Ni suivant l'usage local, quoique plus étendu

10. On doit les entendre dans le sens qu'ils avaient au temps de l'acte.

1 1 . On doit rechercher aussi l'intention dans les testaments ;

12. Mais l'intention seule du testateur. L'interprétation s'en fait plenius.

13. Les termes qui présentent un sens clair doivent être entendus suivant l'usage général.

il. Divergence d'opinion sur ce point des jurisconsultes romains.

15. Les termes du testateur seront entendus cependant dans le sens que leur donne l'usage de son pays, ou un usage général, quoique vicieux, suivant les circonstances.

16. Ils seront également entendus dans le sens que certaines circonstances leur auront donné dans la bouche du testateur.

DES OBLIGATIONS (aUT. 1156). lOo

1. Si la pensée ne se traduit pas toujours avec netteté, si son expression incomplète et obscure l'enveloppe souvent de ténèbres, il faut en accuser moins linsuflisance de la langue, que la confusion de la pensée même qu'on veut exprimer, ou l'usage inintelligent des termes qu'on emploie. Ne devonsnous pas rendre hommage au génie de notre langue, dont le principal caractère est la précision et la clarté, et rendre grâces au temps et à la raison qui ont épuré le langage des alîaires, et dépouillé la rédaction des actes des termes énigmatiques du métier et des mystérieuses formules du grimoire?

Soit par sentiment de défiance, soit à cause de l'incertitude des lois ou de l'insuffisance des juridictions, autrefois on s'appliquait à exprimer dans les actes même ce qui pouvait plus utilement y être sous-entendu, à les surcharger d'une infinité de clauses, de conditions, de restrictions, de protestations, de déclarations et renonciations, sans trop distinguer entre celles qui pouvaient s'accorder ou non, soit même convenir ou ne pas convenir du tout aux parties. C'était ce que les praticiens du temps appelaient des cautelles, sortes de garanties communes, devenues bientôt de style, et qui avaient pour objet de mettre les actes à couvert des règles les plus générales. Tel était alors le cas que Ion en faisait, que celui-là était réputé le plus habile et le plus savant, qui pouvait en mettre le plus dans sa rédaction (1). '

L'unité et la clarté de notre législation, jointes à une organisation meilleure des tribunaux, ont fait tomber ces rédactions barbares dans un discrédit complet. On peut dire qu'il n'en existe pius aucune trace aujourd'hui.

Quelque soin, quelque attention cependant que les parties elles-mêmes ou les officiers publics apportent dans le choix

(1) Voy. Claude Fleury, Hist. du droit français.

des expressions et dans l'arrangement des mots ; quelque simplicité et quelque précision qu'ils essayent de mettre dans la rédaction de leurs pensées, il arrive trop souvent, par une fatalité de notre faiblesse, que les actes paraissent encore ou même soient réellement obscurs, ambigus, pleins d'équivoques el de contradictions. C'est alors qu'il faut compléter l'insuffisance de l'expression, rectifier l'impropriété du terme, choisir l'acception véritable au milieu d'acceptions diverses, restreindre l'exagération d'une expression inconsidérée, rétablir l'ordre dans les phrases, l'harmonie dans les clauses, enfin son sens naturel et vrai dans l'acte entier ; c'est alors qu'il faut dissiper l'obscurité, effacer l'ambiguité, fixer le doute et éclaircir la confusion, en un mot, interpréter.

2. Les règles d'interprétation que trace le Code ne sont guère du domaine de la loi. Des jurisconsultes en ont fait la remarque. L'article 1156 et ceux qui le suivent sont, en effet, moins des articles de droit que des règles de raisonnement; moins des principes de législation que des axiomes de logique. L'on dirait Solon écrivant ses tables avec la plume d'Aristote.

3. Les jurisconsultes romains ont mis dans leurs décisions les règles qui les avaient guidés, à côté de l'application qu'ils en avaient faite ; aussi, est-ce dans leurs écrits que le législateur du Code civil a puisé ces règles d'interprétation consacrées par l'expérience et la sagesse des siècles. Il a recueilli et codifié ces principes de raison universelle, épars et disséminés jusque-là, et proclamé ainsi, par une consécration nouvelle, leur inaltérable pureté.

C'est la loi romaine qui la première a dit : in convenlionibus, contrahentium voluntatem potiùs quàm verba spectari placuit (1); et Pothier (2) traduit ainsi : « On doit dans les conventions rechercher plutôt quelle a été la commune intention

(1) L. 219, ff. De verb. sign.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1156). 107

des parties contractantes, que le sens grammatical des termes. » L'article dl56 en est la reproduction presque mot pour mot; seulement au se^is grammatical de Pothier, on y a substitué sens lUtéraL

Â. Il eût été convenable de restreindre par une rédaction plus exacte et plus précise la portée exagérée que semble donner à cet article la trop grande généralité de ses expressions. L'on serait en effet tenté de croire, d'après ses termes généraux, que l'intention des parties contractantes doit toujours être recherchée, malgré la clarté du sens littéral, et que la présomption d'une intention contraire doit quand même l'emporter sur elle. Ce serait une étrange erreur. Il n'est permis de rechercher la commune intention des parties que lorsque le sens littéral présente quelque ambiguilé, et que l'intention établie d'ailleurs force de s'en écarter. Sur l'observation de M. Defermon au conseil d'Etat, et la réponse de M. Bigot- Préameneu, il fut entendu que l'article n'était applicable que dans les cas où les termes expriment mal l'intention des parties, et où elle se trouve d'ailleurs manifestée. Cum in verbis nulla ambiguilas est, non débet admitli volunlatis qusestio (1). En effet, à quel arbitraire ne se livrerait-on pas, si, sous le prétexte de mieux saisir l'intention, on foulait aux pieds cette barrière que la clarté de l'expression élève contre les fantaisies d'une interprétation cérébrine? Ne doit-on pas craindre de tomber dans l'erreur, à force de vouloir rencontrer la vérité, et de détruire la volonté, à force de linterpréter (2)?

Il faut combiner l'article 1156 avec ce que dit Domat (3) : « Si les termes d'une convention paraissent contraires à l'intention des contractants, d'ailleurs évidente, il faut suivre cette intention plutôt que les termes. » Voilà le vrai sens de la loi.

S. Cette manifestation d'une volonté contraire doit com-

(!) L. 25, ff. De légat. — L. 69, § 1, ff. De légat.. 3".

(2) TouLLiER, t. 6, n" SOS.

(3) Liv. 1, lit. 1, sect. 2, n" 13,

mencer par l'acte même quil s'agit d'interpréter. Il faut y trouver, sans en sortir, au moins un commencement de preuve de son existence, sauf à compléter la présomption, et à l'élever à la hauteur d'une certitude par tous les moyens extérieurs et pris en dehors des termes de l'acte. Si l'expression est claire, si elle ne présente ni ambiguité ni obscurité, en vain on parlera d'une volonté contraire ; en vain on offrira des preuves qu'on a voulu autre chose que ce qu'on a exprimé ; la clarté du signe fait foi de sa sincérité. Cette allégation d'une intention contraire ne tend à rien moins qu'à détruire et altérer le contrat; c'est vouloir prouver, outre et contre le contenu de l'acte, et l'offre n'en est admissible que protégée par un commencement de preuve écrite (1341, 1347). Bien entendu que ce commencement de preuve par écrit peut résulter également de l'aveu de certains faits, ou des expressions de divers actes qui, par leur rapport intime avec celui qu'il s'agit d'interpréter, feraient corps et s'identifieraient avec lui.

6. Comme les conventions se forment par le consentement mutuel des contractants, ce qu'il faut rechercher, c'est leur intention commune. Leurs volontés ne peuvent s'interpréter isolément et à part; l'interprétation doit les mettre face à face, et les exphquer dans le sens de la corrélation qui les lie et les enchaîne l'une à l'autre.

7. Les mots doivent être entendus dans le sens littéral que leur a donné l'usage, ce législateur et arbitre souverain de la langue. Leur sens ne saurait être altéré par certaines circonstances qui, dans la bouche de l'un des contractants, leur donneraient une signification différente ; il ne saurait l'être surtout aa préjudice de l'une des parties. Sans doute elles peuvent donner à leurs expressions une valeur et une extension conventionnelles ; mais à défaut d'une convention qui en limite ou en étende ie sens, elles sont censées les avoir employées dans le sens absolu que l'usage a consacré (1).

(1) TouLLiER, t. 6, n»309.

DES OBLIGATIONS (aRT. Ho6). 109

La loi 110, § 1, //". De verb. oblig., en est un exemple. Si slipulatus fuero de te vestem tuam (votre garde-robe), quxcumque muliebris, ut dare spondcs, maqis ad menlem stipulantis quàrn admentem promiltenlis id referri débet; ut quid in resit estimari dcbeat, non quid censeritpromissor. Ilaquc, si solilus fueral pvomissor muliebri quddam veste iili, nihilominùs debetur. Je stipule de vous les vêtements de femme dépendants de votre garde-robe; ceci doit s'entendre plutôt suivant la pensée du stipulant que d'après celle du promettant, conformément au sens effectif des mots, et non d'après l'idée qu'y attacliait le débiteur. Si donc ce dernier avait l'habitude de se servir de certain vêtement de femme, il doit néanmoins le livrer. Car l'usage qu'il en a fait n'en a pas changé le caractère, vis-à-vis du stipulant, ni modifié le sens absolu des mots qu'il a employés.

L'interprétation se fait ici contre le promettant; elle se ferait contre le stipulant, si le promettant avait dit que c'était ses habits d'homme qu'il lui vendait. En appliquant à son usage un vêtement de femme, il n'en aurait pas fait un vêtement viril, ni étendu jusqu'à lui l'acception des termes dont il se serait servi. L'acquéreur n'y aurait aucun droit.

Tel est donc le despotisme du sens usuel et httéral des mots, qu'à défaut d'explication, de réserve expresse, en un mot, d'une manifestation de volonté contraire, c'est à lui qu'on doit s'arrêter, comme à l'expression véritable et sincère, autant que claire et précise, de l'intention commune des contractants.

8. Que l'un d'eux, même d'habitude, attache à une exprès-' sion un sens tout différent de celui que l'usage luiâ dônli'é, ' sera-t-il admis à parler de son erreur et à refaire la cotirention, en prétextant une intention autre que celle qui se f fonteclairement exprimée par le terme dont il s'est, servi? Evidenrment non. S'il a mal expliqué sa pensée, tant pis pour lui. L'expression du contrat ne lui appartient plus ; elle est acquise à l'autre contractant avec le sens et la portée' qu'eilô d'oiîne'à la convention. - ; , ,

no THÉORIE ET PnATIQL'F,

9. Il arrive souvent que dans une localité, une province, un terme est détourné de son sens véritable et pris dans un autre abusif et vicieux ; si rien dans l'acte n'indique l'acception dans laquelle les contractants l'ont tous deux entendu, il faudra s'arrêter encore à sa signification littérale, toutes les fois qu'elle ne présentera aucune ambiguïté. En étant ici plus générale, l'erreur qui a perverti le sens propre et naturel d'une expression n'est pas pour cela une de ces erreurs communes dont on dit qu'elles font loi. Elle ne saurait autoriser l'arbitraire effrayant d'une interprétation toujours périlleuse.

Les lois romaines nous indiquent assez quelle importance on a, dans tous les temps, attaché au sens littéral des mots, en consacrant tout un titre à l'explication de leurs significations (1).

Le Code civil lui-même se réduisant aux proportions d'un simple vocabulaire, nous donne, articles 533 et suivants, la définition des mots meubles, meubles meublants, biens meubles, mobilier, sans doute aussi pour nous faire comprendre que les mots ont un sens propre et absolu, indépendant de l'erreur et des méprises humaines.

iO. Il est inutile de faire observer que les mots, changeant de valeur avec le temps, doivent être entendus dans le sens qu'ils avaient à l'époque où ils ont été employés, à moins qu'ils n'aient été pris dans leur acception surannée.

a. Comme l'intention et la volonté de l'homme sont l'âme et la vie de tous ses actes, la règle d'interprétation posée par l'article 1156 s'applique aux testaments comme aux contrats. La volonté du défunt doit prévaloir (2); il faut considérer la volonté plutôt que les mots (3). Voilà bien l'article 1156 du Code avec la même généralité de rédaction. Mais il faut tou-

(1) Voy. ff.. liv. KO, lit. 16, De nerb. stgn,

(2) L. 19, ff. De cond. et dem,

(3) L. 16, G. De fidèle.

DKS OBLIGATIONS (aRT. 1156). IH

jours rectifier ce qu'il y a de trop absolu, en combinant ces règles vraies en elles-mêmes avec celle-ci qui en est le correctif nécessaire : il ne faut s'écarter du sens littéral des mots que lorsque d'ailleurs le testateur a manifesté une intention contraire (1).

12. Il y a cependant cette différence entre l'interprétation d'une convention et celle d'un testament, que dans l'une on doit rechercher l'intention commune des contractants, et dans l'autre l'intention seule du testateur. En effet, si dans un contrat toutes les expressions appartiennent et sont acquises aux parties, dans un testament elles sont la propriété du défunt, comme elles sont son œuvre personnelle. L'héritier et le légataire n'ont de droits acquis que suivant l'étendue de la signification que le testateur a attachée lui-même aux mots dont il s'est servi. Il s'agit donc, abstraction faite du sens qu'y trouveraient le légataire et l'héritier, de fixer leurs droits dans les limites de l'intention du défunt. Comme il n'y a pas de volontés diverses mises en rapport ou en conflit, l'interprétation a des allures plus libres, plus indépendantes. Elle n'a pas à se débattre dans l'espace étroit où des intentions rivales et qui ne s'appartiennent plus la resserrent et l'enchaînent, lorsque c'est une convention que l'on doit exphquer. Aussi, les lois, d'accord avec la raison et la nature des choses, laissent-elles une part plus large à l'appréciation de la volonté, dans l'interprétation des testaments. In teslamentis pleniùs voluntates tesla7ilium intèrprelanlur (2).

13. Il ne faut pas s'imaginer cependant que cette liberté d'interprétation puisse aller jusqu'à une licence anarchique. Interpréter largement n'est pas expliquer sans règle ni mesure; interpréter n'est pas refaire une volonté; c'est seulement en rétablir l'expression.

(!) L. 69, ff. De légat., 3». — Fl'Rgole, Des testaments, chap, 7, sec. 4, n» 121. — Toullier, t. 6, n° 311. (2) L. 12, /7. De reg.jur.

Toutes les fois donc que les termes da testament ne présentent aucune ambiguïté, aucune équivoque, il faudra s'arrêter à leur sens propre et naturel, à moins que dans le testament lui-même, ou dans des actes qui peuvent être considérés comme en étant l'explication immédiate et réfléchie, on ne trouve des indices du sens particulier dans lequel le testateur les a entendus.

14. Une question s'était agitée à cet égard entre les jurisconsultes romains (1). Servius pensait qu'il ne fallait s'arrêter au sens dans lequel le testateur avait coutume d'entendre certains mots, que lorsque ces mots étaient équivoques et ambigus. Car, disait-il, l'acception des mots ne dépend pas des opinions individuelles, mais de l'usage commun. Tubéron prétendait au contraire que l'on devait s'en tenir de préférence au sens que le testateur avait coutume d'attacher à une expression. A quoi servent les mots, disait-il, si ce n'est à manifester les pensées? Ils n'ont de valeur que comme expression de la pensée. Celsus rejetait l'opinion de Tubéron, et pensait que les mots devaient être pris dans leur acception propre et commune. Un homme, suivant lui, ne pouvait être censé avoir dit une chose, s'il ne l'avait désignée par son véritable nom; et bien que la pensée précède et domine la parole, cependant on ne saurait prétendre qu'un homme ait dit quelque chose s'il n'a point parlé, et par la môme raison, qu'il ait eu une pensée, s'il ne l'a pas rendue par sa véritable expression.

L'opinion de Tubéron, quelque spécieuses que soient les raisons dont il l'étaye, doit être également proscrite sous le Code civil. Si l'on pouvait, sous prétexte d'un usage vicieux de la part du testateur, en appeler d'une expression claire et non équivoque à une intention qui ne se produit nulle part, et qu'il faut présumer outre et contre la teneur de l'acte, ce serait se livrer à une interprétation dont les écarts peuvent

(1) Voy. 1.7, ff. De supell. leg.

DES OBLIGATIONS (aRT, Ho6}. 113

bien être justifiés d'une minière plausible dans leurs motifs, mais jamais dans leurs périlleuses conséquences.

Par exemple, un testateur, quelle que soit son habitude abusive et vicieuse d'entendre les mots immeubles, meubles meublants, etc., ne triompherajamais, sous ce seul prétexte, de la rigueur des définitions légales, pour faire entrer, malgré elles, dans la compréhension de ces termes clairs et définis, des choses que la loi elle-même en a repoussées. Mais si le testateur donne lui-mèm3, à côté de son expression, sa définition particuhère de cette même expression, en énumérant d'une manière limitative les objets qu'il entend y comprendre, alors on doit s'écarter de la définition de la loi, pour ne donner au mot d'autre compréhension que celle qu'a exprimée le testateur (1). Il est encore d'autres circonstances, livrées à l'appréciation souveraine des juges, qui leur feront aussi un devoir de s'écarter de la valeur légale de l'expression, pour s'en tenir de préférence au sens révélé par l'acte, considéré en lui-même ou dans ses rapports avec un autre acte auquel il se lie (2).

i'6. Mais si le testateur n'est pas seul coupable de son erreur de langage, si dans la province où il a été élevé et où il a vécu, l'expression qu'il a employée est pervertie de son sens propre, alors, à moins que la loi n'en ait donné elle-même la définition, on peut légitimement penser qu'il s'en est servi dans le sens populaire, quoique vicieux. Il y a eu même nécessité pour lui de s'en servir ; car l'erreur commune la lui a imposée comme la plus juste pour lui-même, et la plus inteUigible pour les autres.

Ce que nous disons ici s'applique à plus forte raison au cas où un usage vicieux se serait généralement introduit dans la langue, contrairement au bon usage et aux principes de la

(1) Cass., 24 juin 18i0. Sirey, 40, \, 899.

(2) Cass., 3 mars 1835. Sirey, 36, 1, 7G8.

\ii THÉORIE ET PRATIQUE

grammaire. Propter tisum im'perilorum error jus facit {{),

dit Paul; l'erreur fait droit, à cause de l'habitude des ignorants. Ulpien, dans la loi 52, § 4, /[. De légat., cite le legs chartarum comme un cas où l'on peut rechercher l'intention du défunt, parce qu'un usage vicieux s'était introduit de confondre libros et charlas qui, d'après la pureté des règles, n'étaient pas synonymes. Pour savoir si libri sont compris dans le legs chartarum, on pourra donc interpréter l'intention du testateur par ses rapports avec le légataire, le degré de son éducation, la pureté habituelle de son langage, la destination du legs, son importance relative à la profession de celui qui le reçoit. Mais ceci n'est vrai que pour les testaments. Dans l'interprétation d'une convention il en serait autrement, et la raison en est simple; c'est qu'il y a corrélation des volontés contractantes; qu'il faut dès lors rechercher l'intention commune, sans sacrifier Tune à l'autre, et que, dans le doute, l'erreur nuit à celui qui s'est trompé.

16. Il arrive que des choses sont comprises dans telle ou telle expression, moins par leur nature que par leur usage. Les termes du testament, n'ayant rien d'absolu, devront donc être interprétés dans le sens que leur donne l'usage que fait le testateur des objets de sa disposition, de préférence à leur sens littéral et rigoureux. Pomponius (2) cite pour exemple un legs de vêtements qui pouvaient convenir aux deux sexes. Si le testateur a légué ses vêtements d'homme, tous ceux dont il se servait seront compris dans la disposition. Son usage habituel en a fait des vêtements virils, au moins dans sa pensée; et c'est à sa pensée seule, indépendante de toute autre, qu'il faut s'en tenir (3). Réciproquement, s'il avait légué ses vêtements de femme, muliebrem vestem, ceux de cette nature qui étaient à son usage n'y seraient pas compris.

(1) L.3,§S,/5'. De supell. légat.— L. 69, § i,ff. De leg.etfid.. 3».

(2) L. 33, ff. De auro et argento.

(3j Voy. suprà, n"" 7, li et suiv.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1157). 115

Article 1157.

Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.

Sommaire.