Il ne s'applique qu'au negotiorum gcsior

i. Nous réunissons en un seul commentaire les articles 1154 et Hoo, parce que tous deux réunis ils répondent à cette question : les intérêts peuvent-ils eux-mêmes produire d'autres intérêts?

2. Plusieurs textes nous apprennent qu'à Rome les intérêts étaient impuissants à en produire d'autres (1). Le capital, seul fécond, produisait des intérêts, sans leur communiquer sa puissance génératrice. Les lois romaines allaient plus loin; car les fruits dont la restitution était ordonnée, même ceux perçus par un possesseur de mauvaise foi, étaient frappés d une égale stérilité (2J.

3. Dans notre ancien droit, on n'admettait pas les intérêts des intérêts, lorsque les intérêts auxquels on voulait en faire produire d'autres étaient dus simplement ex mord, par suite

(1) L. 29, ff. De usures. — L. 26, § \, ff. De cond. indeb. — L. 20, C. Ex quib. caus. inf. irrog. — L. 23, C. De usuris.

(2) L. \o, ff. De usures.

d'une mise en demeure, ni en cas de prêt, ni en cas de vente de marchandises, ni pour arrérages de rentes constituées à prix d'argent.

Mais lorsque les intérêts étaient dus de droit, ils pouvaient en produire d'autres sur une demande régulière. Tels étaient les intérêts d'une dot, d'un douaire, d'une légitime, d'une portion héréditaire, de prix d'immeubles, de soulte, de supplément de juste prix, d'arrérages de cens, de rentes foncières et viagères, de loyers de maison, de fermages (1). On disait alors que, à la différence des intérêts dus ex mord et officio judicis, qui ne sont qu'une peine infligée à la coutumace du débiteur, c'était là un revenu naturel ou civil, qui formait dans les mains du créancier un capital comme ses autres biens. Au surplus, chaque parlement avait sur ce point une jurisprudence particulière.

\. Le législateur du Code civil avait à se prononcer. A la commission législative, on proposa de défendre l'anatocisme, iterum fœtus, produit du produit, intérêt de l'intérêt. Mais déjà on avait admis en principe le droit de stipuler des intérêts pour toute somme due ; et ce fut la base de cette observation vraie en elle-même, qu'une créance d'intérêts n'était après tout quune créance d'argent, et que rien n'empêchait de la constituer elle-même en capital productif. Cependant, comme la loi compte les intérêts et en règle le taux par annuités, on convint qu'ils ne pourraient être capitalisés que tout autant qu'ils seraient dus pour une année entière.

Ceci ne veut pas dire qu'on ne doive compter que les intérêts d'années toutes rondes, et distraire tout ce qui pourrait être dû pour une fraction d'année, en sus d'une ou de plusieurs années accomplies. La loi a fixé un minimum, qui est

(1) Lecamus, Des créances, p. 183. — Domat, Lois cioiles, liv. 3. lit. 5, sect. 1, n° 10. — Bouujon, Droit commun, t. \, ch. 7, n" 25. — Acte de notoriélé (JuChàtcIct, du 18 août 1703. Recueil de Denisart.

bKS OBLIGATIONS (aRT. 1154-H8b). ÔH

une année entière; mais elle n'a pas dit que les fractions en sus ne seraient pas capitalisées. Autrement, le minimum qu elle fixe serait en même temps un maximum (1).

Ajoutons que la loi n'exige point que la créance soit liquide pour que les intérêts soient eux-mêmes productifs de nouveaux intérêts (2). Mais il faut toujours ?oit une convention spéciale, soit une demande judiciaire, alors même que les premiers intérêts auxquels il s'agit d'en faire rapporter d'autres auraient couru de plein droit, ou sur une simple mise en demeure (3).

D'autre part, comme les intérêts des intérêts ne sont euxmêmes alloués qu'à titre de dommages et intérêts pour le retard dans le payement des intérêts échus, la loi suppose nécessairement que le débiteur est en demeure de payer, et que ce retard provient de sa faute. Le créancier demandera donc vainement l'intérêt de linlérêt et la capitalisation du tout, dans le cas où, s'agissant d'un compte et d'une liquidation à faire entre les parties, il aura négligé lui-même de communiquer les pièces, et de faire les justilications qu'il était seul à même d'opérer pour accomplir le règlement ordonné (4).

Telle fut la première moitié des dispositions du Code civil sur l'anatocisme. Elle constitue la règle; mais voici l'exception.

5. Comme parmi les produits des choses il y en a de plus favorables, et peut-être aussi parce (ju'on se rappelait l'ancienne jurisprudence, on déclara productifs d'intérêts, sans autre condition que leur exigibilité, les revenus échus, tels

(1) Bordeaux, 17 déc. 1841. Sirey, 42, 2, 90. — Cass., 17 mai 186b. Sirey, 65, 1, S'O.

(!) Cass., 10 déc. 1838. Sirey, 38, I, 958. -- 11 nov. 1831. Sirey, 52,1,17.

(3) Cass., 26 fév. 1807. Sirey, G7, 1, 200. — 14 avril 1869. Sirey, 70, 1, 75.

(4) Cass., io août 1845. Sirey, 45, 1, 705. — 18 mai 1846. Sirey. 46, 1,375. — Il nov. «851. Sirey, 5-2, 1, 17.

que fermages, loyers, arrérages de rentes perpétuelles ou viagères, restitutions de fruits, et même les intérêts payés par un tiers en l'acquit du débiteur (115o).

Mais la faveur de la loi n'existe que pour la première demande d'intérêts ; elle s'épuise par une première production, et vainement on voudrait faire produire de nouveaux intérêts à ces premiers intérêts, fussent-ils dus pour une année entière. Il n'ont eux-mêmes aucune puissance génératrice. En effet, l'article Ho4 ne s'applique qu'aux intérêts échus des capitaux, et l'article Hoo qui est relatif aux intérêts de certaines créances particulières, ne dit pas que ces intéi^êts soient euxmêmes, sur une demande, productifs d'autres intérêts. Comme il contient une disposition exceptionnelle, il ne doit pas être appliqué en dehors de ses termes stricts (4).

Toutefois, les intérêts payés par un tiers au créancier, en l'acquit du débiteur, étant h l'égard de ce tiers un véritable capital, ils rentrent, à ce titre, dans les termes mêmes de l'article Ho4, et les premiers intérêts qu'ils ont produits sont susceptibles d'en produire de nouveaux, à la condition que ces premiers intérêts du capital déboursé soient dus pour une année entière.

Il est enfin hors de doute que si, par l'efTet d'une novation quelconque, les parties avaient converti en capitil les restitutions dont s'occupe l'article Hoo, elles rentreraient alors dans les termes et sous l'appUcation des articles 1133 et 1154.

6. Puisque les intérêts échus des capitaux pour une année entière peuvent eux-mêmes en produire d'autres, sur une demande ou sur une convention, je puis fort bien convenir à l'avance, en prêtant mille francs, qu'à défaut de payement, les. cinquante francs, intérêts de l'année, se capitaliseront pour produire de nouveaux intérêts, à partir de chaque échéance successive, de telle sorte qu'à l'échéance de la première année

(t) Cass., 15 janv. 1839. Sirey, 39, 1, 97.

DES OBLIGATIONS (art. <154-H5o). 97

mon capital productif sera tle mille cinquante francs, et ainsi de suite pour toutes les annuilés(l).La loi exige, en eiïet, seulement qu'il s'agisse d'intérêts échus pour une année entière, sans exiger qu'ils soient déjà courus lors de la convention.

Des termes de l'article 1154 il semble résulter que la demande et la convention sont placées par la loi sur la même ligne, c'est-à-dire que la demande peut, comme la convention, opérer la capitalisation anticipée des intérêts à échoir, au fur et à mesure de leurs échéances annuelles. Une semblable assimilation est une erreur. En effet, le cours des intérêts suppose d'abord un capital producteur, et, à défaut de stipulation parlicuhère, une mise en demeure légale. Or, en convenant que les échéance annuelles se capitaliseront pour produire de nouveaux intérêts, on a à la fois et un capital et une mise en demeure; ou plutôt, par la force même de la convention, on est dispensé de toute mise en demeure. Alors, au contraire, qu'en l'absence de toute convention, on demande à l'avance la capitaUsation des annuités à échoir, par cela même que le capital n'existe pas encore, on ne peut légalement constituer le débiteur en une demeure anticipée, sans altérer la convention primitive qui n'a rien réglé à cet égard. Avant de former sa demande, on doit donc attendre l'échéance des annuités, comme, dans les cas ordinaires, on doit attendre l'exigibilité du capital, de telle sorte que la demande ne peut capitaliser les intérêts qui ne sont échus que depuis qu'elle a été formée. Elle était, quant à eux, prématurée et sans cause; et les juges ne sauraient, par anticipation, capitaliser les intérêts à échoir, au fur et à mesure de leurs futures échéances. Le créancier peut seulement, afin de ne perdre aucun de ses droits,

(i) TouLLiEH, t. 6, n° 271. — Merlin, Rép., v" Anatoclsme. — DuRANTON, t. 10, n" 499. — Zachari^, t. 2, p. 325, n'" 42, 1" édit., et t. 4, p. HO, 4° édit. — Cass., i\ déc. <844. Sirey, 45, 1, 97. — Dijon, 2G avril 1866. Sirey, 66, 2,347.— Cass., 13 juin 1868.SrREY, 68, 1, 400.— Nancy, 10 avril 1878. Sirey, 79, 2, 132. — Con^rà. Mar- CADÉ, art. 1154, n° 4. — Nancy, 16 décembre 1880. Sirey, 81, 2, 135.

demander périodiquement la capitalisation de chaque annuité écliue (1), soit qu'il s'agisse d'intérêts conventionnels, de droit, ou moratoires.

7. De ce que les intérêts dus pour une année entière sont seuls productifs, il s'ensuit que je ne puis en prêtant pour six mois par exemple, ou en faisant des avances passées en un compte courant purement civil (2), convenir que les intérêts se capitaliseront tous les six mois, à défaut de payement; ni stipuler, en englobant les intérêts dans le capital, que le simple retard fera courir les intérêts pour le tout. Je ne pourrai non plus les demander à l'échéance, parce qu'il s'agit d'intérêts dus pour moins d'une année. Il y aurait usure illicite. C'était dans le but de la prévenir que l'ordonnance du commerce, titre 6, article 1, défendait de comprendre les intérêts avec le principal dans les lettres ou billets de change ou autres actes.

Dans le cas même où il s'agirait d intérêts échus et exigibles, mais dus pour moins d'une année, le créancier ne pourrait licitement convenir avec le débiteur qu'ils seront eux-mêmes productifs d'intérêts. Le texte de la loi est formel, quand il met pour condition que les intérêts soient dus au moins pour une année entière. Vainement on objecte que le débiteur ne perd rien à cette capitaUsation, puisqu'il aurait, autrement, soit à subir une poursuite onéreuse, soit à payer de ses deniers, soit à emprunter d'un tiers (3). On oublie, en faisant cette argumentation, qu'elle va directement contre l'esprit de la loi, et que, si elle était fondée, elle serait de nature à justifier dans tous les cas l'anatocisme.

8. Mais un renouvellement conventionnel de la créance la purgerait du vice d'usure par la novation. Elle constituerait

(1) Riom, 21 juin. 1840. Sirey, 40, 2, 436. — Cass., 14 juin 1837, SiREY, 37, 1, 484. — 17 mai i86b. Sikey, 6">, 1, 250.

(2) Cass., 18 mars 1850. Sirey. 50 I, 381.

(3) Contra, Dl'uanton, t, 10, n" 500.

DES OBLIGATIONS (art. H54-I15d). 99

un nouveau capital productif, à moins qu'il ne fût établi par les circonstances que le renouvellement n'a été effectué que pour déguiser une usure illégitime.

Du reste, les dispositions de l'article 1154 ne sont point rigoureusement applicables au règlement des intérêts en matière de compte courant ouvert pour opérations de banque ou de commerce. Comme ces règlements établissent une balance égale entre les droits de tous, les sommes portées au débit et au crédit de chaque partie produisent des intérêts, qui sont eux-mêmes capitalisés à chaque balance périodique du compte, par exemple, tous les six mois (1). Tels sont les usages du commerce, consacrés par la jurisprudence. Mais pour que l'arlicle 1154 cesse alors de recevoir son apphcation, il faut qu'effectivement les comptes courants aient été réglés entre les parties aux époques convenues, et que le solde exigible ait été reporté au nouveau compte. Si donc ils n'ont point été réellement fournis et arrêtés, on ne peut, sans violer l'article 1154, porter dans le règlement final du compte les intérêts des intérêts du reliquat de chaque compte, que l'on suppose fictivement réglé à de certaines époques périodiques, alors même qu'elles auraient été expressément indiquées dans la convention originaire (2).

9. Je cède une créance ; le cessionnaire est en retard de me payer le prix du transport. Je puis lui en demander l'intérêt, bien que vis-à-vis du débiteur cédé je ne sois pas en droit d'exiger autant, parce que la créance comprend des intérêts échus pour moins dune année. Le prix du transport est en effet un capital entier.

(I) Cass., 14juill., 1840. SiREY, 40, 1, 897. — 12 mars ISoI.Sirey, bl, 1, 401. — Kîmcs, 6 décembre 1860. Sirey, 61, 2, S6. — Cass., U novembre 1864. Sirey 64, I, 491. — 14 juin iSlO. Sirey, 70, i, 399. — 8 août 1871. SireV, 71, 1, loO.

(2)Umail8oO. Sirey, 50, 1, 441.— 16 déc. 18b I. Sirey, bo, 1,<0b.

400 THÉORIE ET PRATTQCE

10. La subslilution d'un débiteur à un autre, produit les mêmes résultats. Ainsi, pour me remplir d'intérêts dus pour moins d'une année, vous me déléguez une créance contre un tiers. Je pourrai demander à ce dernier, ou stipuler de lui des intérêts. De même, lorsque pour me: rembourser d'un capital vous me déléguez sur un tiers qui accepte la délégation des intérêts dus pour moins d'une année.

ii. Avant de terminer sur ce point, nous ferons une observation importante : c'est que si les intérêts d'intérêts stipulés et payés peuvent plus tard, sur la demande du débiteur, venir, comme usurairement perçus, en imputation sur le capital, il n'en est pas de même des intérêts judiciaires requis et alloués par décision passée en force de cbose jugée. Comme la chose jugée est réputée la vérité même, pro veritate habelur, son autorité domine tout et couvre l'usure.

12. L'article 1154 exigeant une demande ou une convention pour rendre les intérêts échus des capitaux productifs euxmêmes de nouveaux intérêts, il en résulte qu'on ne peut légitimement stipuler pour le passé la capitalisation d'intérêts échus. Ce serait là le véritable anatocisme prohibé par la loi. Car ces intérêts en produiraient d'autres, ou plutôt se trouveraient en avoir produit rétroactivement, sans demande et sans convention, contrairement aux dispositions de l'article 1154(1).

13. Quant aux fruits, de quelque nature qu'ils soient, et autres choses prévues par- l'article 1155, ils ne sont sans doute productifs d'intérêts, en cas 'de 'demande judiciaire, que du jour de cette-demande (2). Mais rien dans les dispositions de l'article précité ne s'oppose à ce q[ué les parties conviennent qu'ils produiront des intérêts rétroactivement pour le passé antérieur à la convention, tout comme s'il s'agissait d'un capital.

(1) Cass., 24 mar^.mjVsiREY^ 4l', (j 643? "■ " •• i . , ...,,. .,,, .,

(2) Cass., 16 novemW 1858. èiREY, 59, ,1,541. -r^^.^pjjiyril }Slj>^. Sn;EY, 70, 1, 377. . ' t - . ^ <;•.-: ,?im.' .^: , , , .

DES OBLIGATIONS (aRT. 1154-1 i55). 101

Elles peuvent de même convenir que ces restitutions produiront elles-mêmes des intérêts, au fur et à mesure de leurs échéances, et que ces intérêts on produiront d'autres, lorsqu'ils seront dus pour une année entière, quoiqu'une demande judiciaire ne puisse produire les mêmes effets. Les choses se passent alors commes'ils'agissaitd'unvéritahle capital, suivant l'intention manifestée des parties.

Il importe du reste de distinguer si la restitution de fruits ou le payement des autres choses dues se fait en nature ou en argent. Le créancier n'a droit aux intérêts moratoires que lorsqu'une somme est allouée pour en tenir lieu, pourvu qu'il en ait fait l'objet d'une demande ou d'une convention. Mais si le payement ou la restitution se fait en nature, il ne peut exiger que les intérêts lui soient comptés sur la valeur de la chose. Il peut seulement, suivant les circonstances, réclamer des dommages et intérêts.

ii. L'article 1155 ne faisant aucune distinction entre les créances liquidées et celles qui ne le sont pas, elles sont toutes productives d'intérêts, à la seule condition qu'elles soient exigibles, quand bien même elles seraient l'objet d'un débat judiciaire (1).

15 II nous reste à préciser le sens de ces mots : intérêts payés par un tiers au créancier, en acquit du débiteur. La loi veut-elle dire que la caution ou toutes autres personnes payant en l'acquit d'un tiers et obtenant la subrogation légale ou conventionnelle, peuvent stipuler ou dem.ander les intérêts des intérêts par eux payés et dus pour moins d'une année? Ou bien n'entend-elle parler que du tiers non intéressé qui paye sans subrogation, d'office, en l'acquit du débiteur, comme negoUorum gestor, dans les termes de l'article 1236 ?

A s'en tenir au sens apparent des mots, l'on peut tout d'a-

(1) Cass., 19 juill. 18S2. Sirey 53, 1, 33. — 9 fév,1864.SiREY. 64, 1, 137.

bord penser que rarticle 1155 embrasse tous ceux qui payent à la place d'un débiteur, tels que la caution, le coobligé, le gérant d'affaires. Mais il faut restreindre ce que ce premier aperçu a de trop général par le rapprochement de quelques principes élémentaires.

La caution en payant ne libère point le débiteur ; elle déplace la créance, en se substituant au créancier primitif par l'effet de la subrogation légale. Le coobligé solidaire ne paye pas non plus de manière à acquitter ses coobligés. Il se substitue au créancier pour toute la part dont chacun d'eux est personnellement tenu dans la totalité de la dette. Il est si vrai que là où s'opère la subrogation légale ou conventionnelle, il n'y a pas acquittement du débiteur, extinction absolue de la dette, que l'article 1326 dit en termes formels qu'une obhgation n'est acquittée, éteinte par un tiers, à l'égard du débiteur, que lorsque ce tiers ne se fait pas subroger aux droits du créancier. Le subrogé ne fait que payer à sa place, et ce n'est pas autrement qu'il paye en son acquit. Nous ne nous trouvons alors ni dans les termes, ni dans l'esprit de l'article 1155, qui parle d'une dette payée par un tiers en l'acquit du débiteur.

De ce que la subrogation a précisément pour effet de n'apporter aucune novation dans la dette ; de ce que le subrogé ne peut exercer que les droits du subrogeant, dans les mêmes termes et sous les mêmes conditions, nous concluons donc que dans tous les cas où un tiers paye avec subrogation conventionnelle ou légale, il ne peut, en cette seule quahté, demander ni stipuler, pas plus que ne pourrait le faire le créancier subrogeant, les intérêts des intérêts qu'il a payés, s'ils ne sont pas dus pour une année entière (1), fussent-ils exigibles depuis plus d'une année, ce qui est bien différent. Ce résultat s'expUque au besoin par cette considération, que la loi, en

(1) Argou, Inst., t. 2, liv. 4, chap. 2, p. 324. — Zachari.î;, t. 2, p. 3-2G, n'o 47, et t. 4, p. 1 H, 4<= éclit.. — Duranton, t. 10, n° 494.

DES OBLIGATIONS (aRT. lloi-1155), 103

refusant au subrogé le droit de capitaliser les intérêts par lui payés, a pu tenir compte des garanties que lui offre la subrogation pour obtenir le remboursement de la créance.

Mais le subrogé, soit que sa subrogation résulte d'une convention ou de la loi, pourra toujours y renoncer en ce qui concerne les intérêts, et, un droit n'empêcbant pas l'autre, se porter comme simple negotiorum gestor, afin d'obtenir la capitalisation d'intérêts qui n'aurait pu lui être accordée, à titre de subrogé. Quant à la caution, elle pourra elle-même l'obtenir, comme indemnité et en sa qualité de caution, l'article 20:28 lui ouvrant même, suivant les circonstances, un recours en dommages et intérêts.

16. Si le payement fait par le tiers l'avait été en vertu d'un mandat émané du débiteur, l'article 1153 lui serait également inapplicable. L'existence du mandai nous entraînerait hors des termes de notre article. Il ne s'agirait plus, en effet, de demander ou de stipuler les intérêts des intérêts. Tout serait capital pour le mandataire qui aurait payé avec ou sans subrogation, et les intérêts courraient de plein droit en sa faveur (2001).

Il en est ainsi à l'égard du coobligé solidaire pour le recours qu'il a à exercer contre ses consorts, puisque l'élément de mandat que suppose la solidarité parfaite fait courir de droit les intérêts à son profit.

17. Que si, au contraire, il n'y a ni subrogation ni mandat, ce qui arrive quand on paye d'office, en l'acquit du débiteur, dans les termes des articles 1236 et 1373, alors celui qui a payé, justifiant de l'utilité de sa gestion, peut demander ou stipuler les intérêts des intérêts, même dus pour moins d'une année. Ses déboursés sont tout un principal constitutif d'une créance nouvelle, née du quasi-contrat de gestion d'affaires. Il n'exerce pas les droits du créancier payé ; il exerce ceux qu'il a, en sa propre qualité de negoliorum gestor (1), Lanova-

(1) Voy. suprà, <I53, n» 37,

tion, en un mot, capitalise tout. Mais ce qu'il pourra gagner du côté des intérêts, il pourra le perdre, à défaut de subrogation, du côté des garanties. L'équité y trouve ainsi sa compensation, et le droit, le maintien rigoureux de ses principes.