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doit deux fois, quatre fois, dix fois plus qu'il ne doit en réalité, et fournir en conséquence une chose de grande valeur, alors que, peut-être, il lui aurait été facile de payer, s'il n’eût été dans l’erreur. Sera-t-il juste que le créancier puisse, à son gré, l'empêcher de recouvrer une chose qu'il a fournie indüment pour la plus grande partie? Certainement non.

Ainsi je ne crois pas que le créancier puisse conserver la chose en indemnisant le débiteur; mais il faut, bien entendu, que ce dernier lui paie ce qu'il lui doit véritablement : obligatio manet incorrupta; et, comme garantie, la fin du $ 4 accorde au créancier le droit de retenir la chose, tant que ce paiement n'aura pas été effectué.

49. — La L. 26, $$ 4 et suiv. que nous venons de commenter, est une des plus importantes de celles qui se réfèrent à la datio in solutum. Indépendamment de la solution directe qu’elle fournit, elle peut servir d’argument relativement à la décision de deux, questions que l’on peut à bon droit considérer comme les plus importantes du sujet.

4° Quant à la nature même de la dation en paiement, notre texte prouve que pour les Romains la dafio in solutum n'était pas une vente. Nous avons vu que, d’après certains interprètes, quand une chose est donnée en paiement d’une dette d'argent, l'opération doit être considérée comme une vente de la chose; l'obligation primitive est éteinte, dit-on, par une compensation conventionnelle entre cetle obligation et la créance du prix. Si cette opinion était exacte, la solution donnée par la L. 26, $ 4 devrait être tout autre : il faudrait en effet considérer l'immeuble comme définitivement acquis au créancier à titre d'achat, et le débiteur ne pourrait pas le réclamer. Il ne pourrait prétendre qu'une chose, savoir : que la compensation a produit eflet seule-

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ment jusqu'à concurrence de cent, montant réel de la dette: primitive; que pour le surplus la créance du prix subsiste, et c'est seulement cet excédant de la créance du prix sur le montant de la dette que le débiteur pourrait réclamer”. Notre texte décide précisément le contraire; la dette n’est pas éteinte, et c’est le fonds lui-même qui sera l’objet de la réclamation. Le $ 5 nous, fournit un argument analogue. S'il y avait vente dans l'hypothèse qu'il prévoit, le créancier, considéré comme acheteur, devrait conserver toute l'huile : et ce n’est pas la moitié de l'huile qu’il a fournie que le débiteur pourrait réclamer, mais une somme d'argent de cent. — L'argument, on l’a justement fait remarquer, est d'autant plus probant, que la L. 26 est un texte d'Ulpien, et que c’est précisément sur un fragment du même Ulpien (la L. 24 pr., De pigner. act., 13,7) que s'appuient surtout, nous l’avons vu, les partisans de la théorie de la vente (Rümer, p. 137; de Ségogne, Th., p. 28, note).

2° Quant aux effets de la dalion en paiement, on se demande, nous le verrons, si la créance primitive doit être considérée comme définitivement éteinte par la datio in solutum, où bien si elle ne subsiste pas, de manière à ce que le créancier puisse s’en prévaloir pour le cas où il viendrait à ètre inquiété relativement à la chose reçue en paiement. Le $ 4 prévoit précisément une hypothèse où il en est ainsi : le créancier est actionné en restitution du fonds; par deux fois, on nous dit que l'obligation primitive subsiste dans toute son étendue :.. e{ centum manere stipulationem…; manet

obligatio incorrupta… Les auteurs qui soutiennent que l'obli-

! Rômer (p. 137) exprime que l’action, qui serait donnée au débiteur dans ce but, serait la condictio indebiti. Il serait plus logique, ce semble, de dire dans l'opinion adverse que c’est l’actio venditi qui lui compète, puisque c’est la créance du prix qu'il fait valoir. |

A à RS

gation primitive est éteinte, s'appuient encore sur la L. 24 pr., De pign. act.; Ulpien serait ainsi doublement en contradiction avec lui-même! Cela ne doit-il pas nous amener à dire que la L. 24, De pign. act., n’a pas du tout le sens qu’on veut lui attribuer?

SECTION II

Quelles choses peuvent être données en paiement.

50. — Le débiteur peut s'acquitter en fournissant, à la place de la chose due, un objet quelconque de son patrimoine (Rümer, p. 32, Il; de Ségogne, Th., p. 41; Bisson, TA., p. 13). Les textes à la vérité prévoient particulièrement le cas où une chose corporelle, — spécialement un immeuble, est donné en paiement d’un dette d'argent. Mais c’est qu'ils visent l'hypothèse la plus ordinaire et la plus pratique, et l'expression si large, aliud pro alio solvere, employée par Gaius (I, $ 168) et les Institutes (IT, 29 pr.), dans les textes mêmes où le principe de la daho in solutum est posé, cette expression nous prouve bien qu'à cet égard il n'existait dans l'esprit des Romains aucune limitation autre que celles résultant des principes généraux (adde encore, L. 2, $ 1, D. De reb. cred., 12, 1). Pour poser une formule un peu plus précise, je dirai que toute prestation qui peut former l'objet d’une obhqation peut ètre fournie en paiement, droit de propriété ou droit réel quelconque sur un objet corporel, droit de créance, fait ou abstention. Étudions successivement les trente et un termes de cette énumération.

51. — 1° Choses corporelles. On peut donner en paiement des objets corporels quelconques, mobiliers où immobiliers, pourvu qu'ils soient dans le commerce d’une manière générale, et aussi dans le commerce à l'égard du créancier (Cf.