Elle ne s'applique pas aux conditions de forme

i. Cet article est extrait mot à mot de Pothier (1) qui luimême l'a emprunté à la loi 80, ff. De verb. ohlig. Il ne fait que poser un principe de bon sens; car il est tout naturel de penser que les parties en contractant, ont entendu faire quelque chose de sérieux et d'utile. Il convient donc d'attribuer à chaque clause une signification réelle, plutôt que de ne lui en attribuer aucune.

2. La règle consacrée par l'article llo7 ne s'applique pas seulement aux contrats; elle reçoit son application dans l'interprétation de toute espèce d'actes. S'agit-il d'un testament, on ne peut s'empêcher de croire que le testateur a voulu faire quelque chose, et par conséquent de se décider pour le sens qui donne quelque effet à la disposition.

C'est ainsi que dans le cas de substitution, comme la disposition est frappée de la même nullité que la substitution môme, on doit, dans le doute, et quand la clause est susceptible d'interprétation, s'en tenir au sens qui repousse l'idée d'une substitution et efface le vice de nullité. Ce principe admis par tous

fi) N» 92.

les auteurs (1) a été accepté par la jurisprudence avec un tel empressement, nous dirions presque avec un tel enthou. siasme, que plus d'une fois elle s'est permis d'en faire, en haine des nullités, les applications les plus violentes elles plus hasardées.

3. L'article 1157 ne régit que l'interprétation du fond et non de la forme. Chaque acte doit en effet commencer par remplir toutes les conditions de forme qui en assurent la validité, et ce n'est qu'après la constatation de sa validité, que l'interprétation se met à l'œuvre. Or l'accomphssement des formalités ne s'interprète pas, il se prouve; on ne commente pas les conditions de forme, on s'assure de leur existence. Nous n'aurions point fait cette observation si quelquefois nous n'avions vu donner cette étrange extension à la règle dont il s'agit.

Article 1158.

Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.

Sommaire.

1. On doit examiner tout ce qui peut caractériser le contrat.

1. Le caractère particuher du contrat, sa nature suivant Pothier (2) d'où cet article est tiré, son sujet, suivant Domat (3), sa matière, selon l'expression du Code civil, sont les éléments les plus sûrs d'interprétation. C'est en effet à la nature même des choses qu'il faut s'adresser pour fixer l'équivoque et dis-

(1) Merlin, Rép., v" Substit., fidéi, sect. 8. — Toullier, t. 5, n° 430. — Rolland de Villargue, Substit., ch. 7.

(3; IbLd., 11° 14.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1159). 117

siper l'obscurité des expressions. On appréciera donc le caractère et la nature dn contrat; est-ce une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire? S'agit-il de la propriété ou d'un démembrement de la propriété? On examinera encore comment d'ordinaire se comporte dans un contrat la chose qui fait la matière de l'obligation; si c'est au bloc, ou bien à la pièce, au compte, au poids, à la mesure ; si c'est pour un temps limité, ou pour un temps successif, comme au jour, à la semaine, au mois, à l'année.

Il faut enfin apprécier la qualité des parties, leurs professions, leurs rapports, leur position, leur but, en un mot, tout ce qui caractérise en général les contrats de même nature, et tout ce qui peut en même temps donner à l'espèce proposée une physionomie particulière, et s'accorder le mieux avec elle (1).

Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.

Sommaire.