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Ji competit rerum alienatio, dit Marcellus, parlant du curateur, gualenus negotiorum exigit administratio (L. 12, D. De curator., 21, 10). Seulement tuteurs et curateurs engagent par là leur responsabilité, de telle sorte que s'il eût été plus avantageux pour l'incapable de payer la chose due, le tuteur ou curateur qui à fourni une autre chose pourra être poursuivi à raison de ce fait.

Un sénatus-consulle de’ Septime-Sévère vint restreindre les pouvoirs du tuteur et du curateur, en leur interdisant de disposer même à titre onéreux des biens les plus précieux du pupille, ses prædia rustica vel suburbana, auxquels Constantin ajouta les prædia urbana, les esclaves et certains meubles de prix (Ulpien, L. 4, $S 2, D. De rebus eor., 21, 9, et L. 22, C. De adm. tut., 5, 37). Ne pouvant aliéner ces différentes sortes de biens, le tuteur ou le curateur ne pourrait pas les donner 2n solutum. Mais le sénatus-consulte prévoyait un certain nombre d'hypothèses où le tuteur ou curateur pouvait provoquer un décret du magistrat pour l'aliénation des immeubles du pupille, et parmi ces hypothèses se trouve précisément le cas où il s'agit de payer les dettes du pupille. Le magistrat s'entourera de tous les renseignements désirables, verra si l’aliénation est nécessaire, s’il n’y a pas quelques autres biens qui puissent être vendus num aliæ sint præter prædia quæ distrahi possint (L. 5, S 9, De reb. eor.,

27, 9), et il ne donnera Son autorisation qu'à défaut de toutes autres ressources. Îl examinera en son âme et conscience, dit l’oralio principis, quæ possint alienari, obligarive debeant (L. 1, $ 2, Eod.). Ces expressions qui se réfèrent au droit de vendre ou d'hypothéquer les biens les plus précieux du mineur, à défaut d'autres pour payer les dettes, n'exeluent pas d’ailleurs la possibilité de les donner ir solutum, si le créan-

cier veut bien y consentir. Ce procédé serait même le plus

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avantageux, Car 1] permettrait d'apprécier les biens à leur juste valeur, tandis qu’il serait à craindre qu'une vente ainsi faite sous la pression de la nécessité ne fût passée dans des conditions désastreuses. Un texte d'ailleurs met ceci hors de doute; c’est La L. 15, C. De præd. et al., 5, TA. Dioclétien nous dit que si un mineur de vingt-cinq ans' a donné en paiement un prædium rusticum, sans qu'il y soit intervenu un décret du magistrat, la propriété du fonds n'est pas transmise au créancier. «Si minor vigintiquinque annis prædium «rusticum, quum aliud deberes, sine decreto in solutum « dedisti, dominium a te discedere non permittit senatüs- « consulti auctoritas. » À contrario, la dation en paiement eût donc été valable, s’il fût intervenu un décret du magistrat.

b. Alient juris ayant un pécule. — Ils en ont la libre administration, liberam peculii sui administrationem habent (L. 1,$S 1, Quæ res pign., 20, 3); ils pourraient donc faire une dation en paiement avec une chose du pécule, mais seulement pour une dette contractée ex causd peculiari. Is ne pourraient pas plus donner une chose du pécule en paiement de la dette d'autrui, qu'ils ne pourraient affecter une de ces choses à la sûreté de la dette d’un tiers (L. 1,8 1, citat.; de Ségogne, TA., p. 37).

c. Héritier apparent. — Je suppose qu'il veuille donner en paiement une chose de l’hérédité, car s’il avait donné sa propre chose, ce serait un cas de paiement de l'indû, et il y aurait lieu d'appliquer les règles de la condictio indebin

1 La prohibition du sénatus-consulte s'étend aux mineurs de vingt-cinq ans, même non pourvus de curateurs. Le texte que nous citons en est la preuve. Cpr. la loi 41, De reb. eor., au Dig. qui ne distingue pas. Il y a ici, il est vrai, une question de capacité, non de pouvoirs; mais cela importe peu quant au point spécial que nous examinons.