Les actes de confirmation ne sont point des libéralités

•I. Par exception aux dispositions de l'article 1338, l'article 1339 dispose que le donateur ne peut réparer par aucun acte conlirmatif les vices d'une donation entre vifs.

Mais de quels vices s'agit-il? Les dispositions suivantes du môme article le font suflisamment comprendre : « Nulle en la forme, il faut qu'elle (la donation) soit refaite en la forme légale. » L'exception ne s'applique donc qu'aux vices de forme. Ils sont les seuls qui ne peuvent être réparés par aucun acte confirmatif ; et il est indifférent qu'il s'agisse de vices résultant de l'inobservation des formes spécialement tracées parle Code civil pour la validité des donations, ou de l'accomplissement des formes généralement prescrites par la loi du 25 ventôse an XI pour la régularité des actes notariés (1).

La faculté de donner, comme celle de tester, est, en effet, subordonnée dans son exercice à l'observation des formalités que la loi iiupose. La forme est ainsi de l'essence même de la donation, et les lois en soutiennent les dispositions, non par la seule force de la volonté du donateur, de quelque manière qu'elle soit établie, mais par la constatation qui en est régulièrement faite suivant les solennités qu'elles prescrivent.

L'exception ne s'applique point, en conséquence, aux autres vices qui ne constituent point des vices de forme. S'agit-il, par exemple, de vices de capacité ou de consentement, on rentre pleinement sous l'application de l'article 1338, et le vice de la donation peut être réparé, comme s'il s'agissait de tout autre acte, par une confirmation expresse ou tacite (2).