en cause, et que, si la copie a été tirée du consentement réciproque des parties, il y a convention, contrat qui ne ieut non plus préjudicier aux tiers.

; L'on ajoute (2) que le notaire, par exemple, ne pouvant endre témoignage authentique que des faits qui se sont

( I ) Ihid., U0-' ù7 et suiv.

(2; TocLLiKR, t. 8, n° 430.

accomplis en sa présence, et dont il a acquis la perception et la connaissance par ses sens propres, il est hors d'état, lorsqu'il se borne à délivrer une copie de litre, d'imprimerie sceau de l'authenticilé à des faits et énonciations constatés dans un actg préexistant. D'où la conséquence que la copie ne fait foi, comme le titre original, qu'à partir du moment où elle a été délivrée, et que, par suite, elle ne constitue que de ce moment-là 1^ juste titre qui doit servir de fondement à la prescription de dix ou vingt ans.

Quelque spécieuses que soient les raisons sur lesquelles s'appuie cette distinction entre les personnes à l'égard desquelles les copies sont reçues comme faisant foi, nous ne saurions, cependant, l'admettre. En disposant que, moyennant le concours de certaines conditions, les copies font la même foi que le titre original qui n'existe plus, le législateur nous semble avoir établi entre elles et ce titre une assimilation parfaite. Les termes de la loi sont absolus, et repoussent toute distinction. Une serait plus exact de prétendre que les copies font la même foi que les originaux, si elles ne pouvaient quant aux faits, dispositions et conventions qui y sont relatés, être reportées à la date des originaux eux-mêmes; car ceux-ci auraient, sous le rapport de la force probante, une autorité et une portée que les copies n'auraient pas.

Quant aux objections tirées des effets tout personnels de la chose jugée et des conventions privées, elles nous semblent déplacées ici, et prises tout à fait en dehors de l'esprit de la loi. Si le législateur exige, pour que la copie fasse la même foi que l'original, qu'elle soit délivrée par l'autorité du magistrat ou du consentement réciproque des parties, c'est uniquement afin de s'assurer, par l'intervention du juge ou l'accord des parties intéressées, de l'exacte conformité de la copie avec le titre original. Les solennités judiciaires et le pacte privé n'ont d'autre but et d'autre résultat que de garantir l'existence de ce fait. Or, du moment que cette conformité de la copie avec l'original est assurée aux yeux de la loi, la copie a la même

DES OBLIGATIONS (arT. i33o). 261

valeur que l'original, fait la même foi que lui. Les principes concernant les effets de la chose jugée ou des conventions particulières, sont ainsi, dans l'esprit général de la loi, complètement étrangers à la stipulation des garanties spéciales qu'exige l'article 1335.

Ce point nous paraît d'autant moins susceptible d'être contesté, que le même article admet, indépendamment de toute formalité judiciaire, et en dehors de tout consentement donné par les parties, les grosses ou premières expéditions et même les copies anciennes comme faisant la même foi que l'original. Dans ce cas, M. Touiller (1) est obligé d'accorder à ces copies anciennes la même force contre un étranger que contre celui qui a été partie au contrat copié, l'article 1335 ne faisant aucune distinction entre les personnes qui ont été parties au contrat et celles qui ne l'ont pas été. Or, sur quoi est fondée la foi due à la copie, si ce n'est sur sa conformité présumée avec le titre original? Cette présomption de conformité n'estelle pas plus forte lorsque la copie a été tirée par l'autorité du magistrat ou du consentement réciproque des parties?

Les observations qui précèdent répondent elles-mêmes à l'objection déduite de ce que l'officier public qui délivre la copie, ne sauraient authenliquement certifier l'existence des faits, déclarations et conventions insérés dans l'acte original. Ce point est incontestable; mais telle n'est pas la question. Il s'agit, en effet, uniquement de savoir si cet officier public, supposé d'ailleurs compétent pour délivrer la copie, en certifie suffisamment la conformité avec le titre original. Or, la question, posée dans ces termes, est résolue par la loi elle-même, puisqu'elle admet la copie comme faisant la même foi que l'original.

Résumons-nous donc, et disons que toutes les fois que les copies, expéditions ou ampliations font la même foi que les originaux qui n'existent plus, elles valent elles-mêmes comme

minutes, et doivent être reportées, pour les faits, déclaration dispositions et conventions qu'elles relatent, non pas à la da' de leur délivrance, mais à celle de l'original dont elle repr duisent un exemplaire réputé de tous points conforme. Cet conclusion sera d'une vérité plus sensible, si l'on suppos qu'il s'agit de dispositions testamentaires dont les effets do vent se reporter au jour du décès du testateur.

De là ces conséquences faciles à déduire : c'est que le" copies constituent, à la date de l'acte original, et non poiEi seulement du jour où elles ont été tirées (1), un juste titre suffi sant pour prescrire par dix ou vingt ans ; qu'elles constaten enfin, à l'égard des tiers, en faveur de ceux qui s'en prévalent la même antériorité de titre que si l'acte original lui-mêm( était produit (2).

Tout ceci n'est cependant rigoureusement vrai que dans 1( cas où la copie fait généralement et absolument foi, comme If titre original, à l'égard de toutes parties. Supposons dom qu'elle ne fasse foi qu'à l'égard de quelques-unes seulement, parce qu'elles ont été seules dûment appelées, ou qu'elles onl seules donné leur consentement. Dans ce cas, la conformité de la copie avec Toriginal n'étant pas justifiée par rapport à tous, elle ne fera foi, à l'égard des tiers, que lorsque le commencement de preuve par écrit qui en résulte aura été régulièrement complété. Mais, aussitôt que le complément de preuve aura été administré, elle vaudra, par rapport à eux, de même que le titre original. Que si ce complément de preuve n'a pas lieu, elle fera foi seulement dans la mesure des droits que la partie qui s'en prévaut a à faire valoir contre ceux à l'égard desquels elle est investie d'une pleine force probante.

18. Il peut arriver que chaque partie produise une copie qui présente des variantes dans sa rédaction, et que, néan-

(1) Contra, Duranton, t. 13, n" 244.

(2) Voy. DtR^>TO?>, f. 13, n" 244. — Marcadé, art. 1335, n° 1. — BoNNiER, n" 747.

DES OBLIGATIONS (aUT, 1335). 263

noins, cette copie fasse également foi, conformément à l'aricle 1335. II appartient alors au juge de déterminer, d'après es circonstances, quelle est celle qui doit être crue préféradément. Si, par exemple, l'une des copies produites a été iirée en présence des parties et de leur consentement réciproque, elle devra l'emporter sur celles qui auraient été tirées par l'autorité du magistrat, à moins qu'elle n'eussent été collationnées par le magisirat lui-même, conformément à l'arlicle 852, C. pr. A plus forte raison, devra-t-elle être préférée aux grosses ou premières expéditions, et aux copies simplement anciennes. Les différences de contexte pourront, au surplus, servir elles-mêmes à rectifier les erreurs et réparer les omissions qui auraient été commises dans l'expédition de telle oa telle copie.

Toutes choses parfaitement égales, le doute devra s'interpréter contre le demandeur, parce qu'il n'administre pas la pi'euve dont la charge lui incombe.

19. Lorsque les copies sont admises par la loi comme faisant la même foi que le titre original, la partie qui les attaque doit s'inscrire en faux contre elles, de même que si le titre original lui-même était produit. Comme elles ont été délivrées par un officier public compétent, elles sont marquées, comme

Q les originaux, du sceau de l'authenticité.

20. Mais dans le cas même où elles font la même foi que les originaux, elles n'emportent voie parée d'exécution que si elles sont déhvrées dans la forme exécutoire, c'est-à-dire si elles constituent régulièrement des grosses ou premières expéditions. Le créancier, sans cesser d'avoir un titre parfait, sous le rapport de la force probante, ne peut alors agir par voie d'exécution parée, et doit, pour être admis à intenter de pareilles poursuites, faire reconnaître judiciairement ses droits. Le jugement qui les consacrera formera son titre exécutoire.

2\. Lorsque les copies sont simplement admises comme

26 i THÉORIE ET PRATIQUE

servant de commencement de preuve par écrit, elles n'on d'autre effet que de rendre admissibles tous moyens ordi naires de preuve, tels que les témoignages et les présomp lions, dans le cas même où ce genre de preuve serait sans elle inadmissible. Mais elles ne forment qu'un commencement d' preuve qui a besoin d'être complété; et, comme elles ne cons tituent point par elles-mêmes un titre parfait, elles ne peuven toutes seules fonder une condamnation. Elles ne formen point non plus, en faveur de celui qui s'en prévaut, unjustf litre qui puisse servir de fondement à la prescription de di) ou vingt ans.

Que si deux copies différentes dans leur teneur étaient produites concurremment, dont l'une fît la même foi que l'original, et dont l'autre ne servît que de commencement de preuve écrite, cette dernière pourrait néanmoins prévaloir, moyennant un complément de preuve légalement administrée, soit par témoins, soit par présomptions.

Au surplus, les juges ne sont point obligés d'admettre ces copies comme constituant un commencement de preuve par écrit. Ils peuvent les admettre ou les rejeter comme telles, suivant les circonstances de la cause et l'état de leurs convictions (1). Car il faut toujours qu'elles rendent vraisemblable le fait allégué. Cette condition, indiquée par l'article 1347, est essentielle et commune à tout élément présenté comme constituant un commencement de preuve par écrit. Il ne suffit donc pas qu'une copie soil produite; le juge a encore le droit et le devoir d'apprécier les probabilités et les vraisemblances qui en résultent en faveur de l'existence du fait allégué.

22. Quant aux copies de copies qui peuvent, suivant les circonstances, être considérées comme simples renseignements, elles ne sauraient être légalement et utilement invoquées que lorsque le fait qu'il s'agit d'établir est susceptible d'être prouvé

(1; DfBAMON, t. 13, no 246.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1335). 263

ar témoins ou par présomptions. Si ces moyens de preuve taient inadmissibles, les copies de copies ne seraient d'aucun îcours, puisqu'elles ne sont admises que comme simples reneignements, comme établissant des présomptions, des indices lus ou moins légers ou considérables.

Cependant, si les parties avaient respectivement invoqué ■omme fondement de leurs droits une simple copie de copie, hacune d'elles l'interprétant en sa faveur, et prétendant y miser la preuve du droit par elle réclamé, les tribunaux pouraient prendre pour base de leur décision la pièce produite, luisque les parties s'en sont fait un titre commun (1).

23. Les copies informes tirées par une personne non publijue ne font aucune foi, et ne peuvent même jamais servir de :ommencement de preuve par écrit. Le Code ne s'en occupe

pas et les abandonne, par son silence, à l'appréciation des ,uges qui peuvent, suivant les circonstances, y voir des indicés, des présomptions plus ou moins graves (2).

Mais on pourrait, comme au cas où il s'agit de copies de copies, s'en prévaloir contre la partie qui les aurait elle-même produites et invoquées, comme établissant le fondement de ses droits prétendus (3).

24. L'article 1335 ne s'occupe que des copies d'actes publics et authentiques. Les copies d'actes sous seing-privé n'ont aucune foi, à moins qu'elles ne soient tirées par les parties elles-mêmes, et revêtues des mêmes formalités que la loi exige pour la régularité du titre original. Mais alors ces prétendues copies sont de véritables originaux, et en ont toute la force probante.

Les copies des actes privés, qui seraient tirées par des notaires, ne font également aucune foi, et ne peuvent même servir

(i) Cass., n déc. 1838. Sirey, 39, I, 3l7,

(2) PoTHiKR, Oblig., n° 740.

(3) Dumoulin, ibid., n" 36. — Toullier, t. 8, n' 4i<t.

de commencement de preuve par écrit, à moins que ces ar^ n'aient été préalablement déposés dans une étude, de manii â être revêtus eux-mêmes du caractère de l'authenticité. No avons expliqué plus haut (1) sous quelles conditions ce déj devait être effectué, pour que l'acte privé prît rang parmi : actes authentiques.

25. Quant aux actes que les notaires délivrent en brevet, 1 copies qui en seraient tirées plus tard, même sous forme grosses exécutoires (2), soit par le notaire qui a reçu l'acl soit par tout autre notaire dépositaire, ne sauraient jamais fai la même foi que l'original. Elles peuvent, tout au plus, scr\ de simples renseignements, sans qu'elles puissent même èl considérées comme établissant un commencement de preu' par écrit. Comme elles n'ont pas été tirées sur une minu déposée, le brevet étant remis au créancier, et n'étant pas su ceptible de dépôt, elles ne rentrent point dans les termes t paragraphe 3 de l'article 133S. '(

Elles feraient, cependant, la même foi que le titre origina dans le cas, mais c'est le seul, où le brevet aurait été, toute, parties présentes ou dûment appelées, déposé comme minul dans une étude de notaire, soit de celui qui a reçu l'acte ou d tout autre. On rentre alors pleinement dans les disposition de l'article 1335, suivant les distinctions qu'il établit. Le copies qui en seront tirées plus tard feront donc, suivant le cas, soit la même foi que l'original, soit simplement un com mencement de preuve par écrit.

Mais il ne paraît même pas que la partie qui veut obteni une expédition d'un brevet non régulièrement déposé, puiss( invoquer les dispositions de l'article 844, C. pr. (3). Cetartich suppose, en effet, que l'acte existe encore ou du moins a existé en minute, puisqu'il s'agit d'une deuxième grosse, soit sui

(1) Art. 1317, n" 40.

(2) TouLLiEn, t. 8, n" 422.

(3) Contra, Toullier, ibid.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1336). 267

iiuile, soit sur grosse déposée. Le notaire dessaisi du brevet ;i, d'ailleurs, désormais aucune qualité pour en délivrer une q)é(lition. Sous aucun rapport donc, on n'est dans les termes ^ cet article 844. C'est au porteur du brevet à s'en contenter )mme d'un titre original parfait.

Article 1336.

La transcription d'un acte sur les registres publics ne ourra servir que de commencement de preuve par écrit, t il faudra même pour cela — 1° qu'il soit constant que :)iitps les minutes du notaire, de l'année dans laquelle l'acte araît avoir été fait, soient perdues, ou que l'on prouve que 1 perte de la minute de cet acte a été faite par un accident tarticulier; — 2" qu'il existe un répertoire- en règle du 10 taire qui constate que l'acte a été fait à la même date. — ^orsque, au moyen du concours de ces deux circonstances, a preuve par témoins sera admise, il sera nécessaire que ■eux qui ont été témoins de l'acte, s'ils existent encore, soient Milendus.

Sommaire.