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en paiement une chose qui ne lui appartenait pas ?.

69.— &) Rapports des parties avec le véritable propriétaire. — Le propriétaire tout d’abord peut agir en revendication contre le débiteur, et, si ce dernier ne restitue pas la chose, il devra en payer la valeur, avec des dommages-intérêts, s'il y à lieu. Cela explique, nous l’avons vu, l'intérêt qu'a le débiteur à pouvoir répéter contre le créancier la chose d'autrui qu'il lui a donnée en paiement.

D'autre part, le propriétaire peut revendiquer contre Île créancier, même de bonne foi, à moins cependant qu'il ne s'agisse d'un meuble, auquel cas le créancier de bonne foi serait protégé par le principe de l’article 2279. — L'article 1238 semble de plus exiger, pour que l’action du propriétaire ne soit plus recevable, le fait de la consommation de bonne foi par le créancier. La revendication réussirait donc, d’après ce texte, même contre un créancier de bonne foi, s’il n'avait pas consommé la chose donnée en paiement. Est-il croyable que l'article 1238 vienne apporter une pareille dérogation au principe de l’article 2279. Nous ne le pensons pas. D'abord il est douteux que l’article 1238 suppose la revendication du propriétaire; on pourrait fort bien soutenir qu'il ne prévoit que l’action en répétition du débiteur qui a fait la dation en paiement. Mais, même en admettant qu'il vise aussi le cas où le propriétaire revendique la chose, on peut toujours faire à l'article 1238 une certaine place. Il n’y a qu'à supposer pour cela que l'on est en dehors des cas d'application de l’article 2279? : le meuble dont il s’agit a été perdu ou volé; alors le

1 En ce sens, Marcadé, art. 4238, n° 2, t. IV, p. 543; Demolombe, t. XXVII, n° 95, p. 88; C. de Santerre, t. V, n° 177 bis-XII-XIITI, p. 314.

? Telle est la conciliation généralement admise. V. Aubry et Rau, S 316, in fine, IV, p. 152; G. de Santerre, V, 177, bis-XI, p. 314. — Cpr. cependant Demolombe, XXVIT, n°5 116 et suiv., p. 108 et suiv.

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