Exécution du mode par équipollence

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i. S'il est vrai que celui qui doit accomplir une condition ne peut y être juridiquement contraint, il est également vrai qu'il ne doit rien faire qui en empêche l'accomplissement. Pour n'être soumis à aucune action en exécution de la condition apposée, il n'est pas pour cela dispensé de la bonne foi, suivant laquelle toute convention doit être exécutée. Lors donc que le débiteur empêche par dol, faute ou négligence l'accomphssement de la condition sous laquelle il est obligé, il viole la loi du contrat. A ce point de vue qui est aussi celui de l'article 4175, il convient de poser une autre règle qui n'est que le corollaire de la première : c'est que la condition doit être, au contraire, réputée défailUe, lorsque le créancier ou stipulant en a, par son fait, forcé et faussé l'accomphssement d'une façon si irréparable que désormais elle n'est plus susceptible d'une exécution régulière et conforme à la commune intention des parties.

Deux époux, par exemple, se sont fait l'un à l'autre une donation mutuelle de l'universalité de leurs biens. Le mari tue la femme; il ne pourra pas réclamer le bénéfice de ladonaiion. En elTet, indépendamment de l'action en révocation pour cause d'ingratitude, qui, à raison de ses conditions spéciales, peut ne pas leur compéter, les héritiers seront, dans tous les cas, fondés à soutenir qu'il était dans l'intention des parties, en posant la condition de survie du donataire, que cet événement duquel dépendait la donation, conservât le caractère d'éventualité et d incertitude qui était de l'essence même de la condition; que le fait par le mari d'en avoir forcé l'accompUssement constitue une violation de la loi du contrat; que l'événement de la condition a été ainsi précipité sans réparalion possible dans l'avenir, puisqu'il est dès à présent certain que jamais elle ne pourra régulièrement s'accomplir; que sa défaillance a moins pour effet d'entraîner la révocation de la

donation qui en dépendait, que de la faire considérer comme inexistante et non avenue. C'est ce que la Cour de Paris a décidé, sous notre présidence, par arrêt du lo mai 1877 (i).

2. Régulièrement, cette inexécution de la convention ne devrait donner lieu qu'à des dommages et intérêts. Cependant, comme l'exécution du contrat est possible, et qu'elle assure à la partie intéressée la satisfaction la plus complète, la loi dispose que la condition est réputée accomplie, lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement (1178). Et cette fiction équivaut à la réalité.

Ce principe se trouve consacré dans une foule de textes du droit romain (2), et n'est dailleurs que la conséquence de cette règle de droit, qu'on doit toujours tenir pour accompli ce que l'adversaire a empêché de faire; in omnibus causis pro fxLo accipitur id in quo per alium mora fit quominùs fiat (3).

3. Cette disposition est générale et n'admet aucune distinction entre les conditions négatives, positives, suspensives, résolutoires, casuelles, mixtes ou potestatives. Quand nous parlons de conditions casuelles, il est évident que nous supposons des conditions qui ne soient pas dépendantes d'une puissance si étrangère et si supérieure que le débiteur soit sans action directe ou indirecte sur leur agent.

4. Il n'est cependant pas absolument vrai que la condition soit toujours réputée accumphe, lorsque c'est le débiteur obligé sous cette condition qui en a empêché l'accomphssement. Une première exception se présente naturellement; c'est lorsque celui qui est obligé, sous une condition, n'a qu'à faire intervenir sa volonté pour en empêcher l'accomplissement. Je

(1) Aff. Délaye. — Voir le Droit. — Voy. encore Poitiers, 1" fév. 1881. SiREY, 82, iî, 27.

(2) L. 83, § 7, ff. De oerb.oblig. — L. 8! , § 1 ; 1. 81, //•. De cond. et de m.

(3) L. 39, ff. De reg.jur. — Pothier, ObUg., n" 212.

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VOUS vends ma maison, si j'épouse telle personne. Libre d'épouser ou non la personne indiquée, je suis maître absolu de l'exécution de la condition. Il importe donc peu par quel moyen j'aurai mis celte condition polestalive de ma part dans l'impossibilité de s'accomplir. Tout empêchement pourra être mis impunément sur le compte de ma volonté, puisqu'elle suffisait pour empêcher l'exécution de la condition. Bien loiji d'être censée accomoUe, elle sera réputée défaillie.

3. A cette premitre exception résultant de la nature de la condition, nous en ajoutons une autre, que nous faisons dériver de la nature de la disposition ou du contrat. Si l'obligation a un caractère rémunératoire en faveur du fait apposé comme condition, le débiteurale droit d'en empêcher l'accomplissement, sans que pour cela elle soit réputée accomplie. Libre d'accepter ou non le fait dont son obligation est la rémunération; n'ayant qu'à ne pas vouloir pour l'empêcher, l'empêchement qu'il apporte à son accomplissement n'est, à tout prendre, que l'exercice d'un droit légitime. Seulement il peut devoir une indemnité proportionnelle à l'exécution partielle de la condition, si elle a été partiellement exécutée.

La loi 84, //'. De cond. el don., nous en fournit un exemple : je donne tant à d'anciens domestiques, s'ils restent au service de mon fils. Il pirt pour l'armée. Question de savoir si la condition estaccomphe.LejuriconsuUe Paul distingue : la condition est réputée accomplie parce qu'il n'a pas dépendu d'eux de rester auprès de mon fils, ijer eos iwiisteLU quominas murareniur. Cependant, si j'ai eu en vue linlérêt de mon lils, si tamen proiUcr filii uliliUitcm, c'est-à-dire si ma donation a un caractère rémunératoire, ils seront repoussés dans leur demande.

6. Tout ceci n'est que la conséquence du principe que l'empêchement apporté à l'accomphssement de la condition doit constituer une infraction à la loi du contrat ou de la disposition. A défaut de ce caractère, il est innocent, comme tout

exercice d'un droit légitime, et la seule conséquence qu'on en puisse tirer est, non pas de considérer la condition comme accomplie, mais, au contraire, comme défaillie.

Telle est cette condition : je vous lègue mi maison, si vous payez à Titius ce que je lui dois. Après la confection de mon testament, moi, testateur, je paye Titius; la condition est défaillie, conditlonem defecisse intelligi, dit Papinien (1).

Je vous vends mi maison, si vous donnez dans deux mois telle somme à Pierre. En vertu d'obligations antérieures, je vous exécute dans vos biens et vous réduis à l'impossibilité de payer un centime. Vous ne pouvez dire que je vous ai empêché d'accomplir la condition, parce que j'ai agi légalement, j'are feci, et qu'il a, au contraire, dépendu de vous de faire cesser mes poursuites en me payant. C'est votre faute, dont vous êtes responsable, ou le malheurde votre position, qui ne peut m'être imputé. Tel serait enfni le cas où la condition étant : si vous allez à Paris, je vous aurais fait emprisonner pour dettes (2).

7. Il est d'ailleurs indiiïèrent pour l'application de l'article 1178 que le fait du débiteur ait eu lieu avec ou sans le dessein d'empêcher l'accomplissement de la condition. Il suffit qu'il l'ait empêché. L'application de liloi soulève, en effet, une question d'imputabilitéqai doit être régie parles mêmes principes que l'appréciation das do.niniges et intérêts pour inexécution des conventions. Lors donc qae le créancier prétendra que l'accomplissemenl de la con Jition a été empêché par le fait de son débiteur, il aura satisfait aux exigences de la loi en établissant que cette inexécution lui est réellement imputable, comme étant le résultat de son dol, de sa faute, de sa négligence, toutes causes d'un dommage qui doit être réparé (3).

Mais 1 inexécution de la condition doit être la suite immé-

(1) L. 72, § 7, ff. De cond. et deni.

(2) PorHiER, ObUg., n" -212. — Toullier, t. (î, p. 6<6, note.

(3) Cass. 6 août IS63. Sirëy, 66, 1, 397. — Rouen, 23 janvier 18U7. SiREY, G7, 2, il«.

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(liate et directe de rempéchement, dans le sens légal qu'il convient de donner à ces expressions. Cette question d'imputabilité ne laisse pas toutefois de présenter de sérieuses difficultés dans la pratique. La théorie elle-même, impuissante à prévoir et à résoudre toutes les espèces, ne peut poser que cette règle générale : c'est que les juges doivent éviter de s'égarer dans une suite de faits dont l'enchaînement équivoque et incertain peut conduire aux plus extravagantes conséquences; c'est qu'ils doivent toujours se rappeler que la certitude de l'imputabililé s'affaiblit à mesure que ses éléments, par une dégradation successive, s'éloiguent de la cause primordiale à laquelle on prétend rattacher le fait. Quand nous demandons que l'inaccomplissement de la condition soit la suite immédiate et directe du fait du débiteur, nous ne voulons donc qu'une certitude légale de responsabilité.

8. Il est des cas où il ne suffit point au créancier que l'on se borne à tenir pour accomplie la condition dont l'exécution a été empêchée par le débiteur. Outre l'application de cette fiction, il peut encore avoir droit à, de véritables dommages et intérêts, suivant les circonstances, lorsque le fait qui a empêché l'accomplissement de la condition lui a causé d'ailleurs un dommage dans sa personne ou dans ses biens.

9. Il y a même telle espèce de conditions auxquelles les dispositions de l'article 1178 sont nécessairement inapplicables, et dont 1 inaccomphssement par la faute du débiteur se résout toujours en dommages et intérêts. Nous voulons parler des conditions virtuelles qui résultent des assignats limitatifs. Je vous vends le poulain qui naîtra de ma jument, tant d'hectolitres de blé sur ma récolte de l'année prochaine, etc.. La condition porte, dans ce cas, sur l'existence même de la chose qui fait l'objet du contrat. Si donc le débiteur par son dol, sa faute, sa négligence empêche la condition de s'accomplir, e'està-dire l'objet môme de la convention d'exister, il serait absurde de tenir la condition pour accomplie, puisque cette fiction ne

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peut aboutir à l'exécution d'une obligation qui manque d'objet. On aura beau feindre 1 accomplissement de la condition, on ne pourra faire que l'objet de la convention existe, qu'il existe un poulain, qu'il existe du blé.

D'autre part, il résulte de la nature même de la condition que le débiteur est si peu le maître de son accomplissement, que non-seulement il doit ne rien faire qui l'empêche, mais qu'il doit de plus y veiller d'une manière active. L'exécution de la condition se confond alors avec l'exécution même de sa promesse ; doù il suit que s'il n'a pas apporté à ia provenance ou à h conservation de la chose les soins dont il était tenu, suivant la nature de son obligation, il est responsable envers le créancier de cette omission préjudiciable.

Les dispositions de Tarticle 4178 sont encore inapplicables au casoùl'obhgation aun caractère parti cuber, une affectation spéciale que la réalisation de la condition peut seule lui attribuer. Quand donc que le débiteur a empêché l'accomplissement de la condition sous laquelle il est obligé, il n'y a pas heu, dans notre hypothèse, à tenir la condition pour accompbe, comme dans les cas ordinaires. Telles sont les donations en faveur de mariage, déclarées caduques si le mariage ne s'ensuit pas (1088). La condition de mariage sous laquelle elles sont faites, alïecte la nature même de l'obligation. Elles ont une destination parlicuhère; elles doivent recevoir un emploi déterminé; elles sont assignées au soutien du futur mariage; en un mot, elles sont une dot. Or, comme l'article 1178 contient une fiction légale, et que l'application de cette fiction ferait violence à la réaUté, en maintenant les donations malgré la défaillance du mariage et sans que leur destination fût remplie, on ne peut réputer exécutée la condition de mariage sous laquelle le donateur est obligé, et dont il a empêché luimême l'accomplissement. Le donataire ne peut exercer contre lui qu'une action en dommages et intérêts, dont la quotité est appréciable suivant les circonstances.

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10. Pour que la condition dont le débiteur a empêché l'accomplissement soit réputée accomplie, il faut que cet empêchement ait eu pour résultat d'en rendre l'exécution désormais impossible, comme les parties ont entendu et voulu qu'elle fût faite.

Il suffit même pour l'application de l'article 4178 que l'obstacle ait amené la défaillance de la condition, bien que, sans lui, l'accompUssement delà condition supposée pendante dût être encore incertain. Ce serait, en effet, exagérer les dispositions de la loi, que de vouloir que l'empêchement ait été apporté dans des circonstances telles que, sil ne fût pas arrivé, la condition se fût immanquablement accomplie. Notre article parle d'empêchement; empêcher, c'est faire défaillir la condition. Il suffit donc de cette incertitude que la condition ne sera pas exécutée par suite de l'obstacle, sans qu'on exige en outre la certitude, d'ailleurs contraire à son essence, qu'elle se fût accomphe, en cas que l'obstacle n'eût pas été apporté.

L'obligition a-t-elle été contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition étant censée défaiUie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé, elle sera réputée accomplie, si le débiteur, obligé sous cette condition, en a empêché l'accomplissement dans le temps qui avait été fixé.

Mais s'il n'y a point de temps fixe, comme la condition peut toujours être accomphe, elle ne devra être réputée telle, que du moment où l'obstacle apporté à son exécution par le débiteur aura donné la certitude que l'événement n'arrivera point.

L'obligation a-t-elle été contractée sous la condition qu'un événement n'arrivera pis, soit qu'il y ait un temps déterminé ou qu'il n'y en ait point, eUe ne sera réputée accomplie que du moment où le débiteur aura fait arriver l'événement, et l'aura fait arriver d'une façon .si irréparable qu'il soit impossible de ne pas en tenir compte, et qu'il n'y ait même plus moyen de se demander s'il peut encore arriver ou ne pas arriver.

En résumé, pour rapplicalion de Tarticle 1178, il faut une inexécution telle que, non-seulement la condition fût censée défaillie, en cas que l'empêchement apporté à son exécution ne fût point venu du débiteur, mais encore que, par suite de cet empêchement, la défaillance de la condition soit un fait irrémissiblement accompli et irréparable dans l'avenir. Si elle peut, en elYet, être encore accomplie, malgré l'obstacle apporté par le débiteur, on ne peut dire que celui-ci en ait empêché l'exécution, et conséqucmment que le stipulant ait droit d'ores et déjà au bénéfice d'une fiction qui pour le moment manque de base.

Mais ce n'est pas à dire qu'il ne puisse demander au débiteur des dommages et intérêts pour le fait qui a retardé, entravé, rendu plus difficile pour lui l'accomphssement de la condition. Il a un droit certain à la réparation du dommage qui lui a été causé.

11. De ce que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement, il suit que la vente n'est pas nulle, par suite du refus de l'un des experts convenus pour déterminer le prix, lorsque ce refus de procéder est le résultat des manœuvres de lune des parties. Dans ce cas, on ne peut appliquer les dispositions de l'article 1592. En effet, les manœuvres pratiquées par fune des parties pour empêcher l'expertise, sont une violation formelle du contrat, en ce qu'elles empêchent frauduleusement l'accomphssement de la condition. L'article 1592, en disant qu'il n'y a pas de vente si la condition fait défaut, suppose que l'expertise n'a pas eu heu, soit par suite d'une force majeure, ou du refus libre et spontané des experts. Il ne se place pas dans lliypothèse d'un fait de dol, de fraude, de violation du contrat par l'une des parties. Il faut donc combiner ses dispositions avec celle de l'article 1178. Autrement, ce serait consacrer les actes de mauvaise foi.

Mais la condition a ici cela de particulier, que son inaccora-

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plissement empêche le conlrat de contenir l'un des éléments essentiels, la fixation d"un prix. Cessera-t-il d'être nul, etserat-il encore obligatoire, en ce sens que l'autre partie pourra demander des dommages et intérêts, ou bien en ce sens que les tribunaux pourront nommer un autre expert à la place de celui qui refuse, afin d'arriver à la consommation de la vente?

Ces deux actions appartiennent incontestablement à la parlie qui a été victime des manœuvres de l'aulre. Elle peut agir simplement en dommages et intérêts, ou, à son choix, demander, aussi avec dommages et intérêts, suivant les circonstances, aux tribunaux la nomination d'un expert, en remplacement de celui qui n'a pas opéré, afin d'arriver à la fixation d'un prix et à la réalisation du contrat.

Il est vrai que, dans ce cas, ce n'est plus l'exécution littérale de la convention, puisque la justice intervient pour la nomination d'un expert, là où cette désignation avait été exclusivement réservée à la volonté libre des contractants. Mais celui qui s'est rendu coupable des manœuvres qui ont empêché l'événement de la condition, ne peut pas se plaindre de l'intervention de la justice, puisque c'est lui qui, par sa faute, l'a rendue nécessaire. Autant vaudrait dire qu'il est en droit de ne pas tenir ses engagements (1).

Il est évident au surplus que la partie coupable de manœuvres frauduleuses ne pourrait imposer à l'autre la nomination d'un expert judiciaire, à la place de l'expert convenu. Elle ne saurait, en effet, tirer argument de son dol, de sa faute personnelle et de ses conséquences pour changer, au préjudice et contre le gré de son adversaire, les conditions d'un contrat de l'inexécution duquel elle est seule responsable.

12. Lorsque l'événement apposé comme condition est un fait simple et un, il suffit que l'empêchement apporté par le débiteur ait le même caractère, pour que la condition soit dès lors réputée accomphe.

(1) Toulouse, 10 août 1844. Sirey, 4b, 2, 1b2.

438 THÉOniE ET PRATIQUA

Mais si la condition ne doit s'accomplir que par une succession de temps, il faut que le débiteur en ait empêché l'exécution à chacun des instants où son accomplissement partiel pouvait s'opérer. II existe, en effet, des conditions qui de leur nature ne peuvent s'accomphr dans un temps unique, et qui comportent nécessairement une certaine division dans le temps, qusedam condiliunes nalurd sui nec ponsunl eodem tcmpore implcri, sed ncccssariuin habcnt temporis dluisionem (1).

Je m'obhge, par exemple, à donner tant à un ouvrier s'il me fait dix journées de travail. Il se présente pour travailler le premier jour, je le congédie; la condition n'est pas censée accompUe pour ce jour. Elle ne sera réputée telle que lorsque dix fois il se sera présenté, et que dix fois je l'aurai congédié sans le faire travailler. L'empêchement n'existe, en effet, qu'après épuisement, un à un, des jours de travail qui constituent, par une division du temps, le mode successif, de l'accomphssement de la condition (2).

Notons cependant qu'il peut s'élever une question d'interprétation, et que le renvoi de l'ouvrier pendant dix jours successivement, pourrait ne pas avoir pour effet de faire considérer la condition comme accomphe. Ma promesse peut avoir un caractère de rémunération et de salaire. Dans ce cas, l'ouvrier n'aurait qu'une action en résolution du marché, ou en dommages et intérêts pour inexécution.

Mon obUgation peut encore être entendue en ce sens, que je me suis réservé indéfiniment ou dans une certaine mesure le droit d'accepter le travail de l'ouvrier, à mon heure et suivant ma convenance, sans que le refus de son travail pendant un certain nombre de jours le dispense de l'exécuter pour l'avenir, et fasse réputer la condition accomplie.