IV

! On a ingénieusement rapproché de cette controverse, une autre discussion entre les deux écoles, sur les effets de l'exécution par le défendeur, inter moras litis (De Berly, Th., p. 53 et suiv.). Les Sabiniens, appliquant la règle omnia judicia esse absoluliona , disaient que le défendeur, ayant exécuté après la litis contestatio, devait être absous. Les Proculiens, au contraire, admettaient qu'il devait être condamné, sauf dans les actions de bonne foi et les actions arbitraires, où la nature particulière des pouvoirs du juge s’opposait à un tel résultat (Gaius, IV, $ 114). Or, il faut remarquer

15. — Quoi qu'il en soit, la controverse se maintint longtemps encore parmi les jurisconsultes romains. Elle était encore vivante à la fin du second siècle, sous Marc-Aurèle, car Gaius, qui écrivait à cette époque, la rapporte en l’exprimant au présent. Unde quæritur.…... On en trouve encore la trace dans les textes des jurisconsultes du mmr° siècle, dont j'ai déjà parlé. — Paul se demande encore, dans une hypo-

e thèse de datio in solutum, si la libération a bien lieu de plein droit, an ipso jure fiat liberatio (L. 44, $ 4, De obligat. et act., kk, 7). Toutefois, il semble bien que dès cette époque la doctrine sabinienne triompha définitivement. C'est du moins ce qu'on peut induire de deux textes d'Ulpien, la L. 1, S 5, De pecuna constit., 13, 5, et la L. 26, $ 4, De cond. indeb., 12, 6. Sed quum jam placet rem pro re solvi posse, dit le premier de ces textes, et le second : Licet enim placuit, rem pro pecunid4 solutam parere liberationem. Marcien, qui vivait à la même époque, est plus affirmatif encore, lorsqu'il nous dit, dans un texte sur lequel nous aurons à revenir plus d'une fois (L. 46, De solut., 46, 3) : tunc ergo res pro re solutà liberationem præstat. Les expressions employées par les textes montrent bien qu'ils font allusion à une ex- {inction de plein droit; autrement, on ne nous dirait pas que la litis contestatio opère une sorte de novation, et éteint le droit déduit en justice. Donc, le débiteur qui exécute l'obligation primitive, réalise une véritable dation en paiement. Et il est naturel, par conséquent, que les Sabiniens aient admis l'extinction de plein droit, tandis que pour les Proculiens, l'obligation du débiteur, consistant désormais à subir la condamnation (condemnari oportere) subsistait toujours. Mais évidemment, ils ne pouvaient reconnaître au demandeur le droit de cumuler les avantages de l’exécution de la condamnation. Si donc le demandeur voulait exercer l'action judicati, après avoir reçu satisfaction, il était repoussé par une exception de dol (Accarias, n° 771, t. IH, p. 895). On sait que sur ce point, comme en

cas de dation en paiement, c'est la théorie sabinienne qui prévalut ($ 2,. ICE RARE