Allernalives, conjonctives

i. Les anciens docteurs avaient multiplié sans intérêt les divisions des conditions. Le Code se contente avec raison de n'en donner que la division principale, et de les considérer seulement sous le rapport des agents de leur réalisation.

Mais ce point de vue dépend d'un autre. La nature de la chose apposée comme condition domine, en effet, les moyens de son accomplissement. Que peut embrasser une condition ? une chose qui se fera ou non, qui se donnera ou non, qui arrivera ou non, ut qiiid fuit, ut quld detur, ut qiiid oblingat, vel retrd, ne fiat, ne detur, ne obtingat (1). La loi romaine appelle cette division tri parti te. Est-ce une chose à faire ou non, à donner ou non? voilà une prestation personnelle qui regarde le légataire ou les contractants, ou même un tiers,

(1) L. 60, /f. De cond. et dem.

aut ipsorum autallorum . Est-ce une chose qui arrivera ou non? voilà une chose qui dépend d'un pouvoir surhumain, qui est in eventu; c'esl-à-dire une éventualité.

En se posant à ce point de vue, on aperçoit d'abord la condition qui dépend du hasard, et qui n'est nullement au pouvoir du créancier ni du débiteur. C'est la condition que le Code appelle casuelle (1169).

Plus loin, on voit celle qui fait dépendre l'exécution de la convention d'un événement qu'il est au pouvoir de l'une ou de l'autre des parties contractantes de faire arriver ou d'empêcher. C'est la conditiou potestative (1170).

Entre les deux, on aperçoit une troisième condition qui, participant de leurs natures diverses, dépend tout à la fois de la volonté de l'une des parties contractantes et de la volonté d'un tiers. C'est la condition mixte (1171).

Par ces mots, volonté d'un tiers, le Code exprime toute volonté raisonnable ou aveugle, humaine, fatale ou divine, toute puissance enfin qui est hors du pouvoir des parties contractantes, et qui ne relève que d'elle-même.

Si je me marie; voilà une condition mixte, parce que ma volonté ne me suffit pas pour me marier. Il faut encore l'intervention humaine d'un tiers (1).

Si j'ai des enfants légitimes, voilà encore une condition mixte. Elle suppose même par deux fois le concours de ma volonté avec des volontés et des puissances étrangères, pour mon mariage d'abord, et ensuite pour ma paternité.

Si je vais à Paris, à Rome, avec ou sans fixation d'un délai; c'est une condition potestative. Je suis, en efïet, maître de mon voyage. Au point de vue philosophique, ce serait encore une condition mixte, parce que ma volonté qui me détermine a besoin du secours de la fortune ou de la Providence qui me permette de la réaUser. Il n'y aurait ainsi de conditions réellement potestatives que celle où la volonté pure et simple serait

(1> TouLLiER, t. 5, n'' 272.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1172-I173). 3H

sa condition à elle-même. Mais le législateur ne s'est point préoccupé de ces pensées métaphysiques; il a pris l'homme tel qu'il est pour tout le monde, comme agent libre et capable.

2. Considérées sous le rapport de leurs formules, les conditions sont positives ou négatives, c'est-à-dire qu'elles subordonnent l'obligation h la réahsation ou à la non réalisation d'un événement, comme dans ce cas, si telle chose arrive, si telle chose n'arrive point.

3. Elles sont encore conjonctives ou alternatives, lorsqu'elles comprennent la réalisation de plusieurs événements simultanément prévus, si telle et telle choses ont lieu, ou seulement la réalisation de l'un ou de l'autre des événements prévus, si telle ou telle chose a lieu. Cette distinction est assez peu importante en doctrine pour nous permettre de ne pas y insister. Nous y reviendrons en ce qui concerne l'accomplissement des conditions.

Article 1172.

Toute condition d'une chose impossible, ou contraire aux bonnes mœurs, ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend.

Article 1 173.

La condition de ne pas faire une chose impossible ne rend pas nulle l'obhgation contractée sous cette condition.

Sommaire.

\. Dans quel sens le Code emploie le mot impossible.

2. La condition d'une chose impossible annule la convention, à moins d'allernalive.

.3, En est-il de même quand l'impossibilité est relative ou temporaire? Distinction.

4. Le doute s'interprète en faveur de la validité du contrat.

o. La condition de ne pas faire l'impossible n'annule pas la convention.

6. La convention est valable, si la condition résolutoire est de faire l'impossible.

7. Les conditions ineptes et dérisoires sont assimilées aux conditions impossibles.

8. La condition de faire une chose illicite annule la convention, même en cas d'alternative.