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bord, il se peut très bien que le débiteur n'ait pas la chose due dans son patrimoine : alors une tradition même fictive de cette chose ne se comprendrait pas; et supposons que la dette primitive consistât en un /actum, par exemple, le débiteur devait faire un voyage pour le compte du créancier, et il est convenu que cette obligation sera éteinte par la dation d'un esclave. Comment appliquer ici le raisonnement qui précède ?

D'ailleurs de quelle manière la dette primitive sera-t-elle éteinte? Ce ne peut être que par la tradition feinte faite par le débiteur de la chose primitivement due, c'est-à-dire en somme par la convention; mais ce n’est pas la théorie romaine, et tous Les textes nous présentent l'extinction résultant du fait même de la prestation réalisée par le débiteur.

28. — En résumé, la doctrine que nous venons de combattre, aboutit à des distinctions sans nombre, et même à des impossibilités. De plus et surtout, il n’y a vraiment pas dans la daño in solutum une prestation à accomplir par le créancier, de sorte qu'en ne voit pas, du moins d’après la théorie telle que l’avaient conçue Cujas et Doneau, d’où résulterait le caractère synallagmatique de l'opération. Aussi un auteur moderne, Blumenthal!, a-t-il corrigé quelque peu la doctrine de nos vieux interprètes. D’après lui, il y aurait dans tous Les cas de dation en paiement contral innommé do ut……, facio ut facias. Il y a véritablement une prestation accomplie par le créancier; il y a factum ex parte creditoris, et ce fait c’est la renonciation qu'il consent à son droit. « Datur « enim ut faciat creditor, id est ut a jure suo recedat, et satis- « factum sibi esse declaret ipsâ rei, quæ datur, acceptatione, «neque petat, quod ex pristinà obligatione debetur. » — Mais

1 Dans une dissertation publiée à Güttinge, en 4830 !Je n'ai pu me la

procurer). Cité par Rômer, p. 5.

ere

la renoncialion du créancier constitue-t-elle vraiment un factum? Je ne le pense pas. Si, comme on le prétend, il y avait formation d’un negotium do ut facies, il faudrait que le créancier accomplit quelque chose; or, il ne fait rien; c’est par le seul effet de la prestation en paiement que la dette primitive se trouve éteinte. Il y aurait contrat synallagmatique, si le créancier avait à accomplir un acte extinctf, une acceptilatio, par exemple, et c’est ce que nous indiquent deux textes, que nous avons cités déjà, la L. 9, De prescript. verbis, 19, 8 et la L. 4, De cond. caus. dat., 12, 4 (V. plus haut, p. 13). Certes, les parties auraient pu recourir à un tel procédé; mais nous supposons précisément qu'elles ne l'ont pas fait : le créancier a simplement autorisé son débiteur à se Hbérer en lui fournissant une chose autre que la chose due; le débiteur a accompli cette prestation, et par là, la dette se trouve éleinte, et éteinte de plein droit. Où trouve-t-on trace, en ce cas, d’un fait accompli par le créancier?

Si celte idée d’ailleurs était admise, il faudrait l'appliquer même en malière de paiement; en somme, ne pourrait-on pas dire que le créancier, dans le paiement, abandonne son droit de créance, moyennant l’accomplissement de la prestation due? Il est vrai que le paiement proprement dit n'implique aucun sacrifice, tandis que le fait de recevoir une chose autre que la chose due suppose de la part du créancier une renonciation véritable à un droit. Mais voilà qu'un terme a été stipulé en faveur du créancier, et celui-ei consent à recevoir un paiement immédiat, sans se prévaloir du bénéfice du terme. Il y a bien là, de sa part, une renonciation, un sacrifice, et pourtant, qui à jamais songé à voir dans £e paiement anticipé un contrat synallagmatique? (De Ségogne, Th., p. 12.) L'identité des situations doit nous faire admettre une solution identique dans l'hypothèse où le

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créancier consent à recevoir une chose différente de celle qui formait l’objet primitif de la dette.