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non l'avenir. Cela est si vrai, que Troplong lui-même a dû le reconnaître. « Les parties, dit-il, ont bien plutôt pour « but d’éteindre une obligation préexistante que de donner « naissance à une obligation nouvelle; elles veulent opérer « une libération bien plutôt que faire un acte de commerce » (Vente, n° 7). Singulière théorie, qui, sous prétexte d'interpréter la volonté des parties, se met en contradiction avec elle!
40. — Mais, pourrait-on dire, la dation en paiement n'est qu'une verge fictive. Sans doute, il n’y a pas vente au sens propre du mot; mais, par une sorte de fiction, le Code civil assimile la dation en paiement à la vente et lui fait produire les mêmes effets qu’à cette dernière. — Je répondrai d'abord que cette fiction est inutile, et par suite, injustifiable; on peut expliquer autrement les solutions données par la loi en matière de dation en paiement. Par exemple, si la dation en paiement, comme la vente, est prohibée en principe entre les époux, ce n’est pas parce que la dation en paiement est une vente fictive, c’est parce que les motifs de la prohibition s'appliquent dans l’une et l’autre hypothèse. D'ailleurs, l’idée de vente fictive serait dangereuse ; outre qu’elle est en contradiction avec l'intention des parties, nous verrons qu'elle ne garantit pas suffisamment leurs intérêts. Nous devons done la rejeter, d'autant plus que, d’après un principe bien connu de notre droit, il n'y a pas de fiction sans un texte qui l'établisse; or, ici, il n'existe aucun texte dont on puisse se prévaloir.
41. — D'ailleurs les partisans de cette théorie ne la poussent pas jusqu’au bout; ils se préoccupent bien du cas où une chose est fournie en paiement d’une dette d'argent, et aussi du cas où une chose est donnée à la place d’un autre objet, qui était dû; mais ils ne vont pas plus loin. Il ne sera pas rare
pourtant de voir un fait accompli par un débiteur, en vue de
sa libération; par exemple, c’est un journalier qui travaille chez son créancier jusqu'à ce qu'il ait couvert le montant total de sa dette; c’est un professeur, un musicien, qui, pour s'acquitter, donne des leçons aux enfants de son créancier ; c’est un peintre, qui fait un tableau , ete., ete. Dans ces hypothèses et dans des hypothèses analogues on ne peut dire qu'il y à vente ni qu'il y & échange. Mais comment qualifier l'opération? Les commentateurs du droit romain, qui avaient admis le système que nous combattons, disaient qu'il y avait louage de services ou contrat innommé. Aujourd'hui, on garde le silence, sans doute parce qu'on serait fort embarrassé de s'expliquer.
Comment donc admettre une théorie qui ne rend pas compte de tous les cas de dation en paiement, et qui, à supposer même qu’elle pût y parvenir, aboutirait à des distinctions sans nombre? Aussi, ce système n'est-il pas celui qui réunit de nos jours la majorité des suffrages : la plupart des commentateurs de notre Code civil voient en effet dans la dation en paiement une novation. C'est là une deuxième opinion qu'il nous faut maintenant exposer. ;
42. — Il. La dation en paiement, dit-on, constitue une novation. D'après l’article 41271 Civ., en effet, il y a novation, « quand le débiteur contracte envers son créancier une « nouvelle dette qui est substituée à l’ancienne, laquelle est « éteinte. » C’est là ce qui se passe dans la dation en paiement; quand le créancier accepte à litre de paiement une chose autre que celle qui lui est due, il y a véritablement novalion, puisqu'une obligation portant sur un objet nouveau est par là substituée à l'obligation primitive; c'est une novation par changement d'objet, une novation objective, comme on dit encore”. La remise de la chose promise en paiement, l’accom-
! En ce sens, Toullier, VIT, n°5 282, 301; Duranton, XII, 82, 292; Mar-
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plissement du fait convenu, constituent l'exécution de l'obligalion nouvelle qui a été contractée; et c'est par l’effet de la novation que la dette primitive se trouve éteinte. A l'appui de cette doctrine, on invoque l’article 2038, qui est ainsi conçu : « L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un «immeuble où d'un effet quelconque, en paiement de la « dette principale, décharge la caution, encore que le créan- « Cler vienne à en être évincé. » Ce texte, dit-on, ne fait tout simplement qu’appliquer à la dation en paiement la solution générale donnée par l’article 1281 en matière de novalion. Si les cautions sont libérées par la datio in solutum, alors même qu'il y aurait éviction de la chose fournie au créancier, c'est qu'il y a eu une novation, emportant extinction définitive de la dette principale.
43. — Occupons-nous d’abord de ce dernier argument. Il serait très-puissant si l’article 2038 ne pouvait pas s'expliquer autrement. Or ce texte a pour but de trancher une controverse qui, nous le savons, s'était élevée dans notre ancienne jurisprudence. D’après Renusson, en cas d’éviction de la chose donnée en paiement, l'obligation des cautions devait être considérée comme subsistant toujours. D’après Basnage, Pothier et la jurisprudence des Parlements, les cautions étaient libérées définitivement par la dation en paiement, même si une éviction venait plus tard à se produire, et c'est cette dernière solution que l’article 2038 a consacrée. Mais quels sont les motifs qui ont ici guidé le législateur? D'après M. Pont (Petits contrats, n° 400, If, p. 216), il aurait voulu s’en référer à l’idée déjà admise par Pothier, à savoir, que la dalion en paiement implique une novation.
cadé, sur 1243, IV, n° 691; Pont, Petits contrats, Il, 399 et 400; Larombière, IV, sur 1243, n° 2; V. sur 1273, no 7; Aubry et Rau, $ 324-40, note 30, IV, p. 217; Demolombe, XXVIII, n°5 288 et suiv., p. 19: cl suiv.
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Sur la première partie de cetle proposition, nous sommes d'accord. Il n’est pas douteux que le législateur n’ait entendu adopter les motifs invoqués autrefois par Pothier, Basnage et la jurisprudence des Parlements. Mais Pothier, nous l'avons dit, ue fait pas le moins du monde intervenir l'idée de novation : il se borne à invoquer des considérations d'équité. Si les cautions sont libérées dans l'hypothèse prévue, ce n’est pas que la dation en paiement ait opéré novation de la dette principale; nous verrons, au contraire, que cette dette subsiste toujours (car le créancier évincé n’a pas reçu la satisfaction qui lui était due); seulement, la dation en paiement « ayant jusqu’au temps de l’éviction, fait paraître la dette acquittée, » les cautions eu un juste sujet de croire à l’extinction définitive de cette dette; dès lors elles n'ont pas pris leurs précautions pour assurer, le cas échéant, leur recours contre le débiteur ; il est équitable de Les considérer comme déchargées à l'égard du créancier. L'article 2038 est une disposition de faveur pour les cautions; ce n’est pas une application du principe posé par l’article 1284. Ce qui Le prouve bien, c'est qu’autrement ce texte ne serait qu'une répétition tout à fait inutile. Si le législateur s’est formellement expliqué sur ce point, c’est parce qu'il entendait faire aux caulions une situation exceptionnelle et privilégiée.
44%. — Au point de vue des principes, l'opinion que nous combattons en ce moment confond la dation en paiement réalisée avec la promesse de dation en paiement. Ainsi, par exemple, MM. Aubry et Rau nous.disent qu'il y a novation au cas d'acceptation pure et simple d’une offre de dation en paiement : ces expressions supposent une simple promesse. De même, M. Larombière suppose que la dation en paiement n'est pas effectivement réalisée, et enfin, M. Demolombe après avoir exposé une hypothèse où il n'y a pas
novalion, nous dit : « Tout autre serait la convention par « laquelle le créancier accepterait purement et simplement « l'offre faite par le débiteur de lui donner en paiement « une autre chose que celle qui lui est due. » Et il ajoute : « Et par conséquent aussi tout autre serait la dation en paie-
« ment effectivement accomplie. » Ce raisonnement suppose que la promesse de dation en paiement vaut, dans tous les cas, dation en paiement, et nous verrons qu'il n’en est pas toujours ainsi (enfrd, n° 24 et suiv.).
Pour le moment, nous supposons que la dation en paiement est effectivement réalisée. Nous nous plaçons dans l'hypothèse la plus ordinaire, celle où le débiteur, à court d'argent, a été trouver son créancier et lui a proposé un objet quelconque en l’acquit de ce qu'il lui devait; le créancier a consenti à recevoir cet objet; ce ne sont là que des pourparlers : le créancier a permis à son débiteur de se bbérer en accomplissant une prestation autre que la prestation due, voilà tout. Alors intervient l'acte lui-même : le débiteur fait passer au créancier la propriété de la chose, il accomplit le fait, etc.; c'est cet acte qui constitue la dation en paiement et qui procure au débiteur sa libération. Comment comprendre la naissance à sa charge d’une obligation nouvelle qui serait éteinte aussitôt née? Nous sommes en présence d’un fait unique, la dation en paiement; il ny a pas, comme on le prétend, deux faits distincts et successifs, une obligation nouvelle, suivie du paiement de cette obligation.
15. — Et cette opinion se met en contradiction flagrante avec la volonté des parties. Que veulent les parties en effet? Éteindre le rapport de droit qui existe entre elles, et non pas en créer un nouveau. Le créancier n’a nullement l’intention de substituer une créance nouvelle à la créance pri-
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mitive; tout ce qu'il veut, c’est réaliser cette dernière d'une manière quelconque; et, de même, le débiteur prétend s'acquitter et non pas contracter une seconde obligation. Dès lors, on se trouve en opposition avec l’article 1273 qui exige que la volonté de nover résulte clairement de l'acte intervenu entre les parties. La volonté qui résulte de l'acte de dation en paiement, ce n'est pas du tout la volonté d’accomplir une novalion.
La novation implique deux éléments : une dette que l'on veut éteindre; une seconde dette que l’on veut substituer à la première. Le premier de ces éléments se rencontre bien dans la dation en paiement ; mais à aucun moment, il n'existe à la charge du débiteur une obligation nouvelle. On pourrait soutenir que cette obligation consiste pour le débiteur à maintenir le créancier en possession, et à le garantir contre les risques d’éviction'. Mais, on l’a fait remarquer, cette idée nous conduirait beaucoup trop loin, car la garantie d’éviction existe aussi dans le paiement proprement dit*. Dira-t-on que le paiement implique une novation? On ne saurait aller jusque-là. De plus l'obligation de garantie est une obligation accessoire; elle ne sera invoquée contre le débiteur que très-accidentellement, de telle sorte qu'il sera toujours vrai de dire qu'aucune obligation nouvelle, en principe, ne pèse sur le débiteur, quand il s'acquitte au moyen d’une dation en paiement.
16. — La jurisprudence est assez hésitante entre ce système et celui que nous avons précédemment exposé. Tantôt
elle considère la dation en paiement comme une vente? (et
! Cette idée est indiquée incidemment par M. Demolombe, XXVIIT, n° 291, p.200.
? DeSégogne, Th., p. 86.
3 Cass., 26 Juillet 1869, Sirey, 69.1.401.
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ceci parlicubèrement en matière fiscale), tantôt elle y voit une novaton”. Cette incertitude provient de l'impossibilité de donner une base solide à l’une ou l’autre de ces deux doctrines, et d'expliquer avec chacune d'elles, prise à part, les règles spéciales de la dation en paiement. Les auteurs eux-mêmes sont loin de présenter une théorie complète et homogène. Nous avons constaté déjà que les partisans de l'idée de vente ne se préoccupaient pas de pousser leur doctrine jusqu'au bout. De même les partisans de la théorie de la novation donnent parfois des solutions opposées et contradictoires pour la dation en paiement et la novation, alors que logiquement ils devraient appliquer les mêmes règles à ces deux institutions (V. 2nfra, n° 33 et 57).
Mais il y a mieux; les deux opinions, que nous avons nettement distinguées pour les étudier plus facilement, ne sont pas toujours séparées par les auteurs. Il en est qui admettent tantôt l’une, tantôt l’autre des deux théories suivant les cas; il en est qui les fondent et qui les amalgament ensemble*. M. Demolombe, notamment, que nous avons présenté comme partisan de l'idée de novation, paraît bien confondre les deux théories précédentes. La dation en paiement, dit-il, est une novation; l’ancien rapport juridique a fait place à un rapport juridique nouveau; ce rapport est le même que celui qui naît de la vente ou de l'échange, suivant que l’on a payé res pro pecunid ou res pro re.
Une pareille combinaison ne saurait nous satisfaire. Il
1 Cass., 19 janvier 1817, S. 19.1.35 ; Poitiers, 18 janvier 1864, S. 64 2.198.
2 Cpr. à cet égard, Demolombe, XXVIT, n° 230, p. 204; Laurent, XXIV, n° 451, p. 153; XVIII, n° 323; Baudry-Lacantinerie, IT, n° 984, et II, n° 469. Laurent dit ailleurs (XXVIIT, n° 279, p. 282) que la dation en paiement est plutôt un paiement, puisqu'elle éteint l’ancienne dette sans créer une obligation nouvelle,
s'agit d'interpréter la volonté des parties, et il est bien évident que le débiteur et le créancier n’ont pas songé à tant de complications. Leur intention est d’éteindre une obligation, d'anéantir le lien de droit qui les unit, et non pas d'en créer un nouveau, quel qu'il soit; toutes les objections que nous avons présentées contre chacune des deux théories, prises isolément, s'élèvent ici, et nôus dispensent d'insister davantage sur la réfutation de l’idée mise en avant par M. Demolombe.
47. — III. Nous arrivons ainsi à un troisième système, que nous adopions, et qui consiste à considérer la dation en paiement comme #n mode de paiement, comme un paiement avec modification dans l'objet. C’était, nous l'avons établi, l’idée des jurisconsultes romains; écartée dans l’ancien droit, à la suite d’une fausse interprétation des textes et d’une généralisation exagérée de certaines formules des auteurs romains, cette opinion est celle qui, en l'absence de toute indication précise dans le Code civil, doit être admise encore aujourd'hui; c’est la plus rationnelle et la seule conforme à la commune intention du créancier et du débiteur.
48. — Les deux systèmes que nous avons réfutés partent d’un point de vue qui n'est pas exact. Ils considèrent l’un et l’autre la dation en paiement comme un contrat, et ils admettent que c'est par l'effet de la convention elle-même que la dette se trouve éteinte. Pour nous, la dation en paiement est un paiement; ce n'est pas un contrat; et c’est l’accomplissement même de la prestalion (res) qui éteint la dette.
La dation en paiement implique l'accord des volontés du créancier et du débiteur; il faut qu'une convention intervienne entre eux, pour que le débiteur puisse s'acquitter au
! Admise par M. Labbé dans son Étude sur la garantie, cette théorie a élé exposée et défendue par M. de Ségogne et M. Bisson, dans leurs thèses. M. Bufnoir, à son cours, se prononce dans le même sens.
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