‹ Théorie et pratique des obligations, ou, Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civilChapitre 4 sur 68 · Autres cas qui n'excluent pas toute pensée de faute · texte numérisé non relu

Autres cas qui n'excluent pas toute pensée de faute

16. Tels sont les cas de vol, de mort, de maladie, de destruction par les bêtes féroces. Le débiteur doit établir, par les circonstances, l'absence de toute faute.

17. Les articles 1807 et 1808 ont laissé le cheptclier dans le droit commun.

18. Cas fortuits exclusifs par eux-mêmes de toute pensée de faute.

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