Les exemples ont peu d'autorili^. Devoirs du juge

\. Cet article n'est que la paraphrase de la loi 81, f}'. De reg.jur. Qiise dubilalionis loUendx causa contractibus inseruntur,jus commune non Ixdunt. La loi 56, ff. Mandait, offre un exemple de l'application de ce principe (1).

2. La règle posée dans l'article 1164 n'est pas seulement applicable aux contrats; elle l'est également aux testaments, aux jugements, à tous les actes translatifs de droits, constitutifs ou déclaratifs d'obligations.

3. Mais à quel signe distinguer ce qui n'est que simplement explicatif, de ce qui est restrictif et limitatif? Il est impossible de le préciser à priori. C'est dans l'analyse de l'acte lui-même,

(1) Voy. PoTHiER, no 100.

de toutes les circonstances qui l'ont précédé, accompagné et suivi, que Ton doit rechercher si Ton a entendu donner seulement une explication, ou bien apporter une restriction, une limitation.

4. Des exemples seraient sans doute fort instructifs; mais à quoi bon en citer, quand il suffit de renvoyer aux recueils d'arrêts? Après tout, les décisions qu'ils rapportent, toutes spéciales et fondées sur des faits particuliers, doivent être consultées plutôt comme explication des règles posées par la loi, que comme apphcation d'un système absolu et invariable. En matière d'interprétation, la nécessité contraint, en effet, la loi de faire une large part à l'arbitraire du juge. C'est à lui de se pénétrer d'abord des véritables principes qui doivent le guider dans l'appréciation des faits et lintelligence des actes. Mais quelles que soient lévidence et la vérité des règles d'interprétation que la loi lui a tracées, quelle juste application en fera-t-il, si son esprit manque de la pénétration et de la sagacité nécessaires pour compléter et rectifier l'expression, expliquer les faits, combiner les clauses diverses, commenter la position et les rapports des parties, découvrir enfin leurs véritables intentions au miheu de l'obscurité qui les enveloppe?

Le législateur, pour nous servir des expressions de la Cour de cassation (1), en lui donnant « des conseils plutôt qu'en lui traçant des règles rigoureuses et impératives dont les circonstances même les plus fortes ne l'autoriseraient pas de s'écarter », lui a imposé, dans la distribution de la justice, des obligations d'autant plus étroites et une responsabilité d'autant plus grande, que ses décisions, en violant le fait et non la loi, ne relèvent que de la raison publique et de sa conscience.

(I) Cass., 18 mars 1807. Sikey 1807, l,Ui.