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il se peut que l'éviction n'ait été que partielle ; par exemple, elle à porté sur la moitié d'un fonds donné en paiement : ou bien elle à enlevé au créancier l’un de deux fonds reçus à la place de la chose qui lui était due (L. 46 pr., et $ 1, De solut., 46, 3). En pareil cas, nous dit Marcien, la dette tout entière subsiste, car le créancier n'aurait pas recu la chose, s’il avait pu penser qu'elle ne lui serait pas acquise dans son intégralité. En outre, le texte, ainsi que nous l’avons vu, n'étant pas exclusif, le créancier pourra exercer l’action ex empto utile, qui lui permettra de se faire indemniser du dommage qu'il éprouve. Dans cette hypothèse d'éviction partielle, il y a donc pour le créancier un grand avantage à avoir les deux actions à sa disposition : il pourra, suivant son intérêt, soit considérer l'opération tout entière comme non avenue, et exercer son action primitive, en resütuant ce qui lui reste de la chose, soit conserver la partie de la chose que l’éviction ne lui a pas enlevée, et réclamer pour le reste une indemnité.

1418. — La garantie est encore due lorsque c’est une créance qui a été cédée à titre de paiement. Peu importe d'ailleurs la voie par laquelle cette cession s'est produite, novation', procuratio in rem suam, elc. Mais dans quels cas y a-t-il lieu à garantie, et quelle est alors l'étendue de l'obligation du débiteur qui a cédé la créance?

De droit commun, le cédant est garant de l'existence de la créance, mais non de la solvabilité du cédé; on dit qu’il est tenu, en tant qu'il s’agit de la veritas nomims, mais non quant à la bonitas nominis. Veritas nominis, cela n'implique

1 Je ne m’arrête pas sur les difficultés que peut soulever la formule de stipulation novatoire employée par le créancier qui stipule du débiteur cédé. Renvoi sur ce point à Gide, Études sur la novation, p. 251 et suiv., surtout, p. 254, 255, note 1.

Gu. il

pas seulement que la créance doit exister ; cela implique aussi qu’elle ne doit pas être paralysée par une exception, qui serait opposable au cessionnaire. Les Allemands expriment ceci avec une grande précision en disant que le cédant est tenu de garantir la « possibilité de réaliser la créance en justice » (Juristische Realisirbarkett), et ils opposent cela à la « possibilité de réaliser la créance en fait » (/actische Realisirbarkeit), c’està-dire à la possibilité d'obtenir un paiement du débiteur cédé, s’il est solvable, possibilité que le cédant n’est pas obligé d'assurer au cessionnaire (LL. 4, 5, D. De hered. vel act. vend., 18, 4. Cpr. Accarias, n° 642, 3°; IT, p. 559).

419. — On ne peut guère douter que la garantie de l’existence de la créance (nomen verum) ne soit due en matière de dation en paiement. Le créancier alors pourra exercer son recours au moyen de l’action ex empto utile : l’analogie avec le cas où il s’agit de transmission de propriété ou d’un droit réel quelconque, conduit à cette solution; au contraire cette action, toujours conformément au droit commun, ne serait pas donnée pour garantir la solvabilité du débiteur (nomen bonum).

Mais quelle influence va avoir sur le sort de la dette primitive la cession d’une créance inexistante, ou d’une créance irréalisable, à raison de l’insolvabilité du débiteur ? Cette dette ne doit-elle pas être considérée comme subsistant toujours? À cette question, il faut certainement répondre par l’affirmative, pour le cas où la créance cédée n'existe pas, ou est paralysée par une exception (ce qui est la même chose). Le créancier alors n’a pas reçu la satisfaction en vue de laquelle 11 avait consenti à ne pas se prévaloir de son droit, et s'il a été de bonne foi, c’est-à-dire s’il a ignoré le vice dont la créance cédée était atteinte’, il est juste de

! Si le créancier a connu l'inexistence de la créance, il faut admettre

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