AT

certain. Il n’y à, pour s'en convaincre, qu’à rapprocher le $ 1° de la L. 46 du principium de cette loi : le mot debitum qu'emploie le $ 1° est général, et s'appliquerait plutôt à une dette d'argent qu'à une autre dette. De même la L. 8, C. De sent. ne fait aucune distinction; bien mieux, la dation en paiement y est mentionnée à côté de la vente, laquelle suppose un prix en argent; il est donc vraisemblable que les empereurs, qui donnent au créancier son action originaire, se référaient à une espèce où il s'agissait d’une dette de somme d'argent. Le texte de Paul (L. 98 pr., De solut.), qui suppose qu'il y a eu éviction de la chose donnée en paiement d’une dot, vise sans doute le cas où la dot était promise en argent’. La L. 26, $ 4, De cond. ind. que nous connaissons, et qui prévoit une hypothèse où le créancier recourt par son action primitive suppose que cette aclion avait pour objet une somme d'argent. Enfin, et surtout, je citerai la L. 69, De solution. Un maître, après avoir élé condamné noxaliter, abandonne l’esclave coupable au demandeur. C’est là une véritable dation en paiement, nous l'avons dit. En cas d'éviclion de l’esclave, l’accipiens, dit Celsus, pourra agir contre le maître, par l’action judicati, en exéculion de la condamnation; or cette condamnation élait pécuniaire ; l'obligation du maitre avait donc pour objet une somme d'argent, et pourtant ce n’est pas l’actio empti utilis qui est accordée.

Pour tous ces motifs, et pour tous ceux que j'ai déjà donnés dans le chapitre [*, l'opinion de Cujas doit être abandonnée. |