Prescription des intérêts

COMMEiNTAIRE.

i . Les articles 4378 et 1379 prévoient diverses hypothèses que nous examinerons successivement. Nous les réunissons parce qu'ils se complètent l'un l'autre ; nous intervertirons même l'ordre du commentaire, parce que l'article 1378 ne s'occupe que de la restitution des accessoires, et que l'ordre logique le place après l'article 1379 qui s'occupe de la restitution du pinncipal.

2. Si la chose indûment payée est un immeuble ou un meuble corporel et déterminé, c'est-à-dire, non fongible, la restitution doit s'en faire en nature, tant qu'elle existe et qu'elle n'est pas sortie des mains de celui qui l'a reçue, ipsum restituitur.

3. Mais elle peut être détériorée; l'article 1379 donne alors un recours au vrai propriétaire contre le possesseur, si cette détérioration a eu heu par sa faute. Mais il faut ici se garder de toute confusion.

La faute impUque l'idée de devoir et de responsabihté. Or, tant que le possesseur d'une chose qui lui a été indûment payée a la conviction que cette chose lui appartient, qu'il en est véritable propriétaire, comme il n'existe pour lui, dans la persuasion où il est, aucune obhgation de veiller à la conservation de sa propriété, qu'il peut la néghger, la laisser même périr à défaut de soins, sans encourir aucune responsabilité, sa négligence n'est pas une faute légale de la prestation de laquelle il soit tenu envers le propriétaire véritable. Qui quasi rem

DES OBLIGATIONS (art. 1378-1379). 5 H

suam neglexit nulli querelœ subjecLus est (\) : Il n'y a aucun reproche à faire à celui qui a négligé une chose comme lui appartenant.

Lors donc que l'article 1379 parle de faute, il suppose que celui qui a reçu connaît le vice de sa possession, sait qu'il est obligé de restituer. C'est à ce moment là qu'il commence à être coupable, s'il n'apporte pas à la conservation de la chose les soins d'un bon père de famille (1137), parce que alors aussi l'emploi de ces soins est pour lui un devoir, et que leur omission engage sa responsabilité (2).

Nous supposons jusque-là qu'il a reçu la chose de bonne foi, et que la mauvaise n'est survenue que plus tard, au milieu de sa possession; alors, disons-nous, s'il est quitte pour sa négligence passée, il est au moins tenu de sa faute ultérieure. Mais s'il a reçu de mauvaise foi, comme alors sa possession a son principe dans un acte d'injustice et d'iniquité, il est nonseulement responsable de l'omission des soins dont il était tenu, mais encore garant de la détérioration et de la perte de la chose arrivées même par cas fortuit (1379). Il en serait de même garant après une mise en demeure (1138, 1302), à moins qu'il ne prouvât que la chose fût également périe ou se fût également détériorée en la possession du véritable propriétaire (1302).

4. Alors même qu'il aurait été de bonne foi, si les dégradations de la chose ont procuré au possesseur un bénéfice quelconque; si, par exemple, il a vendu des arbres, ou les matériaux d'une maison qu'il a démolie, il doit alors restituer tout ce dont il s'est enrichi, c'est-à-dire, le prix de la vente, s'il a été payé, ou la créance, s'il est encore dû.