‹ Théorie et pratique des obligations, ou, Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil (volume 4)Chapitre 66 sur 69 · Acte récognitif. Titre primordial et récognitif.. 1337 I s · texte numérisé non relu

Acte récognitif. Titre primordial et récognitif.. 1337 I s

Représentation du titre primordial » 6 s.

Ce qui constitue le titre récognitif » 9

Changements. Additions. Différences » 10 s.

Kn quels cas le titre récognitif l'emporte » 20 s.

L'article 1337 ne s'applique point aux matières de

commerce , » i22

Les actes récognitifs sont soumis aux conditions

générales » 23

Qui peut reconnaître? » 24

Interruption de prescription » 25

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