‹ Théorie et pratique des obligations, ou, Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civilChapitre 3 sur 68 · Le débiteur doit prouver le cas fortuit qu'il allègue · texte numérisé non relu

Le débiteur doit prouver le cas fortuit qu'il allègue

9. Parmi les cas fortuits, il en est qui ont d'onihlée ce caractère,

10. Et d'autres qui ne sont pas exclusifs de toute idée de faute, par exemple l'incendie. Dès lors l'article 1733 rentre dans le droit commun,

11. Et devient applicable à tout débiteur qui l'allègue comme cause de sa libération,

12. Ainsi qu'aux sous-locataires vis-à-vis du locataire principal,

13. Mais non à ceux qui n'ont contracté aucune obligation, ni quant aux choses qui n'y sont point comprises.

f4. L'article 1733 ne limite pas les motifs d'excuse.

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