Nous allons supposer maintenant que la volonté des

1 Demolombe, XX VIII, n° 287, p. 196.

? Aubry et Rau, $ 300, IV, p. 46.

parties n'est pas connue, et nous préoccuper d'interpréter celte volonté. Laquelle des trois solutions précédentes devronsnous admettre dans le silence des parties?

Pourrons-nous dire d’abord que, dans le cas de promesse de dare aliud pro alio, les parties, qui ne s'en sont pas expliquées autrement, ont entendu faire une novation , et éteindre dès maintenant la dette primitive? Je ne crois pas que telle soit leur intention. En ce qui concerne d’abord le créancier, il ne doit pas être facilement présumé avoir voulu renoncer à un droit qui existait à son profit. Et il est vraisemblable qu'il préférera obtenir le paiement de ce qui lui est dû , plutôt que de recevoir une chose qu'il n'avait acceptée que comme pis-aller; il vaut mieux pour lui que la première obligation subsiste, d'autant plus qu’il évitera ainsi la chance de tout perdre pour le cas où l’objet de la nouvelle promesse viendrait à périr sans la faute du débiteur et avant la mise en demeure de ce dernier {suprà, n° 25 on fine). Et, de son côté, le débiteur n’a le plus souvent promis une chose autre que la chose due que parce qu'il était sous l'empire de la nécessité; peut-être la valeur de cette chose est-elle supérieure au montant de la dette primitive; il est juste de lui laisser la possibilité de se libérer en acquittant cette dette primitive.

Cette solution est d’ailleurs absolument d'accord avec le système de notre loi en matière de novation. D’après l'article 1273, la novalion ne se présume pas; il faut que la volonté de l’opérer résulte clairement de l’acte. Donc quand un débiteur, pour s'acquitter, aura promis à son créancier de lui fournir une chose autre que la chose due, il faudra présumer que la dette primitive subsiste toujours. Et l’article 1275 nous fournil un argument plus direct encore, car il prévoit précisément une hypothèse de datio in solutum. Ce texte s'occupe de la délégation : un débiteur procure à son créancier un autre

débiteur qui s'engage envers le créancier; ce faisant, le débiteur ne paie pas; il fournit autre chose que ce qu'il doit; mais pour qu'il y ait véritablement dation en paiement, pour que le premier débiteur soit libéré par l'effet de l’engagement du nouveau débiteur, il est nécessaire, nous dit l’article 1275, que le créancier l'ait expressément déclaré. Or, dans notre hypothèse, le débiteur veut se libérer en fournissant au créancier une nouvelle obligation pesant non pas sur autrui, mais sur lui-même; la solution doit être identique; l'extinction de la première dette n’aura lieu que si telle est la volonté du créancier : la présomption, c’est que la dette primitive subsiste toujours, même après la nouvelle promesse.

29. — Reste à choisir entre les deux autres solutions. Quand il y aura eu promesse de dation en paiement, et que les parties ne se seront pas expliquées sur la portée qu’elles entendent donner à cette promesse, serons-nous en présence d'une alternative au choix du débiteur‘, ou d’une facultas solutionis? L'intérêt pratique, nous le connaissons, c'est que si l’objet de l'obligation primitive vient à périr, le débiteur sera complètement libéré, au cas de facultas solutionis, tandis qu'en cas d’alternative, il pourrait êlre contraint d'accomplir la prestation nouvellement promise. Bien que moins avantageuse pour le créancier, je crois que la première solution doit prévaloir, et qu’on doit interpréter la convention dans le sens d'une faculté laissée au débiteur. C’est l'application du principe que les conventions, dont le sens est douteux, doivent être interprétées en faveur du débiteur (art. 1162). C'était la solution de Pothier (Obligations, n° 533). M. Colmet

1 Nous savons que, dans le doute, le choix doit être laissé au débiteur sous une alternative (art. 1190), et nous supposons ici que les parties ne se sont pas expliquées.

CN ra

de Santerre! dit que, dans le silence de la convention, il faut plutôt considérer qu’il y a alternative; mais remarquons bien que cet auteur suppose les deux prestations promises par la même convention. Quand le débiteur a dit : je vous promets 1,000 fr. ou tel cheval, il n’y a, en effet, aucune raison de croire que les 1,000 fr. soient ën obligatione, et le cheval 2x solutione tantum, où inversement; mais nous supposons quil y avait d'abord une dette pure et simple de 1,000 fr.; pour s'acquitter, le débiteur a proposé au créancier de lui fournir un cheval; le créancier a accepté. Pratiquement, ce qu’il veut, ce n’est pas acquérir un droit nouveau parallèle au premier, c’est obtenir le paiement, au moins par équivalent, de sa créance primitive. S'il n'y avait pas eu convention nouvelle entre lui et le débiteur, la perte fortuite de la chose due aurait bien libéré ce dernier; pourquoi donc n'en seraitil pas de même en cas de convention de dation en paiement? On conçoit sans doute que le créancier ait voulu acquérir un droit sur l’objet nouvellement promis; mais il faut que cela soit dit formellement ou tout au moins que cela résulte des circonstances ; à défaut de volonté connue, il faut présumer que le créancier a voulu permettre au débiteur une libération plus facile, et lui a simplement concédé une facultas solutionis ; c’est la solution la mieux conforme à la réalité des faits.

30. — Reste un dernier point à préciser. Nous avons dit que notre présomption s'appliquerait dans l'hypothèse où la volonté des parties ne serait pas connue. Quand en serat-il ainsi? Comment la volonté des parties pourra-t-elle être connue? Pour écarter la présomption, faudra-t-il une déclaration expresse de volonté, ou bien la volonté des parties

1 V. 115 bis-III, p. 182.

pourra-t-elle être recherchée dans les circonstances de fait qui ont accompagné la convention nouvelle?

Quant au point de savoir si l’intention des parties était de faire une obligation alternative plutôt que de laisser au débiteur une simple faculté, une déclaration expresse de volonté n’est certainement pas nécessaire, et les circonstances de fait pourront suffire à révéler la commune intention du créancier et du débiteur.

Mais il peut y avoir plus de doute sur la question de savoir si les parties ont entendu éteindre définitivement la dette originaire par le seul effet de la promesse nouvelle du débiteur. Ce dernier, quand il voudra prouver que le créancier l’a déchargé au moment de cette promesse, devra-t-il représenter une déclaration expresse émanée du créancier? Je ne le pense pas, et je m'en réfère ici à la règle posée par l’article 1273, tel qu'il est généralement interprété. On s'accorde à reconnaître que ce texte n’exige pas que l’infention de nover soit formellement exprimée dans l'acte qui contient la novation, ni même qu’elle résulte implicitement des termes de cet acte; les juges peuvent admettre des présomptions graves, précises et concordantes, résultant des circonstances et prouvant que les parties ont eu l'intention de faire une novation. C'est le droit commun (art. 1353)". Cette règle doit être appliquée à notre hypothèse; la volonté d'éteindre la dette primitive, chez les parties qui font une promesse de dation en paiement, peut résulter des circonslances.

La raison de douter provient de l'article 1275 qui, prévoyant justement une hypothèse de dation en paiement, exige

que le créancier déclare expressément qu'il entend décharger

1 Demolombe, XXVIIT, n° 270, p. 187, et les autorités qu'il cite.

son débiteur. Mais d'abord, on peut soutenir que l’article 1275, sous des termes différents, est une application de l’article 1273‘. Et même en admettant qu'il y déroge, ce serait tout au moins un texte exceptionnel, et à ce titre, il ne saurait être étendu par analogie en dehors de l’hypothèse spéciale qu’il prévoit. Si nous avons nous-mêmes invoqué l’article 4275 en tant qu’il se borne à faire l’application de l'article 1273, nous nous refusons à adopter sa solution en tant qu'il déroge à ce texte.

En résumé et pour conclure, dans le cas de promesse de dation en paiement, il faut, si les parties ne s'en sont pas expliquées autrement, présumer que le créancier a entendu simplement concéder au débiteur une facultas solutionis. Et cette présomption pourrait être écartée par des présomptions graves, précises et concordantes, résultant des circonstances, conformément à l’article 1353.

! En ce sens, C. de Santerre, V, 223 bis-IV, p. 409. L'opinion générale est que 1275 déroge à 1273 (Aubry et Rau, $ 324, note 42, IV, p. 220).