‹ Théorie et pratique des obligations, ou, Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civilChapitre 42 sur 68 · DES OBLIGATIONS CONDITIONNELLES · texte numérisé non relu

DES OBLIGATIONS CONDITIONNELLES

§ F''. De la condition en général, et de ses dicerses espèces.

Article 1168.

L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas.

(1) Chabot, art. 882, n» 5.

(?) Chabot, ibid.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1168). â8S

Sommaire.

1. La condition; sa définition, son étymologie, ses acceptions diverses.

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