‹ Traité de droit commercial (volume 2)Chapitre 58 sur 72 · V. Agents de change, Marchés à terme · texte numérisé non relu

V. Agents de change, Marchés à terme

CAMBISTE. Définition, 17.

CAPACITÉ. Généralités en matière

de lettres de change, 108 et suiv. ;

— de billets à ordre, 535 et suiv. ;

— de chèques, 597. V. Incapacités ;

— conflits de lois en matière de capacité, 627-629 ; — capacité en matière de compte-courant, 802.

CAUSE illicite ou immorale dans une lettre de change, 86, 130 bis.

Page 1