‹ Théorie et pratique des obligations, ou, Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil (volume 3)Chapitre 40 sur 61 · Sens des mots, héritiers et ayants-cause · texte numérisé non relu

Sens des mots, héritiers et ayants-cause

15. La confirmation qui émane d'eux est soumise aux règles ordinaires.

16. Ils peuvent confirmer tous vices, même autres que ceux d( forme. Exemples.

17. Confirmation et ratification des substitutions prohibées.

(1) TnoPLONG, Hyp , n" 526.

DKS OBLIGATIONS fAI'.T. 1339-1340), 383

18. Des dispositions testamentaires nulles, réductibles ou révocables. Exemples.

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