Mais si l'existence d'une hypothèque ou de tout autre

(1) Proudhon, Usuf., n» 2369. — Toullier, t. 6, n» 3b4, en note. — ZACHARI.E, t. 2. p. 341, l'« édit., et t. 4, p. 130, 4° édit. — Cass., 2 août 1836, Dalloz, 36, 1, i34.

nantissement ne rend pas de plein droit l'action révocatoire non recevable, elle pourra, suivant les circonstances, la faire déclarer mal fondée, en dissipant toute présomption de fraude de la part du débiteur. Il ne peut donc en résulter qu'un moyen de fait à l'appui de la défense.

26. Suffira-t-il aux créanciers, pour être en droit d'obtenir la révocation des actes faits par leur débiteur, de prouver, outre le préjudice causé, Tintention frauduleuse de sa part seulement? Ne devront-ils pas établir en même temps que les tiers contractants se sont rendus complices de la fraude?

Le droit romain fait, à cet égard, une distinction pleine d'équité. Adoptée par notre ancienne jurisprudence, elle doit être suivie sous le Code civil. S'agit-il d'un acte à titre gratuit, il suffit que l'intention frauduleuse existe de la part du débiteur. L'acte pourra être annulé, bien que l'autre contractant soit de bonne foi. Si cui donatum est, non esse quœrendum an scienti eo cui donatum gestum sit. (1). La raison en est que l'action en révocation a pour but de réparer le préjudice causé aux créanciers, et que ces derniers, qui certant de damna vitando, sont plus dignes de faveur que les donataires, gui certant de lucro captando. Nec videtur injuria affici is qui ignoravit, cum lucrum extorqueatw; non damnum infligatur (2). Ainsi, à l'égard de tout contractant à titre gratuit, il n'y a pas à s'enquérir de sa bonne ou de sa mauvaise foi, parce que ce n'est pas lui faire tort que de le priver d'un gain, sans lui infliger aucun préjudice.