‹ Théorie et pratique des obligations, ou, Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil (volume 4)Chapitre 16 sur 69 · A moins d'exception, le silence n'équivaut pas à aveu · texte numérisé non relu

A moins d'exception, le silence n'équivaut pas à aveu

9. L'aveu doit émaner de la partie ou de son fondé de pouvoir spécial.

10. La partie doit être capable. Mineurs. Femmes mariées. U. L'aveu judiciaire fait pleine foi contre celui qui l'a fait. 12. Il est un moyen de preuve. Controverse. 13 Exceptions quant à la foi due à l'aveu judiciaire.

14. Il fait foi contre les héritiers, successeurs et ayants-cause de la partie. Exception.

15. Il ne peut être divisé. Exemples. Fondement de cette indivisibilité.

16. Elle ne saurait exister sous une législation qui admettrait indistinctement tous moyens de preuve. Comment.

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