‹ Théorie Générale de la Dation en Paiement en Droit Romain et en Droit FrançaisChapitre 31 sur 70 · A1EG · texte numérisé non relu

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démontré que la dation en paiement ne pouvait être considérée comme une opération synallagmatique; nous ne re- -viendrons pas sur ce que nous avons dit à cet égard. Nous ne voulons faire qu’une simple remarque. Cujas est conduit par sa doctrine à admettre que le débiteur est ou n’est pas obligé, suivant les cas, à transmettre la propriété de la chose qu'il donne en paiement, et c'est sur ce motif précisément qu'il fonde sa distinction, au point de vue qui nous occupe. Une pareille idée ne saurait être admise; elle est trop en contradiction avec l'intention du créancier. Le créancier veut être mis à même de retirer de la chose qu'il accepte en paiement le plus d'utilité possible; il veut en être rendu propriétaire. Qu'importe, à cet égard, la nature de la dette primitive, et l’objet sur lequel elle portait? C’est dans tous les cas qu'il faut dire : debitor tenetur rem facere accipientis; s'il ne l’a pas fait, la dette primitive, même portant sur une somme d'argent, ne doit pas être considérée comme éteinte. Comme on l'a fait remarquer, il n’y a pas de raison, pour que le eréancier soit inégalement protégé dans les deux hypothèses; il est digne du même intérêt dans un cas aussi bien que dans l’autre (Labbé, /oc., cit., p. 563.)

D'ailleurs, la théorie de Cujas ne cadre pas avec nos textes. Les LL. 24, De pign. act., et 4, CG. De evict., qui accordent au créancier évincé l’action wtlis ex empto, ne précisent pas du tout la nature de la dette primitive; conçues en termes généraux, elles se réfèrent aussi bien au cas où la dette primitive avait pour objet une species, qu'au cas où elle portait sur une somme d'argent. La L. 46 pr., De solution. de Marcien, qui concède l’action primitive suppose bien que l’objet de la dette ancienne était une res : res pro re data est, mais ce mot est pris ici dans un sens très-large ; il désigne un objet quelconque, une somme d'argent, aussi bien qu’un corps

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