TUKOHiK tr i^ratiulk

de la nature des vices qu'elle a pour objpt de couvrir ou d réparer.

Les héritiers et ayants-cause du donateur peuvent don valablement réparer, par une confirmation expresse ou tacite les vices d'une donation, tels que ceux de consentement, di capacité ou de forme, soit que le donateur ait pu lui-mêm* ou non les purger et les couvrir. Ils peuvent en outre égale ment, et par les mêmes moyens, réparer les autres vices d« l'acte que le donateur n'aurait pu couvrir à leur préjudice Tels sont ceux qui résultent de l'incapacité du donataire, df l'excès de la quotité disponible, de l'irrégularité d'un actel d'association (834) (1), ou de l'injuste répartition des biens entre les héritiers copartagés. Les héritiers du donateur peuvent seuls confirmer, dans ce cas, la donation, et ils en ont la facuté incontestable, en se conformant aux règles générales de l'article 1338.

Ainsi encore, les donations révoquées de plein droit par la survenance d'un enfant, ne peuvent revivre ou avoir de nouveau leur effet, ni par la mort de l'enfant du donateur, ni par aucun acteconfîrmatif ; et si le donateur veut donner les mêmes i biens au même donataire, soit avant, soit après la mort de ' l'enfant par la naissance duquel la donation avait été révoquée, il ne le pourra faire que par une nouvelle disposition ;964). Mais rien ne s"oppose à ce que les héritiers confirment cette donation, après la mort du donateur, soit par un actei exprès de confirmation, soit par une exécution volontaire.

17. La nullité des substitutions prohibées a été déclarée dans un intérêt public; rien ne s'oppose cependant à ce que les parties intéressées y renoncent, par suite d'une confirmation formelle ou d'une exécution volontaire, après la mort du donateur, par respect pour sa mémoire et sa volonté. Mais il faut j-emarquer que cette renonciation à opposer la nullité de la

(!) Cass., G juillet 1869. Sirey, 69, 1, 459.

DKH OBLIGATIONS (aut. I ;i39-i;5 iO). 393

i^[)osition ne va pas jusqu'à lui faire produire tous ses effets, omme si elle avait été valable et régulière dès le principe. Le iremier appelé conservera les biens donnés, voilà tout. Mais, omme grevé, il ne sera point tenu de les conserver et de les cndreau substitué. Comme le vice de la disposition est préisément dans cette obligation de conserver et de rendre, l'inôrèt public s'oppose à ce que, sous ce rapport, la confirmation broduise son entier effet. La donation ne vaut donc, en faveur lu donataire, que comme libéralité pure et simple, sans charge jle conserver et de rendre.

Ce n'est pas que le donataire ne puisse restituer, en seconliidéranl comme grevé et par respect pour la volonté de son tuteur, les biens au substitué qui a été appelé à les recueillir. Iflais cette restitution, quand elle a lieu, n'est point elle-même a confirmation de la substitution prohibée. Elle est, de la part lu donataire, un acte purement volontaire et spontané, ({ui Joit réunir lui-même toutes les conditions propres à assurer sa validité.

Quant aux héritiers du grevé, ils peuvent confirmer expressément ou tacitement la disposition, et renoncer à en opposer la nuHilé, par exemple, en mettant le substitué en possession les biens, pourvu qu'ils aient eu connaissance du vice et intenion de le réparer.

Cependant la confirmation ou exécution volontaire émanée lu disposant ou de son héritier serait absolument inefficace, ;i elle s'appliquait d'une manière indivisible à l'acte tout mtier, à la substitution comme à l'institution, et qu'au lieu le faire disparaître le vice radical dont il est entaché, elle aissât subsister, comme condition expresse ou implicite de la 'atification, la charge de conserver et de rendre (1). Il faut lonc, dans tous les cas, que la substitution soit effacée, et lue la libéralité soit ramenée aux termes du droit.

(1) Cass., t mars l8o8. Pal\is, <858, p. 1180. — 24 avril 18(50. 5iRRY, fiO, 1, ol4. — AmioRS. 7 dt^c. 1808. Sir.KV, <iO, '2, 197, ot i mars 1806. Sirey, 69, 2, i>-29.

10. Les mêmes principes s'appliquent aux dispositions te tamentaires. Les héritiers et ayants-cause du testateur pei vent, après sa mort, les confirmer expressément ou tacili ment (1), quels que soient les vices qui les infectent, soit qui résultent de l'inobservation des formes prescrites, de I démence du testateur, de son incapacité, de l'excès de la qm tité disponible, de l'injuste distribution de ses biens, de l'inc; pacité ou indignité personnelle de Fhéritier institué ou légi taire. Lesactesdecontîrmalionvalentalors,à laseuleconditio que les règles générales de l'article 1338 y seront observrrs c'est-à-dire que le confirmant aura agi en connaissance d; vice et avec l'intention de le réparer (2). j

Le légitimaire, réduit à une portion de l'hérédité inférieur à sa réserve, peul renoncer lui-même à toute action en supplé[ ment. Cette renonciation peut même aujourd'hui être expressj ou tacite. Sous l'empire du droit romain, l'héritier ne pouvai plus attaquer pour inofficiosité le testament de son auteurj lorsque, dans une quittance ou dans une transaction, il s'étaij spécialement déclaré satisfait et content de la part héréditaid qui lui avait été laissée (3). La loi du 18 pluviôse an V, sam. exiger cette expression de satisfaction et de contentement, se bornait à demander une renonciation expresse de la part d^ légitimaire. Ce n'est pas que ce mot de renonciation ait la, même force que ceux de contentement, de satisfaction ; car l'héritier qui déclare renoncer n est pas, pour cela, nécessai-rement content et satisfait, tandis que celui qui se déclare satisfait et content fait, par cela même, nécessairement une renonciation. Cependant, comme la renonciation fait présu-

(1) Merlin, Rép., v" Testament, sect. 2, § S. — Toullier, t. H, n" 73. — DuiiANTON, t. 9, n" 174. — Grenier, Donat., t. 1, n" 325. — Rennes, 12 mai 1851. Sikey, m, 2, 287. [

(2) Meri.in, Rép., v° Testament, sect. .2, § 1, art. 4, et Quest., v»i Testament, § 18. — Marcadé, art. 1340, n° 5. — Cass., 14 mars I866.S1REY, 6G, I, 353.— Con^rô, Bastia, 2 7 juin 1865. Sirey, 66, 2,

(3) L. 35, § i, C. De inoff. testam.

DES OBLIGATIONS (art. 1339 13 iO). 395

(M% en fait, que le légitimaire estsatisfait, le législateur poulit, en saine raison, en déduire une présomption légale que ■ renonçant est content et satisfait. D'ailleurs, ce mot de jnonciation, sous la loi du 18 pluviôse an V, n'avait rien de icramentel, et n'était point religieusement exigé pour carac- M'iser une renonciation.

Mais aujourd'hui cette législation n'existe plus. On est placé ous l'empire des principes généraux du droit en matière de onlirmation, de ratification et de renonciation. Il s'ensuit que 3 légitimaire est censé renoncer, par cela seul qu'il reçoit ce ui lui a été laissé, sans protestations, ni réserves, et en suffianle connaissance de cause.

Est enfin également valable la confirmation donnée par les léri tiers au legs excessif fait à un enfant naturel. « Si des conidérations de morale et d'ordre public, dit la Cour de cassalion (1), ont fait refuser à l'enfant naturel le litre d'héritier, il l'existé rien de contraire aux bonnes mœurs dans les convenions par lesquelles le successible réservataire, sans attribuer i l'enfant naturel cette qualité d'héritier, dont il ne peut être lonoré, lui abandonne à titre onéreux ou à litre purement 'Tatuit les biens qu'il aurait eu le droit de revendiquer. Les conventions qui ne règlent que des intérêts privés ne sau- •aient être réputées illicites, et se trouvent, dès lors, réglées )ar les dispositions de la loi commune et les principes généraux du droit. »

Il en serait toutefois autrement si l'incapacité du légataire Hait fondée sur des considérations d'intérêt public ; telle est :elle qui affecte une corporation religieuse non autorisée, à (ui un légataire, servant d'intermédiaire, est chargé de faire parvenir l'émolument de la succession. Les actes d'exécution ails par les héritiers avec ce dernier ne les rendent point ion recevables à attaquer le lestament. Les lois d'ordre public

(1) 16 août 1841. SiREY, 4!, 1, 609. — Conf., Rennes, 26 jiiill. 1843. SiREY, U, 2, 342. — Toulouse, 7 fév. 184-4. Sirey, 45, -2, 256.

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étant au-dessus des conventions privées, ces actes d'exéculio n'ont pas plus de valeur qu'une confirmation expresse (1).

19. A la différence de la confirmation ou ratification qui lieu en matière de contrats, celle qui s'opère en matière d testaments et de legs a besoin d'être acceptée par celui vis-? vis duquel elle est donnée. Plusieurs dispositions de la le romaine (2) exigent que, dans ce cas, il y ait pacte, contrat, ei un mot, acceptation. Lorsqu'il s'agit d'un contrat, la confirma lion se rattache toujours à un consentement antérieur, quiei est l'acceptation anticipée; mais il n'en est pas ainsi en matièri de dispositions testamentaires. Aucun commencement d'obli gation n'existant entre les parties, une confirmation unilaté raie, ni expressément, ni tacitement acceptée, ne conslitui (|u'une simple proposition qui ne forme point de contrat, poin d'engagement (3). 11 s'ensuit qu'elle ne produit efTet qu';' l'égard de celui de la part duquel il y a eu acceptation expresse ou tacite.

20. Soit qu'ils s'appliquent à une donation, h un testament,! ou à un contrat, les actes confirmalifs n'obfigent que ceux de qui ils émanent, leurs successeurs et ayanls-cause. Ils sont seuls liés par la renonciation qui en résulte, et l'acte ainsi confirmé n'est inattaquable qu'à leur égard, dans la mesure des droits qu'ils pouvaient personnellement exercer (4).

2i. Les actes confirmatifs, soit qu'ils aient lieu gratuitement ou à titre onéreux, ne constituent, sous aucun rapport, de la part de ceux qui ratifient ou exécutent, une libéralité proprement dite, qui puisse être soumise aux principes particuliers qui régissent les donations. Ils n'ont, à moins de fraude et de

(1) Lyon, 13 fév. 1836. Sirey, 37, 2, 263.

(2) L.' 16, § 1, C. De testam. — L. 62, ff. De cond ind. — T.. 23, C. De fidelroni.

(3) MEiiiJN, Qucst., v" Testament, $ 18.

(4) Cass., I-J juin 1839. Sirey, 39, 1, 659.

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c misement, d'autre caractère que celui d'une renonciation ^ -e et simple à une action en révocation, en rescision ou en lUité.