‹ Théorie et pratique des obligations, ou, Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil (volume 4)Chapitre 65 sur 69 · Acte authentique irrégulier, signé des parties » 2 s · texte numérisé non relu

Acte authentique irrégulier, signé des parties » 2 s

Cas divers d'application » 5 s.

L'acte doit-il être signé de toutes parties? » 8 s.

Convention de passer acte » 13

Projet imparfait » 14

Force probante et exécutoire de l'acte 1319 1 s.

Des choses dont il fait foi » 3 s.

Art. Nos

Distinction entre la preuve et la validité de la convention ou disposition 1319 9 s.

Preuve de certains faits non relatés dans l'acte. Heure.

Date » 13

Foi due à l'acte envers les tiers » i 5 s.

Inscription de faux » 17 s.

Exécution provisoire due à l'acte » 25

Actes reçus par des officiers publics étrangers.. .. » 20

Énonciations insérées dans les actes. <320 \s .

Si elles font foi à l'égard des tiers » 6 s.

De la maxime, in antiquis enunciatlva probant. . . » 10

Des actes intercalés dans un acte ou dans un testament » Ils.

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