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que le paiement d’un alud pro alio procure au débiteur sa. libération; il n’y a, pour s’en convaincre, qu’à rapprocher les citations que je viens de faire du passage de Gaius, rapporté plus haut, et où ce jurisconsulte expose la doctrine proculienne.

Une constitution de Dioclétien et de Maximien vint consacrer la même doctrine : « Manifesti Juris est, tam alio pro « debitore solvente, quam rebus pro numeratä pecunià con- « sentiente creditore datis, tolli paratam obligationem » (L. 17, C. De solut., 8, 3). Enfin, nous la retrouvons aux Institutes en ces termes : « Tollitur autem omnis obligatio solu- « lione ejus quod debetur, vel si quis consentiente creditore « aliud pro alio solverit » (TT, 29 pr., Quib. mod. obl. toll.).

46. — Telle fut La marche de la législation romaine en cette matière : à l’origine on ne se préoccupe pas de la dation en paiement, car elle ne se présente guère en pratique; puis, comme elle devient plus fréquente, elle attire l’attention des jurisconsultes et ceux-ci, après quelques hésitations, finissent par lui assigner sa véritable nature, c'est-àdire l’assimilent au paiement. C'était l’idée des Sabiniens; c'est celle qui est admise définitivement par Justinien. On n’en saurait douter, quand on voit cet empereur rapprocher dans une même phrase la dation en paiement et le paiement proprement dit.

On pourrait encore fournir de nombreuses preuves à l’appui de cette doctrine : d’abord la plupart des textes qui s’occupent de la datio in solutum, soit au Digeste, soit au Code, sont placés au titre De solutionibus. La délégation, quand elle à pour but d’éteindre une dette du délégant envers le délégataire, constitue une dation en paiement puisque le délégant, au lien de payer ce qu'il doit, fournit un autre débiteur au délégataire. Or, de nombreux textes nous disent

que le délégant fait un véritable paiement : Soloit et qui reum delegat, dit la L. 8, 8 3, Ad Sct. vell., 16, 1. Solutionis vicem continet hæc delegatio, dit la L. 37, $ 4, De oper. lib., 38, 1. Le jurisconsulte Hermogénien prévoyant le cas où une personne à reçu un paiement d’un non-propriétaire, dit que celle personne usucapera au titre pro soluto (L. 46, D. De usurp. et usuc., &A, 3); il en sera de même, ajoute-t-il, au cas où on aura reçu une chose quelconque à la place de la chose due... « Et non tantum quod debetur, sed et quodlibet « pro debito solutum, hoc titulo usucapi potest. » Enfin, citons cette phrase significative d'Ulpien : « Satisfactio pro solutione est » (L. 52, D. De solut., 46, 3). Tous ces textes nous montrent bien que, pour les Romains, la dation en paiement n’était autre chose qu’un paiement véritable *.

Mais notre démonstration ne serait pas complète, si nous n’étudiions pas les autres systèmes qui ont été proposés pour rendre compte de la nature de la datio in solutum. La réfutalion de ces systèmes, leur impuissance à expliquer certaines décisions des textes, viendront confirmer et forlifier notre théorie.

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17. — La plupart de nos anciens romanistes ont considéré la dation en paiement comme la réalisation d’un contrat synallagmatique. Sans aller au fond des choses, et en s'attachant à des analogies indiquées par les textes, uniquement pour justifier des décisions d'espèce, ils ont vu dans la dation en paiement, suivant l’objet de la dette primitive, et suivant la nature de la prestation fournie à la place, tantôt une vente, tantôt un louage de services, tantôt un échange,

1 En ce sens, Rômer, p. 3; de Ségogue, Th.; p. 21; Wangerow, $ 583, 3e vol., p. 168; Labbé, De la garantie, Rev. prat., t. XIX, p. 558 et Suiv.

tantôt un contrat innommé. Du moment qu’ils envisageaient la dation en paiement comme un véritable contrat, ils ne pouvaient, en effet, en faire un contrat spécial et particulier; ils savaient très-bien que le nombre des contrats est limité dans la législation romaine, et c'est pourquoi ils durent ranger la dation en paiement sous les catégories existantes. Ils dirent donc : Si l’on donne un objet corporel pour éteindre une dette de somme d'argent (et c’est le cas le plus ordinaire, celui sur lesquels Les textes raisonnent toujours ou presque toujours), alors y il a vente; si, débiteur d'une somme d'argent, j’accomplis un fait au profit de mon créancier, si je lui rends un service, en ce cas, nous sommes en présence d’un louage de service; si je donne un objet quelconque à la place d'un autre que j'étais tenu de livrer, c'est là un échange; et enfin, dans tous les autres cas, il se forme un véritable contrat innommé. — Telle est la théorie qu’avaient admise Cujas et Doneau, pour ne citer que les plus grands noms. Sans aller jusqu'à dire, comme le fait Rômer, qu’elle est absurde et monstrueuse (monstrüs), je ne puis cependant la croire fondée.

48. — Et en effet, en me plaçant d’abord au point de vue des principes, il me semble que la dation en paiement, pas plus que le paiement, ne peut être considérée comme un contrat. Un contrat, c'est une source d'obligations; c’est un accord de volontés destiné à faire naître des rapports de droit, tandis que la dalion en paiement a pour but d’éteindre un rapport de droit préexistant; elle est, comme on l’a dit, formée dstrahendæ non contrahendæ obligationis caus4. Tout contrat synallagmatique engendre des obligalions à la charge de chacune des parties. Où sont ici ces obligations? Le créancier, d’abord, n’a aucun fait à accomplr; la libération du débiteur s'opère de plein droit, et