Les hypothèques s'évanouissent

11. Le vrai propriétaire peut revendiquer sur l'adjudicataire.

12. Si l'aliénation avait eu lieu de mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, les tiers pourraient être évincés sans difficulté.

13. Le propriétaire a droit au prix, à défaut de la chose, si le tiers acquéreur l'a prescrite.

i. Nous avons déjà dit que l'action en répétition de l'indu étant fondée sur le principe que nul ne peut s'enrichir au préjudice d'autrui, celui qui avait reçu de bonne foi n'était tenu de restitution que jusqu'à concurrence de ce dont il s'était enrichi, qiiatenùs locuplelior factus est. Nous avons en même temps examiné quelques conséquences de ce principe touchant la restitution de la chose, en capital et accessoires, sa perte, sa détérioration, les intérêts et les fruits produits par elle.

Jusque-là nous avons supposé que la chose n'était point sortie des mains de celui qui l'avait reçue. Mais l'article 1380

DES OBLIGATIONS (aRT. 1380). 519

prévoit une autre hypothèse. La chose a été reçue de bonne foi; elle a été aUénée par le possesseur. Alors, il ne doit restituer que le prix de la vente. C'est, en effet, tout ce dont il s'est enrichi (1).

2. L'article 1380 parle de vente. Il faut, néanmoins, entendre parla toute sorte d'aliénation, même gratuite. Les raisons sont, en effet, les mêmes, et dans ce cas le possesseur ne s'étant point enrichi ne doit rien restituer (2).

3. L'article 1380 semble n'exiger la bonne foi qu'au moment de la réception. Mais il faut, en outre, que la bonne foi existe au moment de l'aUénation; celui qui a reçu doit aliéner sans fraude, sme fraude distrahere (3).

4. Si le prix de l'aliénation a été touché par lui, il doit le restituer; s'il est dû, il est quitte en cédant la créance. L'article 1935 en a une disposition analogue pour le cas de dépôt.

S'il a, par rapport à la chose, quelque action en nuUité, en rescision ou en résolution du contrat d'aliénation, il doit également les céder à celui qui Fa payé sans cause. Il ne doit, en un mot, rien retenir des droits qu'il peut avoir.

5. Si, par erreur, j'avais payé une chose, croyant déterminément la devoir, tandis que je la devais sous l'alternative d'une somme d'argent, et que celui qui l'a reçue l'eût vendue, je ne pourrais demander sur le prix de vente que l'excédant de ma dette en deniers, en supposant que les créances réciproques fussent disposées à la compensation.

6. Si le possesseur avait aliéné de mauvaise foi, il serait tenu de tous dommages et intérêts envers le véritable propriétaire. C'est un principe d'équité trop flagrant pour qu'il y ait besoin d'insister.

(1) L. 2G, § 12, //. Cond, ind.

{"2) TouLLiKR, L H, n» 96.

(3) L. 26, ^ \i, ff. Cond. ind.

520 THÉORIK ET PRATIQUE

7. Ici se place rexamen cVune question fort délicate. Celui qui a payé sans cause a-l-il le droit de revendiquer la chose contre les tiers détenteurs, donataires ou autres de bonne foi, au profit desquels elle a été aliénée également de bonne foi par celui qui Fa reçue?

Quant aux meubles, la question est décidée par l'article 2279. Les tiers de bonne foi conserveront sur la chose les droits de propriété ou autres qui leur auront été concédés, et le propriétaire n'aura de recours que contre celui entre les mains duquel il a remis la chose.

La question se restreint donc aux immeubles. Pothier (1) fait une distinction entre les tiers détenteurs. Suivant lui, le donataire peut être évincé, l'acquéreur, à titre onéreux, ne le peut pas. Mais MM. Tounier(2) et Delvincourt (3), repoussant la distinction de Pothier, pensen t que le tiers détenteur ne peut point être évincé par le véritable propriétaire, lorsque celui qui a reçu le payement a aliéné de bonne foi. Malgré les autorités sur lesquelles elles s'appuient, nous n'hésitons pas à repousser ces opinions, comme fondées sur un faux principe et sur une interprétation erronée de l'article 1380.

L'action en répétition de l'indu, condictio indebiti, est, dit-on, une action personnelle, qui ne peut être intentée contre les tiers possesseurs de bonne foi. Non, cette action n'est pas une action personnelle ; c'est une action mixte ; car on ne peut s'empêcher d'y reconnaître un mélange de réalité et de personnalité (4). Qu'importe qu'elle ait été purement personnelle sous les principes du droit romain? Il faut bien se convaincre que la théorie des actions a été singuUèrement modifiée par les nouveaux principes de notre législation civile. Du moment donc que l'action est mixte, elle peut être donnée contre les tiers détenteurs.

(1) Cond. ind., n" 178.

(-2) T. 11, n«« 98 cl 99.

(4} Voy. art. 1377, n" 24.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1380). 52i

Peuvent-ils au moins invoquer leur bonne foi personnelle? ils ne le peuvent pas davantage. La bonne foi seule du tiers détenteur ne suffit point, en effet, pour le rendre propriétaire incommutable de la chose d'autrui. C'est un principe élémentaire de notre droit civil. Sa bonne foi produit bien quelques effets; mais la loi a pris soin de les déterminer. Ainsi, elle attribue les fruits en sa considération; elle abrège le temps de la prescription, pourvu qu'il y ait en outre un juste titre. Mais elle ne va jamais jusqu'à le déclarer propriétaire, à raison de sa seule bonne foi.

Il est vrai que l'article 2009 déclare obligatoires, vis-à-vis des tiers de bonne foi, les actes consommés par le mandataire, même après la cessation de son mandat. Mais c'est que, dans ce cas, le mandant a lui-même provoqué leur confiance parla concession de pouvoirs qui leur ont présenté le mandataire comme un autre lui-même ; c'est qu'il y a de sa part obligation contractée d'exécuter et d'entretenir tous les actes faits en son nom par le mandataire ; c'est qu'enfin il ne peut, par la révocation de ces actes consommés de bonne foi, leur causer un préjudice dont sa faute et son imprudence le rendent personnellement responsable. Dans le cas d'un payement fait sans cause et par erreur, il n'y a, au contraire, aucune obligation de cette nature qui ait été contractée vis-à-vis des tiers par la personne qui a fait ce payement. Ils ne peuvent donc lui imputer ni faute ni négligence à leur égard.

Aussi, l'article 1380 considère exclusivement la bonne foi de celui qui a reçu le payement, et laisse en dehors de ses prévisions la bonne foi des tiers qui ont contracté avec lui. Il n'a, en effet, pour objet que de régler les rapports qui existent entre celui qui a payé sans cause et celui qui a reçu. Il ne s'occupe nullement des rapports de celui qui a payé avec les tiers détenteurs; car, entre eux, il n'est pas question de contrat ni de quasi-contrat, mais seulement de propriété. Qu'on examine les articles qui précèdent et celui qui suit; nulle part il n'est dit un mot du tiers détenteur. La loi détermine seulement les

B22 TUÉORIE KT PRATIQUE

conditions de Faction, par qui, contre qui elle est exercée, ce qu'elle comprend. Elle prévoit diverses hypothèses où l'objet de l'action n'est pas toujours le môme, et l'article 1380 ne fait que prévoir une hypothèse particuUère, dans laquelle il est toujours supposé que l'action se donne contre celui qui a reçu. Il peut arriver, en effet, que celui qui a payé ne puisse, pour cause de prescription, ou ne veuille pas, par un motif d'intérêt quelconque, revendiquer la chose sur les tiers détenteurs. Or, de ce que l'article 1380 dit que, si celui qui a reçu la chose de bonne foi l'a vendue, il ne doit restituer que le prix de vente, il ne s'ensuit pas que le tiers acquéreur soit à l'abri de toute éviction. Cette interprétation ne repose ni sur le texte ni sur l'esprit de notre article (1).

8. L'argument peut-être le plus spécieux que puisse invoquer le tiers détenteur, le voici : Il peut dire à celui qui a payé et qui revendique sur lui sa chose : « Vous ne pouvez réclamer de celui qui a reçu et aliéné de bonne foi que le prix de vente, tout ce dont il s'est enrichi. L'article 1380 renferme expressément votre droit dans ces limites. Or, si vousm'évincez, j'exercerai mon recours en garantie contre mon vendeur qui se trouve ainsi tenu, à raison des dommages et intérêts qu'il me devra, au delà même de ce dont il s'est enrichi, au delà de ce que lui impose la loi. Cessez donc une action en éviction qui aboutit indirectement à un résultat que vous ne pourriez obtenir directement (2). »

On voit que le tiers détenteur ne présente pas cette exception de son chef, mais de celui de son auteur, ex psrsond vendîtoris, dont il exerce les droits en sa qualité de créancier (1166). D'où cette première conséquence que, s'il n'avait aucune action en garantie à exercer contre celui qui a aliéné,

(1) Zacharle, t. 3, p. 187, U^^ édil., cl t. 4, p, 737, 4° édit. — DuRANTON, t. J3, n« 683.

(2) Dumoulin, Dio. et itidlo., p. 2, u'^ 140. — Pothier, Obllg., n° 206. — TouLLiER, l. 6, no 692.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1380). 523

soit parce qu'aucune garantie ne lui a été promise, soit parce qu'il a acquis de mauvaise foi, en pleine connaissance du vice de son acquisition, l'exception ne pourrait être opposée. L'éviction du tiers détenteur n'exposerait pas, en effet, dans ce cas, celui qui a aliéné de bonne foi la chose qu'il a reçue, à payer au delà de ce dont il s'est enrichi.

Il en résulte enfin cette autre conséquence, que le tiers détenteur ne peut jamais la faire valoir que dans les mêmes termes où son auteur pourrait lui-même la présenter. Or, ce dernier ne pourrait exiger qu'une chose de la part du véritable propriétaire poursuivant l'action en revendication, à savoir, le remboursement, à titre d'indemnité, de tous les dommages et intérêts dont il peut être tenu envers le tiers évincé, en sus de ce dont il s'est réellement enrichi, c'est-à-dire du prix de l'aliénation. Cette exception, en la supposant fondée, ne serait donc pas de nature à écarter l'action en revendication.

On ne saurait, en effet, apphquer ici la maxime, quem de evictione tenetactio, eumdem agentem repellit exceptio, ou, en d'autres termes, qui doit garantir ne peut évincer. Ce principe n'est applicable que dans le cas où il existe une obUgation directe de garantie entre le véritable propriétaire et le tiers détenteur. Or, dans notre espèce, il n'en existe aucune. D'une part, le tiers détenteur ne peut pas lui dire qu'il doit le garantir de toute éviction; il peut lui dire seulement, comme exerçant les droits de son auteur, que, s'il l'évincé, il doit au moins prendre garde à ne pas aggraver la position de ce dernier. D'autre part, dans les rapports qui existent entre le véritable propriétaire et celui qui a reçu et aUéné la chose de bonne foi, il n'y a aucune obligation directe de garantie; il y aurait tout au plus une restriction indirectement apposée à l'exercice du droit de propriété.

9. Mais est-il bien vrai que le véritable propriétaire qui a payé sans cause et par erreur ne puisse évincer les tiers détenteurs, qu'à la charge par lui d'indemniser celui qui l'a reçue et aliénée de bonne foi, de tout ce que ce dernier serait tenu

de payer aux tiers évincés, en sus de ce dont il s'est enrichi? Nous ne le croyons point (1).

11 faut d'abord reconnaître que cette obligation imposée au véritable propriétaire est exorbitante du droit commun. D'où résulterait-elle? Ce n'est ni d'une obligation directe de garantie qu'il aurait contractée, ni d'un pouvoir tacite de disposer qu'il aurait conféré en payant sans cause et par erreur. Autrement, les tiers détenteurs seraient à l'abri de toute éviction. Elle résulte, dit-on, des dispositions mêmes de l'article 1380. Mais quelle est la raison de cet article? La voici : c'est que la bonne foi de celui qui a reçu ne doit pas tourner à son préjudice; que l'imprudence de celui qui paye est plus grave que celle de celui qui reçoit; que ce dernier, enfin, ne doit en éprouver aucun dommage. Cette obligation imposée au véritable propriétaire n'est donc, dans l'opinion que nous combattons, que la conséquence de sa faute, de son imprudence dont il doit réparation.

Mais une faute, une imprudence n'obligent pas à en réparer les conséquences indirectes et éloignées. Comme l'imputabilité se dégrade et s'efface dans la succession des événements, il arrive un point où la responsabilité doit cesser, soit parce qu'il est impossible de rattacher le fait primordial à ses suites prétendues, soit parce que la personne qui se prétend lésée a commis elle-même un acte intermédiaire dont elle doit garder la responsabiUté. L'imputabilité manque enfin de la certitude nécessaire pour qu'une réparation puisse être ordonnée. Aussi, la loi (HM) dispose-t-elle que les dommages et intérêts ne doivent jamais comprendre que ce qui est une suite directe et immédiate de la faute.

Il ne suffît donc pas de dire que celui qui a payé par erreur et sans cause a commis une faute, une imprudence; il faut établir en outre que l'aliénation consentie par celui qui a reçu

(I) Contra, Duranton, t. 13, ii" 683. — Zachari^, t. 3, j). 188, l'«édit.,rtt. 4, p. 738, 4^ édit.

de bonne foi, et la garantie dont il s'est chargé vis-à-vis des tiers acquéreurs sont les suites directes et immédiates de cette faute, de cette imprudence. C'est là précisément ce que nous contestons. Que la loi déclare celui qui a reçu de bonne foi irresponsable, vis-à-vis de celui qui a payé sans cause, de ses actes d'administration, de disposition même, quelque indiscrets, abusifs et imprudents qu'ils aient été, pourvu qu'ils aient eu lieu de bonne foi; qu'il ne soit alors tenu que jusqu'à concurrence de ce dont il s'est enrichi ; cette disposition est conforme aux principes du droit et de l'équité.

Mais s'il a disposé de la chose envers les tiers; si, par ces actes de disposition, il a personnellement contracté des obligations à leur égard, on ne peut les considérer comme étant la suite immédiate et directe du payement fait plus ou moins imprudemment entre ses mains. Outre que ces engagements n'en sont que la conséquence indirecte et éloignée, ils résultent d'un fait volontaire, qui lui est personnel, qui peut-être n'est pas exempt d'imprudence de sa part, et dont il doit conséquemment retenir toute la responsabilité. Aussi, l'article 1380 ne s'occupe-t-il que des rapports réciproques de celui qui a payé avec celui qui a reçu et aliéné ; et par son silence en ce qui concerne les rapports de l'un et de l'autre avec les tiers détenteurs, il nous semble avoir laissé sous l'empire du droit commun l'action en revendication de celui qui a payé, et l'action en garantie des tiers évincés contre celui qui a reçu.

\0. Que si celui qui a reçu la chose a consenti sur elle des hypothèques, la revendication la fera rentrer libre dans les mains du véritable propriétaire. Car il n'a pu transférer au créancier plus de droit qu'il n'en avait lui-même.

H. Si les créanciers avaient poursuivi la vente de la chose, le véritable propriétaire pourrait mêmeévincer l'adjudicataire, parce que l'adjudication ne transmet d'autres droits que ceux de la partie saisie (717, C. pr.).

'12. Quoiqu'il en soit, l'article 1380 ne s'apphque qu'au cas

oàO THÉORIE ET PRATIQUE

OÙ celui qui a reçu a aliéné la chose de bonne foi. S'il avait été de mauvaise foi, non-seulement le véritable propriétaire pourrait évincer les tiers détenteurs; mais il serait encore en droit de poursuivre contre lui des dommages et intérêts, suivant la gravité des circonstances, ainsi que nous l'avons déjà dit.

43. Si le tiers auquel l'indu possesseur a vendu la chose Ta acquise par la prescription, cette circonstance que l'action réelle en délaissement de la part du véritable propriétaire se trouve prescrite, ne fait pas obstacle à l'exercice de l'action personnelle en restitution du prix contre le vendeur. Ce serait méconnaître les principes d'équité qui régissent les quasicontrats, que de refuser au véritable propriétaire cette action en indemnité ou restitution, puisque, s'il en était ainsi, l'indu possesseur parviendrait à s'enrichir, contre toute justice, aux dépens d'autrui (1).

Article 1381.

Celui auquel la chose est restituée doit tenir compte, même au possesseur de mauvaise foi, de toutes les dépenses nécessaires et utiles qui ont été faites pour la conservation de la

chose.

Soimnaire.

\. Raison du remboursement des impenses.

2. Distinction entre les impenses nécessaires, utiles, voluptuaires.