CLAUSE SUIVANT AVIS. CLAUSE

SANS AVIS. Usitées dans les lettres de change, 100 ; — dans les billets à ordre, 510 bis.

CLEARING-HOUSES. Rôle des clearing houses, 544 ; — introduits en France sous le nom de chambres de compensation, 550 ; -- pays dans lesquels cette institution existe, 604.

COFFRES-FORTS. Nature du contrat conclu entre le banquier eteelui qui use d'un coffre-fort moyennant rémunération, 676 b, — saisie-exécution admise à l'exclusion de la

saisie-arrêt, 676 d ; — obligations du banquier, responsabilité, 676 e.

COLONIES. Banques coloniales,

COMMIS PRINCIPAUX. , Agents de change, 931.

COMMISSION (Droit de) perçu par les banquiers qui font des avances sur titres, 695 ; — qui font l'escompte, 707 : — en cas de compte-courant,

COMPENSATION. Dettes du porteur et du tiré, 130 bis, 312, 592 ; — opérations de bourse, 972.— \. Chambres de compensation et Clearinghouses .

COMPÉTENCE. Juge compétent pour ordonner le paiement d'une lettre 'de change perdue, 323 ; — tribunal compétent pour statuer sur le recours du porteur en cas de nonpaiement de la lettre de change, 370 ;

— juridiction compétente pour connaître de la nullité d'une lettre de change signée par un mineur. 489 ;

— signée par une femme, 500 ; — compétence en matière de billets à ordre, 528-530 ; — action en règlement de compte tcompte-courant), 851 ; — opérations de bourse, 914.

COMPTE-COURANT. Généralités, 666, 784-786 ; — droit étranger, 785 ;

— compte-courant simple, comptecourant réciproque, 787 : — utilité du compte-courant, 788 ; — comptecourant joint à une ouverture de crédit, 717 bis. 789 ; — nécessité d'une comptabilité syéciale, 790; — origine du compte-courant, 791 : — détinition et nature du compte-courant,792-797; — droit ôtranger.p. 674, note 2 ; — formation du contrat de compte-courant, 798 ; — caractère civil ou commercial du compte-courant, 799-800 : — droit étranger, 801 ; — capacité des parties, 802 ; — étendue du compte-courant, 803 ; — effets du coniple-courant, 804 ; — effets du compte-courant pendant sa durée, 805 ; — droit étranger, p. 680, note 1 ; — transmission de propriété, 806-808 ; — droit étranger, 806; — du crédit donné à l'envoyeur, 809; — condition sauf encaissement, 810-820 ; — exclusion de la condition sauf encaissement, 821-822 ; — effet novatoire du compte-courant, 823 ; — droit étranger, 823 bis ; — condition de la novation, 824 ; — conséquences de la novation. 825; unité et indivisibilité du compte-courant, 826 ; — conséquences de l'indivisibilité du compte-courant, 827-831 : — spécialement en ce qui concerne la près-

TABLE ANALYTIQUE

■eription, 832 833: restriction à l'indivisibilité du compte-courant :

a) sûretés, 834 ; — b) donation, 835 ;

— c) fraude, 836 ; — l'existence «lu compte-courant peut-elle être considérée comme une provision pour une lettre de change ? 837-838 ; pour un chèque? 839; — cours des tinérêts, 840; — intérêts de plein droit, 841 ; — droit étranger. 841 bis;

— point de départ des intérêts, 842 :

— taux des intérêts, 843 ; — anatocisme, 844-845; — droit étranger, p. 716, note 1 ; — droit de commission, 846-847; — clôture du comptecourant, ses causes, 848 ; — droit étranger, 848 bis ; — effets de la • lût ure, 849 ; — règlement de compte, 850 ; — compétence, 851 ;

— solde du compte courant, 852 ;

— droit d'enregistrement, 853 ; — impôt sur le revenu, 854.

COMPTE DE RETOUR, 383 et suiv., 387, 649.