Origine de l'article. Exemple d'applicalion

2. On doit consulter l'usage du pays où le contrat doit être exécuté.

3. Les traités diplomatiques s'interprètent suivant le droit public et civil des contractants.

CO.MME>TAIRE

i. L'usage a été regardé dans tous les temps comme d'une grande autorité dans l'interprétation des contrats. Les lois romaines faisaient appel à l'usage pour expliquer ce qui était obscur et ambigu. In obscuris inspici solet quod verisimilius

(1) Voy. 1. 67, ff. Dereg.jur. — Toullier, t. 6, n" 3'22. — Dur anton, t. 10, n°» 312 et suiv.

est, aut quod plerumque ficri solet (1). C'est de ces lois que Pothier (2) et, après lui, le législateur moderne ont extrait la règle posée dans l'article 1159.

Que je charge un laboureur de cultiver ma terre. Il lui donnera les labours d'usage dans le pays. A défaut d'une stipulation claire et explicite, je suis censé m'en référer à la manière habituelle dont les choses se pratiquent ; la même présomption existe du côté de l'autre contractant. L'usage a parlé pour nous deux.

Si dans un prêt ou dans une vente, on avait désigné une monnaie dont le nom ne change pas, tandis que sa valeur varie d'un heu dans un autre, on serait censé avoir entendu parler de la monnaie du lieu où le contrat a été passé. Ce serait la valeur qu'elle a dans ce lieu qui devrait être tenue à compte (3).

2. L'article 1159 parle du heu où le contrat a été passé; il aurait dû ajouter, et où il doit recevoir son exécution. Car le plus souvent c'est à l'usage en vigueur dans ce dernier heu, que les circonstances, dont l'appréciation est abandonnée au juge, forceront l'interprétation de se référer. Mais on comprend que l'extrême diversité des usages donne souvent lieu à des malentendus et à des contestations. Pour obvier à ces inconvénients qui sont graves, surtout en matière de commerce, la loi du 13 juin 1866 dispose que dans les ventes commerciales, les conditions, tares et autres usages indiqués dans le tableau annexé à la dite loi, sont apphcables dans toute l'étendue de l'empire, à défaut de convention contraire.

3. En nous élevant de l'humihté des conventions privées à la hauteur des conventions internationales, nous les trouverons également soumises aux mêmes règles d'interprétation. Mais nous.ne dirons point qu'elles doivent être interprétées

(1) L. 34 et 114, ff. De reg.jur.

(3) TOULLIER, t. 6, 319.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1160). U9

par ce qui est d'usage dans le pays où elles ont été passées. Nous dirons, avec la Cour de Cassation (1), que les traités diplomatiques doivent êlre entendus dans le sens qui les met en harmonie avec le droit civil et public admis chez les peuples qui contractent, et surtout chez le peuple où ils doivent recevoir leur exécution.

Article 1160.

On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées.

Sommaire.

1. Tantôt l'usage détermine l'étendue d'une obligation créée par la

loi ou par la convention. t. Tantôt il crée lui-m Jme une obligation accessoire.