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DES OBLIGATIONS (aRT. 1152). 47

du créancier, en proportion des moyens qu'il avait d'empêcher l'aggravation toujours croissante de ses dommages. Ils doivent donc, lorsqu'il ne se rattachent pas directement et nécessairement à l'inexécution des engagements du débiteur, demeurer à sa charge personnelle, comme résultant d'accidents fortuits, soit même d'actes plus ou moins imprudents et volontaires de sa part (1).

A. Le principe posé dans l'article 1151 ne s'applique pas seulement en matière de contrats; il doit encore recevoir son application en matière de délits et de quasi-délits. L'auteur du fait dommageable ne doit de dommages et intérêts que pour ce qui en est la suite directe, immédiate et nécessaire.

5. Quelque positifs que paraissent les termes de l'article 1151, nous croyons cependant que si l'auteur de l'infraction avait eu précisément en vue, lors de sa perpétration, d'arriver, au moyen de conséquences combinées, jusqu'au dommage dont on lui demande la réparation, il faudrait alors le rendre responsable de toutes les suites, même éloignées, de sa faute et de son fait. Elles sont en effet particulièrement entrées dans les calculs de ses prévisions. Les dommages et intérêts doivent alors être poussés aussi loin qu'il a lui-môme engagé sciemment et frauduleusement sa responsabilité personnelle, et constitué ainsi une base certaine à leur imputabilité légale.

Article 1152.

Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

(1) TouLLiER, t. 6, n"286etsuiv. — DcRANTON,t. IDjO^'-iTSelsuiv.

48 THÉORIR ET PRATIQUE

Sominaire.

i . Les juges peuvent, à raison des circonstances, atténuer les dommages et intérêts. Abus des circonstances atténuantes.