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rassée, et ne se trouvait plus dans les liens de l'obligation.

On pourrait objecter peut-être que le créancier n'a pas recu exactement ce qui lui a été promis, et que, dès lors, le débiteur ne peut pas lui dire : quod ego tibi promisi acceptumne habes? Mais n'oublions pas qu’à Rome, la forme emporte le fond. Du moment que les paroles ont été prononcées, l'effet libératoire est produit, alors même que le créancier n'aurait rien reçu ; l’acceptilatio, qui permet de réaliser une remise purement gratuite de dette, doit, à plus forte raison, avoir efficacité dans une hypothèse où le créancier a reçu un équivalent de sa créance, équivalent qu’il a lui-même considéré comme suffisant !.

9. — Si nous passons aux obligations nées literis, et si nous admettons, ce qui paraît fort probable, bien que Gaius n'en parle pas, que ces obligations soient susceptibles de se dissoudre par la passation d’écritures contraires sur les registres du débiteur?, il est possible d'imaginer un procédé analogue au précédent, grâce auquel on pouvait faire dation en paiement d’une dette de cette espèce. Après avoir fourni la chose donnée en paiement, le débiteur n'avait qu'à porter sur son registre qu'il avait payé la somme due. L'écriture seule suffisait à délier le débiteur comme elle avait suffi à le lier ; on ne tenait pas compte de ce qui s’était effectivement passé entre les parties.

10.— Le contrat literis, la stipulation furent longtemps les deux seuls modes de contracter. Mais vint un moment où,

1 La loi19,$ 1, De accept., 46, 4, nous dit que l’acceptilatio produit effet, même sl n’y à pas eu paiement. La pratique s'étant conservée à l’époque d'Ulpien de joindre une acceptilatio au paiement, il est permis d'en conclure qu’à une époque ancienne l’acceptilatio devait accompagner le paiement (c'est-à-dire la remise effective de la chose due), pour que la dette fût éteinte.

? Ortolan, n° 1685, IIT, p. 378.

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par suite de l'extension de l'empire Romain et du développement du commerce, ces formes se trouvèrent insuffisantes. Primitivement, les modes de contracter étaient réservés aux seuls citoyens romains; or, les relations avec les pérégrins devinrent de plus en plus fréquentes. La stipulation, il est vrai, leur fut accessible (Gaius, IIT, 98), mais elle conservait toujours cet inconvénient grave d’exiger la présence simultanée des parties dans un même lieu, pour qu’elles pussent échanger les paroles solennelles (Gaius, III, 138). Pour certains contrats, particulièrement usuels et importants, il fallut s'affranchir de ces formes gènantes : de là, l'introduction des contrats re et consensu, les premiers produisant un effet obligatoire, par suite de la remise effective d’une chose, les autres en vertu du seul consentement. Et en même temps, une transformation s’accomplissait dans la transmission de propriété. À côté des anciens modes solennels vint s’en établir un autre très simple, la tradition, qui, pour certaines choses au moins, produisait un effet aussi plein que la mancipation ou la cessio in jure. Tous ces changements devaient avoir leur répercussion sur les modes d'extinction des obligations.

Les Romains, tout d'abord, se bornèrent à faire l’application de leur principe, que toute obligation doit normalement s’éleindre par le procédé même qui a servi à la créer (LL. 35, 100, De R. J., 50,17). Du moment qu’ils admettaient que la remise de la chose (res), indépendamment de toute parole solennelle, suffisait pour obliger le débiteur à la restitution de cette chose, ils durent logiquement admettre, comme contre-parlie, que le débiteur serait libéré par la simple remise de cette chose, indépendamment de l’acceptilation. Quum re contraxeriums, dit Pomponius, re solvi debet, (L. 80, De solut., 46, 3). D'autant mieux, comme le remarque