théorik: i;t i-uatiquk

Il nous semble qu'il y a quelque exagération dans les opinions exclusives qui absolvent ou condamnent systématiquement la prescription. Mais nous pensons qu'il y en a surtout dans celle qui considère la prescription comme étant de tous points et dans tous les cas conforme au droit naturel. Que le possesseur de bonne foi se retranche dans sa possession pour conserver l'héritage où il a mis son travail, sa fortune, son affection, sa personne; qu'il s'y attache par tous ces liens si forts en eux-mêmes et que le temps a consolidés ; que le droit civil le déclare propriétaire, au lieu de le déposséder au profit de l'ancien maître qui est resté dans une inaction négligente ou coupable, mais dommageable dans tous les cas; il n'y a là sans doute rien de contraire aux principes du droit naturel. Car les sentiments de justice que la nature a gravés dans tous les cœurs enseignent hautement qu'il y a plus d'équité à maintenir et à élever à la dignité de propriété pleine et absolue une possession respectable par son ancienneté, son titre et sa bonne foi, qu'à réintégrer l'ancien propriétaire dans un droit qui est demeuré oisif et semble s'être abdiqué et oublié lui-même, comme il s'est fait oubher par son silence et son inaction. Le possesseur peut alors dire qu'il a prescrit, et le dire sans scrupule, sans remords, avec cette sécurité de la bonne foi qui est la paix d'une bonne conscience.

Que la fixation du temps nécessaire pour la prescription soit arbitraire; ceci importe peu, du moment que nous considérons la prescription dans son principe, et non dans ses conditions.

Mais lorsqu'il s'agit de la mauvaise foi, qui ne sent, sous les généreuses inspirations de l'équité, l'impuissance et l'illégitimité de ses actes? L'usurpateur aura beau par son travail, par sa possession se donner l'apparence du droit et de la conscience de son droit. S'il peut tromper le public, pourra-t-il s'abuser lui-même sur le vice originel de sa possession? Singulière illusion de l'injustice et de la violence! Que dans le silence et l'inaction du vrai propriétaire, la loi civile voie, avec

DES 0}3LIGAT10Nft (aRT. 1376j. 473

le temps, une présomption suffisante qu'il a abdiqué son droit et y a renoncé; ce n'est là qu'une fiction légale qui, dans les rapports de l'usurpateur avec son adversaire, ne peut établir la certitude intime d'aucune abdication de la part de ce dernier. Il ne suffit pas, pour la satisfaction des sentiments d'une imprescriptible équité, que la loi suppose que l'ancien propriétaire a renoncé à son droit; il faut que l'usurpateur puisse se dire à lui-même et avec vérité qu'il y a renoncé. Or, sa mauvaise foi est une incessante protestation contre la sincérité d'une allégation semblable.

Le long silence du véritable propriétaire aura pu sans doute être préjudiciable au possesseur de mauvaise foi; mais celui-ci ne lui aura-t-il pas causé un plus grand tort par l'usurpation de sa propriété? Au surplus, le prétendu dommage dont viendrait se plaindre l'usurpateur est moins un préjudice qu'un mécompte. Il a connu le vice de sa possession et il a dû savoir, par les simples notions du droit naturel, qu'elle était impuissante à constituer en sa faveur un titre que l'équité pût avouer.

Si de la prescription à l'effet d'acquérir nous passons à la prescription à l'effet de se libérer, ne devons-nous pas dire avec plus de raison encore quelle est contraire au droit naturel? Le débiteur n'a pas même à invoquer sa possession, sa mise de travail, l'incorporation de sa personne à la chose prescrite. Il n'a fait que négliger de se libérer, et, s'il s'attache à la chose, ce n'est point par ce sentiment d'affection qui naît de ladurée de la possession etdel'applicationde la main-d'œuvre; c'est uniquement par un sentiment de cupidité. Qu'importe alors le long silence du créancier? La néghgence du débiteur à payer est certainement plus coupable que la néghgence du créancier à poursuivre; car, ayant la conscience de son obligation, il a dû s'acquitter spontanément envers lui, aussi bien que sur sa demande. Nous en appelons au sentiment de l'équité la plus vulgaire ; est-ce de droit naturel que de payer son médecin, son domestique, le maître de pension de son

m THÉORIE ET PRATIQUE

fils avec la prescription de la loi? C'est bien ici surtout que Ton peut dire qu'il n'y a que la mauvaise foi qui prescrive.

Nous nous séparons donc des jurisconsultes, publicistes et philosophes qui veulent tout rapporter au droit naturel, jusqu'à la prescription établie au profit de celui dont la possession a été de mauvaise foi. Certes, ils doivent avoir une bien haute opinion de la loi, pour déclarer les dispositions toujours équitables, parce que le principe en est toujours utile. Ne faut-il pas cependant distinguer futile du juste? Ne voit-on pas que poser en principe que son utilité rend toute chose légitime, c'est fonder la théorie la plus aride, la plus égoïste, la plus subversive des notions élémentaires de morahté? Que le législateur parfois confonde le juste et futile ; qu'il demande au droit naturel quelques concessions dans un intérêt général ; il le peut, il le doit; c'est une nécessité sociale. Mais qu'il ait la prétention de faire de la morale avec de l'intérêt, fût-ce même de l'intérêt public!... Je réponds qu'il n'est personne qui ne comprenne que les recueils de lois ne sont point, ne peuvent pas être les livres de morale.

Le plus éloquent défenseur de laprescription, M. Troplong(l) a fait les plus grands efforts pour en réhabiliter le principe, et le placer sous la sauvegarde d'une constante équité. Il est cependant forcé de reconnaître que << les rapports nécessaires des parties étant insuffisants pour donner la cause delà prescription au profil du possesseur de mauvaise foi, il faut s'élever à des rapports plus généraux, et consulter le droit conventionnel qui, par des raisons d'utihté pubhque, crée souvent des droits et des devoirs qui n'ont pas leur fondement dans le droit naturel (2). » Il dit encore que la prescription est fondée sur une sorte de fiction mystique que conseille l'intérêt public;... que la loi positive a raison de demander un léger sacrifice à la loi naturelle. Oui, le principe de la prescription

(1) Prescrlpt.y n*»* 9 et suiv.

(2) Prescrlpt., n° 13.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1376). 475

exige un sacrifice à la loi naturelle, sacrifice légitimé, commandé, il est vrai, par des considérations d'intérêt général. Mais alors, si la prescription accomplie au profit du possesseur de mauvaise foi, ou au profit du débiteur, est un moyen d'acquérir et de se libérer uniquement basé sur le droit conventionnel ou la loi positive, elle ne se fonde point sur le droit naturel; elle doit nécessairement, après avoir été civilement acquise, laisser subsister une obligation naturelle (1); et on a lieu de s'étonner que ceux-là mêmes qui admettent le principe en rejettent néanmoins la conséquence.

Ce n'est pas sans doute une obligation naturelle du genre de celles dont parle M. TouUier (2) ; ce n'est pas une obligation naturelle telle qu'elle puisse servir de base à un cautionnement (3), ou venir en compensation (4). Mais c'est une obligation naturelle, en ce sens que l'extinction civile de la dette et l'acquisition civile de la chose laissent encore un compte à régler avec la conscience, un devoir d'honneur et de délicatesse à accomplir (5).

Quoi qu'en dise M. Troplong (6), cette question est autant pratique que philosophique. Si, en effet, celui en faveur duquel la prescription est accomplie paye la dette ou restitue la chose par un sentiment d'honneur et d'équité, il ne fait pas une donation pure et simple. C'est qu'alors sa conduite n'a pas été dirigée par le seul esprit de libéraUté, et qu'elle s'exphque et se justifie d'ailleurs par fexistence d'une obligation morale, par les règles du droit naturel. Aussi, ne doit-on pas appliquer à ce payement ou à cette restitution les principes relatifs aux donations et consacrés notammxent par les articles 843, 1083,

{\) Contra, Troplong, ihid., no^ 29 et suiv. — Dunod, p. 108.

(2) T. 6, nos 387 et suiv.

(3) Brunemann, sur la loi 37, ff. De fldefus. — Dunod, p. 109. — Troplong, n" 30.

(4) Dunod, ibid. - Voy. art. 1291, n« 25.

(5) Troplong, n« 29, in fine.

476 THÉORIE 1:T PilATlQUE

920 et suivants du Code civil. Telle est l'opinion de M. Troplong (1), qui, peu conséquent avec lui-môme, semble cette fois reconnaître qu'il n'y a que la prescription établie en faveur du possesseur de bonne foi qui soit fondée sur Fintérêt public, sans être en opposition avec le droit naturel, de telle sorte que la renonciation qui y est faite constitue une aliénation à titre gratuit dans toute la force du mot, puisqu'alors il n'existe même pas de devoirs de conscience à accomplir. Or, c'est là précisément la distinction que nous entendions faire et la conclusion à laquelle nous voulions arriver.

Quoi qu'il en soit, que la prescription en général laisse ou non subsister une obligation naturelle, toujours est-il, que ce qui a été payé involontairement et par erreur, quand on pouvait opposer la prescription, est sujet à répétition. Mais c'est h celui qui a payé de prouver son erreur de fait ou de droit. Observons toutefois que l'erreur de droit sera bien difficile à démontrer, et que l'erreur de fait elle-même aura besoin de preuves tellement manifestes qu'il soit impossible de douter que le payement ait eu lieu involontairement, par surprise, et sans l'intention de satisfaire à un devoir d'honnêteté et de conscience (2).

23. Comme la prescription, un jugement d'absolution dispense civilement de payer. Mais l'autorité des décisions de la justice n'est fondée elle-même que sur une présomption légale de vérité que le législateur a instituée dans un intérêt public. Après un jugement même investi de l'autorité de la chose jugée, comme après la prescription acquise, l'obligation naturelle subsiste donc toujours : Licet enim absolutus sit, naturd tamen debitor permanet (3). Si donc le débiteur paye depuis

(<) Noi05.

(2) DuNOD, p. 109. — TouLLiER, t. 6, n" 74, en note, cl t. H, no {^g^ — Ti'.OPLONG, Prescript., n" 33. — Zachari^, t. 3, p. 184, r«édit., et t. 4, p. 73-2, 4^ édit. — Duranton, t. 21, n*^ 107. — Merlin, Rc|)., v» Prescript., scct. 1, § 3.

(3) L. 60. ff. Cond. lad.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1370). 477

le jugement d'absolution, pourvu qu'il le fasse spontanément, il ne pourra répéter ce qu'il aura payé, ou il ne pourra le répéter qu'à la charge par lui d'établir qu'il a payé involontairement et par erreur. Judex si math absolvit, et absotulus sud sponte solverit repelere non potest{i) : Si le juge a mal à propos prononcé un jugement d'absolution et que la partie relaxée des po.ursuites ait payé spontanément, le droit de répétition cesse. Qu'on veuille bien, en etîet, remarquer ces mots, sud sponle; ils ne signifient pas seulement que la volonté doit être libre de toute contrainte extérieure, mais encore qu elle doit l'être de toute erreur et de toute surprise. C'est seulement alors que cesse le droit de répétition, parce que le débiteur absous est censé ne pas avoir voulu, par remords de conscience, profiter d'un jugement dont il est forcé de s'avouer l'iniquité. Il paye enfin, en exécution de l'obligation naturelle que le jugement n'a pas détruite (2).

24. Pothier va plus loin. Il donne une telle puissance à cette obligation naturelle que, suivant lui, elle suffit pour empêcher la répétition, le payement eût-il été fait même sans connaître la décision rendue (3). M. Touiller (4) pense au contraire que le débiteur peut exercer dans ce cas le droit de répétition. Cette dernière opinion nous paraît la plus juste. Le jugement rendu laisse sans doute subsister une obligation naturelle; mais pour qu'on puisse dire que c'est elle qui a été acquittée, il faut que le débiteur en ait eu la conscience au moment du payement. Elle n'existe, en effet, comme au cas de prescription, que par la reconnaissanee qu'il en fait en lui-même, et par l'intention qu'il imprime à son payement. Or, peut-on dire que, cette obligation naturelle, il a voulu précisément l'acquitter, lorsque, dans l'ignorance du jugement rendu, il a pu

(1) L. 28, ff Cond. ifid.

(2) TouLLiER, t. 11, no 88.

(3) Cond. Ind., n" 143, in fine,

(4) T. n. Il" 88.

payer par un toul autre motif? En effet, il a peut-être payé pour éviter les désagréments de plus longues poursuites, pour couper court à un procès qui lui répugne; le payement qu'il a effectué est peut-être un sacrifice fait à son repos, à sa tranquillité, à son amour- propre qui redoute une condamnation possible, car les décisions des hommes sont incertaines : Eh bien, au moment où il paye croyant que l'instance dure encore, le procès estvidé, il y a un jugement qui l'absout; nous disons qu'il a payé sans cause, par erreur, qu'il n'aurait certainement rien payé, s'il avait connu la décision favorable, dont l'incertitude était le seul motif déterminant de sa conduite. C'est donc en vain que Pothier (1) veut établir une différence entre le cas où Ton paye, et celui où l'on transige dans l'ignorance du jugement rendu. De même que la transaction intervenue est nulle, de même aussi le payement est sujet à répétition (2056).

Notre décision serait d'une vérité encore plus sensible, si la partie qui a payé avait ignoré jusqu'à l'existence de l'instance.

Mais il faut supposer que le jugement a acquis l'autorité de la chose jugée au moment du payement. S'il ne l'avait pas acquise, on conçoit que le droit de répétition serait fort difficile, pour ne pas dire impossible à accorder. Un appel peut, en effet, remettre tout en question, prolonger l'instance d'une façon plus fâcheuse. Il devient dès lors d'autant plus incertain que l'ignorance du jugement rendu ait été la cause unique et déterminante du payement, puisqu'il y avait encore d'autres raisons suffisantes pour payer, malgré le jugement rendu, et même en dehors de toute obligation naturelle. La distinction posée par l'article 2056 est trop raisonnable pour ne pas l'appliquer au cas de payement comme au cas de transaction.

25. Ce qui a été payé dans le cours d'une instance peut-il être répété? la loi romaine (2) décide que non, par la raison

(1) Ibid., no 157.

(2) L.60,/y. Cond. Ind.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1376). 479

que le débiteur qui a payé n'a jamais payé sans cause, qu'il soit en définitive condamné ou absous. Condamné, il a payé une dette civile ; absous, une dette naturelle. Dans l'un et l'autre cas, il n'en est pas moins un véritable débiteur. C'est le titre que lui donnent lesjurisconsultes Paul et Julien, verum debitorem, alors même qu'ils l'appellent débiteur naturel, c^^ôztorem naturd (i). Mais cette raison serait elle-même insuffisante, si le débiteur n'avait payé en connaissance de cause, c'est-à-dire de l'instance et de l'action. La loi romaine suppose, en effet, que le payement a eu lieu sans erreur, après l'instance liée et par conséquent connue ; post litem contestalam, manente adhucjudicio. Or, dans ce cas le débiteur ne paye pas seulement pour acquitter une dette naturelle ; il peut payer encore par d'autres raisons qui sont une cause suffisante de payement.

Mais si le payement avait eu lieu sans qu'il connût l'instance, le débiteur serait alors dans le cas d'un payement fait par erreur, et son erreur touchant l'existence de l'instance ne rendrait que plus difficile la justification du payement opéré par lui. Il pourrait donc exercer la répétition de l'indu, sauf au prétendu créancier à établir que le payement a d'ailleurs une cause suffisante.

Quoiqu'il en soit, celui qui a payé, connaissant même l'existence de finstance, peut encore répéter, pourvu qu'il prouve qu'il n'a payé que dans l'ignorance d'une exception pérernptoire existante en sa faveur : nisi sciens se tiUum exceptione solvit (2).

26. Il n'y a pas que l'existence d'une obligation naturelle, d'un devoir de conscience, d'honneur, de piété, qui puisse servir de cause au payement, et en empêcher ainsi la répétition; il suffit d'un esprit de libéralité. La loi le présume dans tous les cas où l'on paye sciemment, volontairement, avec in-

(i) Voy. la glose sur cotte loi.

(2) L. 2G, § 3, ff. Cond. ind.

i80 THÉORIE ET PRATIQUE

tention. Alors le droit de répétition cesse, parce qu'il est impossible de prouver que le payement ait eu lieu sans cause, bien qu'il ait eu lieu sans obligation. En un mot, à payer par erreur, il y a répétition; à payer sciemment, donation; cujus per errorem dati repetilio est, ejusdem consulto dati donatio est (1).

Ceci résulte du texte même de l'article 1377, qui suppose un payement fait par erreur; et quand nous parlons nousmeme d'un payement fait sans cause, nous supposons toujours un élément d'erreur qui caractérise essentiellement l'absence ou la fausseté de toute cause. N'est-ce pas, après tout, une présomption conforme à la raison, que celui-là veut donner qui paye sciemment ce qu'il ne doit pas? La tradition de la chose ne serait alors qu'une déception pour celui qui l'aurait reçue. Du reste, celui qui a payé ne peut invoquer la maxime d'équité et de droit, que nul ne peut s'enrichir au préjudice d'autrui; car il n'y a pas de préjudice dans l'acte consommé volontairement et en connaissance de cause. N'éprouve pas de dommage qui l'a bien voulu ; nulla est injuria qux involentem fiat (2).

Il ne pourrait même répéter, protestât-il en lui-même contre l'esprit de libéralité que la loi présume, et ne payât-il qu'avec l'intention de répéter plus tard (3). Cette protestation intérieure et tacite serait, en effet, clandestine et incompatible avec un fait consommé ; double raison qui la rend inefficace.

Lorsque le payement a été fait ainsi en l'absence de toute erreur et en connaissance de cause, celui qui l'a opéré est forclos du droit de répétition, quelle qu'ait été d'ailleurs son imprudence, et alors même que celui qui a reçu ait été de mauvaise foi, à moins de manœuvres frauduleuses et dolosives de sa part. L'action en répétition de l'indu est, en effet, fondée

(i) L. 53, ff. De reg. jur. — L. 1, ff. Cond. ind. — L. 9, C. Cofid. ind.

(-2) L. i, § 5, /y*. De injurlls (3) l. 50, ff. Cond. ind.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1376). 481

bien moins sur la mauvaise foi de celui qui reçoit, que sur l'erreur de celui qui paye. Or, du moment que cette condition essentielle d'erreur manque du côté de celui qui paye, il importe peu que celui qui reçoit ait ou non la conscience qu'il touche ce qui ne lui est pas dû par celui qui effectue le payement. Le droit de répéter cessant, l'obligation corrélative de restituer cesse aussi dans ce cas ; car il n'y a rien de mieux acquis que ce qui a été payé sciemment et volontairement.

27. C'est pourquoi les dons manuels sont valables. Ils sont parfaits par la tradition qui s'opère dans un esprit pur de libéralité (1). Mais qu'on veuille bien remarquer que les choses mobilières (et encore faut-il excepter les meubles incorporels) sont seules susceptibles de don manuel. Le mot l'indique assez lui-même. Il faut, en effet, une chose qui puisse se transmettre de la main à la main. Quant aux immeubles, l'esprit seul de libéralité serait insuffisant. La transmission en est trop importante pour qu'on la dispense des formes prescrites à l'égard des donations, alors du moins qu'elle ne se déguise point sous la forme d'un contrat à titre onéreux. Si donc le payement consiste en une chose immobilière, le droit de répétition existera, tant qu'il ne sera pas prouvé que le payement a eu lieu, non dans un esprit de libéraUté pure, mais en exécution d'une obligation naturelle. Alors, en effet, la tradition prend le caractère d'un payement à titre onéreux, ou du moins non purement gratuit; ce qui suffît pour le légitimer à la fois dans le fond et dans la forme.

28. La preuve que le payement a été fait sans cause ne résulte elle-même, d'après ce que nous avons dit, que de la

(1) Voy. Ricard, donat., p. 1, n°« 890 et suiv. — Furgole, Ordonn. de 1731, art. 1. — Pothier, Donat., sect. 2, art. 1. — Merlin, Quest., \o Donation, § 6, et Rép., V Donation, 2, § 7. — Grenier, 1. 1, n° 176. — TouLLiER, t. 5, no« 177 et suiv. — Duranton, t. 8, no 388. — Zachari^, t. 5, p. 62, i'*» édit., et t. 7, p. 80, 4« édit. — Troplong, Donat,, n"" 1039 et suiv., etc..

T. Vil. 31

preuve d'un double fait, à savoir : que la chose n'était pas due, et qu'elle a été payée par erreur. Mais qui doit prouver que la chose n'était pas due?

La loi romaine répond à cette question par une distinction pleine de sens et de sagesse (1). Nous en donnons la traduction : « On répète une chose comme indûment payée; qui doit prouver qu'elle n'était point due ? Distinguons ; celui qu'on prétend avoir reçu la chose nie-t-il l'avoir reçue, et celui qui l'a payée prouve-t-il légalement qu'il la lui a réellement payée? Dans ce cas, 'celui qui a dénié l'avoir reçue doit prouver qu'elle lui était due. Il est, en effet, absurde que celui qui a commencé par nier le payement, une fois convaincu de l'avoir reçu, exige de son adversaire la preuve que la chose n'était point due. Que si, au contraire, il commence par reconnaître le payement, et prétend que la chose lui était due, personne ne doute qu'il n'ait une présomption en sa faveur. En effet, celui qui paye n'est jamais assez dépourvu de bon sens pour dissiper sa fortune dans des payements sans cause. Et ceci est vrai surtout, si celui qui excepte d'un payement fait sans cause est un père de famille attentif, soigneux de ses affaires, de la part duquel toute erreur et toute méprise sont incroyables. A lui donc d'établirpar des preuves manifestes qu'il a payé par suite de dol ou d'erreur ce qu'il ne devait pas; sinon, il ne pourra répéter. » Voilà bien la raison écrite (2).

29. Cette même loi, dans son § 1", posait une exception en faveur des mineurs, des femmes, des vieillards, des militaires, des gens de la campagne, des personnes sans expérience dans les affaires, forensium rerum expers, ou d'un caractère insouciant et simple, simplicitate gaudens et desidid deditus. Il y avait pour eux présomption de payement sans cause, et c'était à leur adversaire à prouver que ce qu'il avait reçu lui était réellement

(1) L. 2o, ff. De probat.

(2) T0ULLlER,t. Il,n0 64. — DURANTON, t. 12, n<>12. — ZACHARIiE,

t. 3, p. 187, re édit., et t. 4, p. 730, 4« édit.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1376). 483

dû. Aucun texte du Gode civil n'autorise aujourd'hui cette exception. Elle présente trop de dangers, trop de difficultés dans l'application, pour qu'on puisse l'admettre dans notre jurisprudence. Gomment, en effet, classer les intelligences par catégories? Gomment établir entre elles des gradations et des distinctions d'une vérité tellement constante qu'elle ne puisse jamais être démentie (1)?

Il y a sans doute quelque chose de vrai dans la distinction faite par la loi romaine ; nous nous empressons de le reconnaître, nous voulons même en tenir compte. De même qu'il est plus difficile de croire à une erreur et à une méprise de la part d'un père de famille soigneux de ses affaires, de même aussi il est plus facile d'y croire de la part d'une personne dont l'intelligence est simple et bornée. Mais nous nous gardons bien d'apprécier les inteUigences par masses, par classes, suivant les âges, les professions, les positions sociales. On doit se borner à une appréciation individuelle; et cette appréciation, au lieu de rentrer dans les termes d'une exception absolue, ne constituera qu'un simple élément de preuve dans l'espèce donnée. Ainsi, celui qui aura à élabUr qu'il a payé sans cause et par erreur, pourra argumenter de la simplicité de son esprit, de son inexpérience, non pas pour se décharger de la preuve qui lui incombe, mais seulement pour la compléter ou plus aisément la faire.

30. La preuve une fois faite qu'on a payé ce qu'on ne devait pas, la présomption est qu'on a payé par erreur. Et cette présomption est toute naturelle. Quel est, en effet, ainsi que le dit la loi romaine, l'homme assez dépourvu de sens pour dissiper sa fortune dans des payements sans cause? On peut bien dire que le payement a été fait sciemment, avec réflexion, avec connaissance que la chose n'était pas due. Mais rien ne le prouve, rien même ne le fait présumer; mais ce n'est là qu'une prétention que rien ne justifie, et que détruit, au con-

(I) TouLLiER, t. U, no 65.

484 THÉORIE ET PRATFQUE

traire, cette présomption naturelle et vraie, qu'on ne se laisse pas aisément aller à de semblables donations, à de pareilles prodigalités.

Tout payement supposant une obligation, l'existence de cette obligation en est la cause, comme son extinction en est le but. Cette cause, il la porte naturellement en lui-même; mais lorsqu'elle est prouvée et reconnue fausse, par suite de la non existence d'aucune obligation, c'est à celui qui a reçu qu'incombe la charge de prouver que le payement avait une autre cause réelle. Or, comme cette cause ne peut être prise que dans un esprit de libéralité de la part de celui qui a fait le payement, et que cet esprit de libéralité ne peut exister que tout autant que le payement a été fait sciemment et en pleine connaissance, celui qui a reçu doit établir que le payement a eu lieu avec réflexion, dans ces conditions de gratuité.

Mais il ne suffit pas à celui qui a payé, pour faire naître la présomption qu'il n'a payé que par erreur, d'établir qu'il n'existait contre lui aucune obligation civile dont le payement fût exigible par les voies de droit; il faut en outre qu'il n'existe à son égard aucune obligation naturelle, aucun devoir de conscience, d'honneur. C'est seulement en l'absence de toute obligation civile, naturelle ou morale, que le payement est présumé fait par erreur. Je paye, par exemple, une dette prescrite; comme la prescription ne détruit pas toujours l'obligation naturelle, je devrai pousser la preuve que j'ai payé sans cause jusqu'à établir que j'ai payé par erreur. De même, si je paye un legs contenu dans un testament nul pour vices de forme, comme j'ai pu payer par un motif de piété, par respect pour la volonté et la mémoire de mon auteur, je devrai établir mon erreur, outre l'absence de toute obligation civile. Cette distinction est fort importante pour l'ordre des preuves à faire.

31. Elle nous sert encore à résoudre une autre question : Dans le doute, contre qui devra-t-on se prononcer? Contre celui qui, devant prouver un fait, n'en apporte qu'une preuve

DES OBLIGATIONS (aRT. 1376). 4 80

incomplète et insuffisante ; tel est le principe du droit commun ; telle est la règle suprême des décisions judiciaires. Or, nous connaissons déjà Tordre dans lequel les preuves doivent se faire. Celui qui prétend avoir payé doit commencer par prouver le payement. Le fait du payement est-il douteux; pas de répétition.

Est-il prouvé contre les dénégations de celui qui a reçu; c'est à ce dernier à établir l'existence d'une cause; car sa dénégation mensongère est l'aveu le plus puissant de l'absence de toute cause et de l'impossibilité où il est de justifier le payement. S'il ne prouve point qu'il y ait une cause, il doit restituer.

S'il a reconnu le fait de la réception, celui qui a payé doit alors prouver qu'il a payé ce qu'il ne devait ni par obligation civile, ni par obligation naturelle, ni par obligation morale; et s'il y a doute sur l'existence d'une semblable obligation, la répétition cesse, puisqu'il n'est pas prouvé qu'aucune obligation n'existe.

Mais s'il est prouvé qu'il n'existait aucune sorte d'obligation, celui qui a reçu doit alors prouver que le payement a eu lieu sciemment, volontairement, avec parfaite connaissance. S'il ne fait cette preuve que d'une manière incomplète, la répétition de l'indu est exercée à bon droit. Dans le doute, il vaut mieux se prononcer en faveur de la répétition que pour un profit adventice; in re obscurd melius est favere rcpetitioni quàm adventitio lucro, dit la loi romaine (1).

Une lecture superficielle de cette loi pourrait la faire entendre dans un sens trop absolu. Nous avons donc cru devoir entrer dans quelques détails, et montrer qu'elle s'applique uniquement au cas où celui qui a reçu en est réduit à chercher et à préciser une cause au payement fait entre ses mains dans un esprit de générosité et de gratuité de la part de celui qui a payé. Les termes de la loi romaine indiquent eux-même cette

(î) L. 41, .^ I, ff. De reg. fur.

restriction. Elle s'occupe, en effet, d'un avantage casuel et inespéré, adventitio lucro; et, dans ce cas, c'est précisément sur celui qui a reçu qu'incombe la preuve. La loi romaine n'est donc que l'application de ce principe, que celui-là perd sa cause qui ne fait point sa preuve. C'est dans ce sens encore qu'il faut entendre ce que nous avons dit sur l'article IHO, in dubio nocet error erranti, parce que, s'agissant dans ce cas d'annuler une convention pour cause d'erreur, il faut démontrer l'existence de cette erreur, et que, à défaut d'une preuve complète, le contrat doit être maintenu. Or ici, comme il s'agit de répétition, et que, par suite de la démonstration d'un premier fait, l'ordre des preuves, quant à l'erreur, se trouve renversé, le doute profite à celui qui a en sa faveur une présomption légale d'erreur et de surprise.

32. Nous n'avons pas besoin de faire observer que la loi ne distingue point entre l'erreur de fait et l'erreur de droit. Le payement n'en est pas moins, dans tous les cas, un payement sans cause et soumis, à ce titre, à la répétition de l'indu (1).

Mais il y a cette différence entre l'erreur de fait et l'erreur de droit, que cette dernière ne se présume jamais, et que celui qui l'invoque doit toujours la prouver. Personne n'est, en effet, jusqu'à preuve contraire, censé ignorer la loi.

Les juges peuvent au surplus résoudre, dans tous les cas, ces questions d'erreur par l'appréciation des circonstances. La loi n'ayant nulle part défini les caractères légaux et les éléments constitutifs de l'erreur, ils ont à cet égard un pouvoir pleinement discrétionnaire.

Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le

(i) Voy. art. IHO, n° 22. — Contra, Pothier, Condlct. ind., no <62.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1377). 487

créancier. Néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.

Sommaire.

i. Transition.

2. Le mandataire a qualité pour agir en répétition, même quand il a payé avec la chose du mandant, s'il en est responsable.