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pourrait être exercée contre ce liers, dans la limite de son enrichissement (L. 4, $ 5, Quod met. c., 42. Accarias, n° 847, Il, p. 1084). Mais l’action de dol n’est pas donnée contre ce tiers, et la victime alors n'aura d’autre ressource que la restitulio in integrum.

Si le dol et la violence émanent enfin d'un #ers, les actions de dol et de violence dirigées contre ce tiers aboutissent à la réparation du préjudice causé par sa mauvaise action. L'ordre du juge ici encore serà de rétablir l’état de choses antérieur. Le défendeur, pour être absous, devra soit procurer au créancier une action identique à celle qu’il avait auparavant, soit faire en sorte que la chose fournie par le débiteur lui soit restituée ; sinon la condamnation sera encourue, L'action de violence qui, en pareil cas, peut être exercée par la partie qui en a été victime contre l’autre partie, cette action tendrait ici encore au rétablissement de la créance ou à la restitution de la chose donnée en paiement (L. 9, $ 8, L. 10 pr. Quod met. causà. Rômer, p.146). Etil faut remarquer que si la victime de la violence est le débiteur, il devra rétablir le droit du créancier qui, en ce cas, n’a rien à se reprocher, et par conséquent ne tombe pas sous le coup du décret de Marc-Aurèle. Et si maintenant le créancier a aliéné sa chose au profit d’un tiers de bonne foi, l’action quod metus causä ne réussirait pas contre ce dernier, et le débiteur n’aurait d'autre ressource que la restitutio in integrum (L. 3, CO. De his quæ vi, 2, 20 : Accarias, n° 847, II, p. 1084), dont il me reste à dire quelques mots.

94%. — La restitutio in integrum, accordée aux cas de dol et de violence, après enquête du magistrat, peut être très utile pour les hypothèses où Les actions ne sont pas données, et elle aboutit au rétablissement de l’état de choses antérieur; le débiteur reprendra la chose qu'il a donnée en

paiement; le créancier verra revivre à son profit le droit que la datio in solutum avait momentanément éteint (Rümer, p. 146 ;A cca- rias, n° 9414, IT, p. 1321).

Tel est Le résultat auquel aboutiront les voies de recours accordées par le préteur contre la violence et le dol. Ces vices, nous l'avons constaté, ne sont pas un obstacle à la formation de l'acte juridique; cet acte en soi est parfaitement valable. Mais, en pratique, il arrivera fréquemment que l'acte sera considéré comme non avenu, ou plutôt que les conséquences en seront effacées, cela grâce aux effets de la reshitutio in integrum, quand elle pourra être obtenue, et grâce au jeu de l'arbitrium judicis dans les actiones doi et quod mets causà.