‹ Théorie Générale de la Dation en Paiement en Droit Romain et en Droit FrançaisChapitre 6 sur 70 · UNE · texte numérisé non relu

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ciales, par exemple, pour expliquer qu'il y a lieu à garantie, quand il y a éviction de la chose donnée en paiement, les textes, dis-je, invoquent l’analogie avec la vente : nam hujusmod contractus vicem venditionis obtinet, dit la L. 4, C. De eviction., 8, 45. On a voulu conclure de là, qu’aux yeux des Romains, la dation en paiement constituait une véritable vente; or, rien assurément n’est plus inexact. Il faut se défier avec soin de ces formules générales, qui ne sont que des motifs à des solutions particulières, et il faut se garder d’y voir le fondement même de l'institution. Nous devons donc aller au fond des choses, et rechercher quelle a été la véritable pensée des jurisconsultes, sans attacher une trop grande importance aux formules qu’ils emploient pour les besoins de la cause.

C'est ce que nous allons faire pour la dation en paiement. Nous allons en déterminer la nature d’après la marche suivie à cet égard par la législation romaine, et aussi d’après les textes eux-mêmes. Nous constaterons que cette nature, aux yeux des Romains, est celle que nous avons déterminée a priori, d'après l'intention commune des parties, c’est-à-dire que la dation en paiement doit être assimilée à un paiement véritable. Après quoi, nous indiquerons les opinions contraires qui se sont produites sur ce point fondamental, et nous pourrons les réfuter alors plus facilement.

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6G.— La dation en paiement n'apparut qu'assez tard dans la législation romaine, comme opération juridique distincte et indépendante. Ce n’est guère qu'au premier siècle de notre .ère, 7 ou 800 ans après la fondation de Rome, que les juris-

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