Compte-courant simple, compte-courant réciproque. — Le

' compte-courant peut être réciproque ou simple. Il est réciproque.

' quand, d'après les conventions des correspondants, chacun peut être

| en avance à l'égard de l'autre, selon le hasard des opérations. Le

1 compte-courant est le plus souvent réciproque entre banquiers II

[est, au contraire, simple, quand un seul des correspondants doit être

[en avance avec l'autre (2). Le compte-courant a, par exemple, ce

dernier caractère, quand un banquier consent à recevoir des effets

de commerce de son client, à le créditer des fonds encaissés, mais

sans s'engager à lui remettre des sommes à découvert. Il est aussi

(1) On distingue parfois les remises directes et les remises indirectes. Il |3J& remise directe quand une partie reçoit do l'autre une valeur sans Rpicun intermédiaire. Il y a, au contraire, remise indirecte, lorsqu'aucun

objet matériel n'esl transmis. Ainsi, il va remise directe quand une partie.

envoie à l'autre des marchandises, des espèces; il y a remise indirecte j quand une partie pair pour l'autre un créancier de celle-ci ou recouvre

une créance sur un tiers, débiteur de son correspondant. Du reste, cette |>ÉBtinction n'a aucun intérêt juridique; elle n'esl utile a mentionner que ! pour faire apercevoir le sens très large qu'a, en matière de compte cou- I rant, le mot remises.

(2) Orléans, 17 février 1881, S. 1882. 2. 245; ./. Pal., 1882. I. 1221.

le plus souvent simple, quand il accompagne une ouverture de crédit (ii° 789) : car, alors, d'ordinaire Tune des parties seulement s'oblige à faire à l'autre des avances. Au reste, en droit, celte distinction n'offre pas d'intérêt ; les mêmes règles sont applicables aux deux sortes de comptes-courants (1).

Il faut bien observer que le compte-courant, qu'il soit simple ou réciproque, est toujours synallagmatique, en ce sens que des obligations existent à la charge de chacune des parties. Aussi, pour éviter toute confusion, faut-il se garder de qualifier le compte-courant simple d'unilatéral et le compte-courant réciproque de synallagmatique.

Du reste, le compte-courant simple, comme le compte-courant réciproque, implique la possibilité de remises de la part de l'un ou de l'autre des contractants. Quand il est convenu entre deux personnes que l'une fera des remises à l'autre, sans que celle-ci puisse en faire de son coté, il n'y a pas compte-courant, bien que parfois, les parties aient pu employer cette expression, soit par erreur, soit dans un but intéressé, par exemple pour échapper à l'impôt sur le revenu (2). V. n° 854.

788. Utilité du compte-courant. — Le compte-courant présente pour les correspondants des avantages multiples. Il restreint la quantité d'espèces métalliques nécessaire au règlement des opérations, évite les transports de numéraire, donne satisfaction au besoin de crédit qui est l'un des principaux besoins du commerce et simplifie les relations des correspondants. En effet, il n'est pas nécessaire que chacun reinette à son correspondant ce qu'il lui doit pour chaque opération, puisque le solde constaté après la clôture du compte est seul payé effectivement. Quand les parties en compte-courant habitent des villes différentes, les transports du numéraire sontévi-

(1) V. l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 1890 cité à la note suivante.

(2) Cass. 2 juillet 1890, S. 1891. 1. 177; /. Pal., 1891. 1. 407 (note de M. Alb. Wahl) ; D. 1891. 1. 377; Pand. fr. 1890. 6. 31; Cass. 13 juillet 1892, S. et J. Pal. 1893. 1. 153; Cass. 3 mai 1898, D. 1898. 1. 4.:il ; Pand. fr. 1899. 6. 5; Cass. 3'décembre 1901, D. 1902. 1. 294 ; Pand. fr. 1904. 6. 47; Clément, op. cit., n° 18 ; Besson, Traité de la taxe sur le revenu, n° 18.

tes avec les frais qu'ils entraînent et les dangers qui y sont inhérents. \ ce point de vue, on a pu comparer le compte-courant à la lettre le change. L'économie du numéraire résulte aussi de ce que les lersonnes qui ont des comptes-courants ouverts chez une troisième, )euvent recourir à des virements en faisant transporter des sommes In crédit de l'une au crédit de l'autre. Les virements ne sont possibles chez les banquiers (spécialement à la Banque de France) que iiour les personnes qui y sont titulaires de comptes-courants el les ■Ombreux virements faits à la Banque de France permettent de se passer d'une grande quantité d'espèces métalliques (nos 677 et7oi). ! trace au compte-courant, chaque correspondant peut employer les pommes ou les valeurs qui lui sont remises par l'autre, pourvu qu'il onserve de quoi payer le solde éventuel existant à sa charge lors de |i clôture du compte. La quantité des valeurs improductives est ainsi jiminuée. Le remettant n'éprouve par là aucun préjudice, puisque. ■ plus souvent, ses remises portent immédiatement intérêts dès leur Dtrée dans le compte (nos 841 et suiv.). Pour ne pas offrir d'inconénients, il faut que les comptes-courants s'établissent entre permîmes dont la situation présente des garanties ; autrement, les correspondants peuvent courir de grands risques ; comme on l'a dit sactement, ils échangent le certain contre l'incertain, puisquVn ■lour d'une valeur réelle, chacun reçoit de son correspondant un mple crédit porté sur le livrede celui-ci. Aussi, spécialement quand compte-courant est simple, il est accompagné de garanties accordes par le correspondant auquel des avances doivent être faites (1). 789. Compte-courant joint à une ouverture de crédit. — In tmpte-courant peut être indépendant de toute ouverture de crédit, lais il est très fréquent qu'un compte-courant soit accompagné llune ouverture de crédit. Dans le premier cas, les remises à faire llir un correspondant à l'autre sont entièrement facultatives. Dans Il second, l'un des correspondants est créditeur, l'autre est crédité il, par suite, dans les limites et sous les conditions fixées par la

d)L;i fjnnul!' uiilik' du compte-courant a fait prononcer ces paroles par Mseph de Montgolfier en 1785 : « Dans cent ans, le monde aura été changé i' deux choses : l'électricité et les comptes-courants ». îV., sur l'utililé du compte-courant. Thaller, op. cit., (3° édit.), n° 1638.

convention, le premier est tenu de faire des remises au second. A ce point de vue, l'existence d'une ouverture de crédit a de l'influence sur le compte-courant auquel elle est jointe. A l'inverse, la coexistence d'un compte-courant avec une ouverture de crédit a sur les règles applicables à celle-ci des effets favorables pour le crédité. Quand il y a simplement ouverture de crédit, le crédité qui a obtenu le maximum de la somme pour laquelle le crédit a été ouvert, ue peut rembourser que celte somme entière au créditeur ; il est, sauf convention contraire, dans l'impossibilité de lui faire des remboursements partiels (art. 1220, al. 1, C. civ.) ; il ne peut, ce qui est capital, lui demander des avances nouvelles (n° 725 j. Lorsqu'il y a compte-courant, le crédité peut, par cela même, faire des remboursements partiels, soit en espèces, soit en effets de commerce passés à l'ordre du créditeur, et réclamer ensuite de nouvelles avances, pourvu qu'à aucun moment, le maximum fixé dans l'ouverture de crédit ne soit dépassé. Cette faculté pour le crédité de faire, grâce au compte-courant, des remboursements ou des demandes de fonds, aux époques qu'il lui plaît de choisir, est désavantageuse pour le créditeur. Aussi ce désavantage est-il d'ordinaire compensé, pour ce dernier, par des stipulations faites en sa faveur [intérêt plus élerô que l'intérêt stipulé du crédité (n° 843), garanties spéciales].

790. Nécessité d'une comptabilité spéciale. — Pour suivre les fluctuations incessantes des rapports des correspondants, on est obligé de recourir à une comptabilité spéciale ; grâce a elle, on peut déterminerexactement à chaque moment le résultat des opérations et introduire commodément dans le compte les intérêts, les commissions et les divers frais accessoires auxquels elles donnent lieu. Cette comptabilité n'est pas toujours la même ; il y a, surtout au point de vue du calcul des intérêts produits par les remises, des méthodes diverses. Ce n'est pas le lieu de les décrire (1).

791 . Origine du compte-courant. — Il est impossible de déterminer à quelle époque précise le compte-courant, tel qu'il existe aujourd'hui, a commencé à être connu. On a surtout beaucoup discuté sur le point de savoir si le compte-courant était pratiqué à

(t) V. Clément, p. 47 à 65.

Borne. Des jurisconsultes, toujours préoccupés de trouver dans le Droit romain l'origine de toutes les institutions juridiques modernes, ont cru trouver la mention d'opérations constituant descomptes-courants dans plusieurs textes du Digeste (1): mais ces textes visent des opérations n'ayant pas de rapport avec le compte-courant. La vérité est que les Romains n'ont pas connu le compte-courant, mais pratiqué des opérations ayant, avec lui une assez grande analogie. Le compte-courant paraît plutôt remonter aux pratiques des banques de dépôts et de virements qui, dès le xii^ siècle, . commencèrent à exister dans les grandes villes commerçantes de l'Italie (2).