ANNEXE W

PHOGÂS-VERBAL DRESSE EN EXÉCUTION DE LURTIGLE 6 DE LA CONVENTION CONCLUE LE 12 MAI 1 863 ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE.

Conformément aux dispositions de Tarticle 6 de la Convention conclue le 1 2 mai i863, entre la France et la Belgique,

M. Ozenne, Directeur du Commerce extérieur au Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et M. le baron Beyens, Conseiller de la Légation de S. M. le Roi des Belges à Paris, se sont réunis au susdit Ministère, le i3 juin i863, pour procéder au choix des types d'après lesquels les toiles dites ardoisées, d'origine belge, doivent être classées pour Tacquittement des droits de douane, à leur importation en France.

Après avoir examiné les types présentés par M. Chaiies de Brouckere , délégué à cet effet par le Gouvernement belge, les soussignés ont reconnu d'un commun accord qu ils devaient être adoptés comme la la limite extrême de la couleur que peuvent avoir les toiles dites ardoisées, pour être assimilées aux toiles écrues, et admises aux mêmes droits que ces dernières toiles.

En conséquence, ils ont apposé leurs cachets sur les types choisis par eux et signé le présent procès-verbal, auquel lesdits types demeureront annexés.

Fait à Paris, en double expédition, le i3 juin i863.

(Signé) Ozenne. {Signé) Baron Betens.

ANNEXE AU TRAITÉ DE COMMERCE

ENTRE LA FRANGE ET LA BELGIQUE

Tarif A.