Acte authentique irrégulier, signé des parties » 2 s
Cas divers d'application » 5 s.
L'acte doit-il être signé de toutes parties? » 8 s.
Convention de passer acte » 13
Projet imparfait » 14
Force probante et exécutoire de l'acte 1319 1 s.
Des choses dont il fait foi » 3 s.
Art. Nos
Distinction entre la preuve et la validité de la convention ou disposition 1319 9 s.
Preuve de certains faits non relatés dans l'acte. Heure.
Date » 13
Foi due à l'acte envers les tiers » i 5 s.
Inscription de faux » 17 s.
Exécution provisoire due à l'acte » 25
Actes reçus par des officiers publics étrangers.. .. » 20
Énonciations insérées dans les actes. <320 \s .
Si elles font foi à l'égard des tiers » 6 s.
De la maxime, in antiquis enunciatlva probant. . . » 10
Des actes intercalés dans un acte ou dans un testament » Ils.