Acte récognitif. Titre primordial et récognitif.. 1337 I s
Représentation du titre primordial » 6 s.
Ce qui constitue le titre récognitif » 9
Changements. Additions. Différences » 10 s.
Kn quels cas le titre récognitif l'emporte » 20 s.
L'article 1337 ne s'applique point aux matières de
commerce , » i22
Les actes récognitifs sont soumis aux conditions
générales » 23
Qui peut reconnaître? » 24
Interruption de prescription » 25