Les intérêts courent malgré une saisie-arrêt

\ . Jusque-là nous avons vu quels devaient être les dommamages et intérêts pour inaccomplissement des obligations dont l'objet, soit qu'il consiste dans la délivrance d'une chose, dans l'accomplissement ou l'abstention d'un fait, avait une valeur intrinsèque, indépendante du signe représentatif de toute valeur que nous n'avons fait intervenir que comme élément d'évaluation et comme moyen de payement. Maintenant il ne

s'agit plus de valeurs signifiées, pour ainsi dire; il s'agit exclusivement du signe de toutes valeurs, c'est-à-dire d'argent monnayé; et c'est ce signe même qui fait l'objet de l'obligation.

De cette différence dans la nature de la chose qui fait la matière de l'engagement, il a dû en résulter une autre dans l'appréciation des dommages et intérêts. Lorsqu'il s'agit de valeurs réelles, juridiquement appréciables, il a suffi au législateur de poser en principe que les dommages et intérêts sont de toute la perte éprouvée, de tout le profit manqué, damnum emergens, lucrum cessans. Le magistrat n'a plus qu'à l'appliquer aux faits particuliers soumis à son jugement.

Mais lorsqu'il s'agit d'une chose constamment identique, du signe général de toutes valeurs, l'identité invariable de l'objet de la convention a dû faire introduire la même uniformité dans l'appréciation du dommage causé par l'inaccomplissement d'obligations semblables. « Il a été nécessaire, ditPothier(l), de le régler, par une espèce de forfait, à quelque chose de fixe. « Le législateur a dit : puisque l'obligation est absolument la même, le préjudice et sa réparation doivent être aussi absolument les mêmes. Il a donc, pour ainsi dire, jeté dans le même moule les dommages et intérêts provenant de l'inexécution des obligations qui se bornent au payement d'une certaine somme. Et il l'a fait dans la crainte d'appréciations particuhères dont l'arbitraire et la diversité auraient fait un singuher contraste avec l'uniformité de leur origine. Les dommages et intérêts ne consistent donc, ainsi que le déclare l'article 1153, jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi; c'est-à-dire, à proprement parler, que, pour argent, il n'y a pas de dommages et intérêts (2).