Exemples

4. Ces principes sont applicables en matière de délits et de quasidélits.

5. Il semble cependant que le débiteur doive être responsable de toutes les conséquences qui sont entrées dans les calculs frauduleux de ses prévisions.

i. Il existe souvent dans la série des faits un enchaînement plus ou moins sensible qui peut nous conduire, même malgré nous, à des conséquences à perte de vue. Mais en remontant du résultat lointain auquel on arrive jusqu'à sa prétendue cause, on éprouve un grand embarras à suivre sans interruption la filiation des événements.

Cet embarras se rencontre dans l'appréciation des dommages et intérêts. Un premier préjudice éprouvé en entraîne un autre plus fort, puis celui-ci un autre, et ainsi à l'infini. D'aggravation en aggravation, les dommages arrivent à une masse prodigieuse, à peu près comme les corps vont dans leur chute toujours acquérant une vitesse plus grande. Dans le montant du préjudice éprouvé en définitive, quelle part faire alors à la cause primordiale? Dira-t-on que sans elle il ne serait pas arrivé? Fera-t-on remonter, de degré en degré, l'effet total jusqu'à son principe le plus éloigné? Mais comment mettre en rapport l'effet et sa prétendue cause, quand il n'existe plus entre eux de proportion raisonnable, ni de liaison apparente? Sera-t-on bien sûr d'un enchaînement infaillible? Aura-t-on enfin cette certitude d'imputabilité sur laquelle doit se fonder la condamnation du débiteur?

Le législateur a pensé qu'il existait une limite au delà de laquelle il était impossible de l'avoir. Il n'a pas voulu que le juge s'égarant, de conséquence en conséquence, dans les voies d'une sorte de fatalité, trompé par les illusions et les apparences mensongères de la filiation incertaine des faits, pût rendre le débiteur responsable de toutes les pertes éprouvées, de tous les gains manques, à la suite et même à l'occasion de l'inexécution de ses engagements, par l'effet d'une succession d'événements qui ne se rattachent ni directement, ni nécessairement les uns aux autres. En descendant la série des faits, l'imputabiUlé se dégrade et se perd. Elle a donc été

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restreinte dans les seules bornes où elle est encore saisissable avec la certitude qui fait la force des décisions judiciaires.

2. Peu importe même alors que le débiteur soit coupable de dol et de mauvaise foi. Si, dans ce cas, les dommages et intérêts dont il est tenu peuvent excéder ses prévisions lors du contrat, ils ne sauraient du moins dépasser les justes limites de leur imputabilité naturelle. Dans le cas même où l'inexécution de la convention, dit l'arlicle 1131, résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier, et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention.

Remarquons bien que cet article, en limitant les dommages et intérêts dus par le débiteur coupable de dol, ne lui fait pas une faveur dont il est indigne, mais qu'il se borne à constater son irresponsabilité au delà d'une certaine mesure, parce que la nature même des clioses interdit de pousser plus loin l'imputabililé.

3. Nous ne pouvons faire mieux comprendre que par la citation de quelques exemples, ce que la loi entend par suite directe et immédiate de l'inexécution de la convention.

Vous me vendez un bœuf atteint de maladie contagieuse, vice rédhibitoire. La maladie gagne mes autres bestiaux. Vous êtes responsable jusque-là; mais vous ne l'êtes pas plus loin. Ainsi, je n'ai pas pu labourer mes terres; ma propriété ne m'ayant rien produit, je n'ai pu payer mes dettes, j'ai été exécuté dans mes meubles, exproprié de mes immeubles; les poursuites ont été ruineuses; mes biens ont été vendus moitié pour autre. Je suis, en somme, moins riche de cinquante mille francs. Ce ne sont pas là des suites immédiates et directes de l'inexécution de vos engagements, mais, au contraire, des conséquences trop éloignées de voire faute pour que je puisse vous les imputer. Vous ne me devez donc pas pour cela de dommages et intérêts.

Nous appliquons ici ce que Dumoulin (1) dit des suites de l'incendie d'une maison à laquelle le locataire a mis méchamment le feu : et adhuc in doloso intelligitur venire omne delrimentum tune et proximè secutum, non autem damnum postea succedens ex novocasu, etiam occasionedictœcomhustionis, sine qud non contigisset, quia istud est damnum remolum. quod non est in considérations Si le débiteur coupable de dol est tenu de tout le dommage qui est la suite immédiate de l'inexécution de ses engagements, il n'est cependant pas responsable du dommage résultant d'un événement nouveau, fût-il même éprouvé à l'occasion du fait primitif sans lequel il ne serait pas arrivé, parce que c'est là un dommage éloigné, qui échappe en conséquence à toute prise en considération.

Vous m'affermez une maison dont je dois prendre possession tel jour. Je me présente pour m'emménager. Vous refusez de me recevoir ainsi que mes meubles, et je suis forcé de les laisser dans la rue. Une pluie arrive qui leur cause des avaries; voilà une suite immédiate et directe de l'inexécution de vos engagements. Mais au lieu de déposer mes meubles dans une maison voisine, comme j'étais à même de le faire, je les laisse devant votre porte plus longtemps qu'il ne m'en fallait pour les remettre à l'abri. Un orage survient qui les détériore. Ce n'est plus là un dommage dont vous soyez responsable.

Je ne pourrai de même, en tous cas, vous rendre responsable du vol qu'on aurait commis à mon préjudice, pendant que mes meubles étaient re transportés en lieu de sûreté, ou demeuraient même un seul instant exposés sur la voie publique. C'était à moi, pouvant le faire, d'y mettre plus de soins et de vigilance. Ceci peut, au surplus, dépendre des circonstances particulières du fait.

C'est ainsi que, dans la succession des événements et malgré l'enchaînement des faits entre eux, il y a le plus souvent une part plus ou moins grande à faire à la faute et à la négligence