CONDUITE DE NAVIRES. V

Courtiers.

CONFLITS DE LOIS, Conflits de lois en matière de lettres de change, de billets à ordre et de chèques, 624-626 ; — capacité des parties, 627-629 ; — formes (règle tocus régit acturri), 630-637 ; — remise de place en place, 632 ; — droit fiscal, 638-641 ; — effets de la lettre de change et du billet à ordre : obligations des parties, 642 643 : — provision, 644 ; — acceptation de la lettre de change, 645-646 ; — endossement, 647-647 bis ; — droits du porteur; obligations du tireur et des endosseurs,648 ; — compte de retour, 649; — endossement postérieur à l'échéance, 650 ; — intérêts moraloires, 651 ; — obligations du porteur : protêt, recours, 652-654: — exécution de l'obligation ; échéance, terme de grâce, 655 ; — voies d'exécution, 656-657 ; — chèques, 658 : — perte d'un effet de commerce, 659 ;

— porteur négligent ; déchéances ; cas de force majeure, 660-661 ; — terme de grâce, 662; — prorogation des déchéances ou des délais du protêt intervenue en 1»70 et en 1871, 663: — prescription. 664; — aval, 665; — prêt, taux de l'intérêt, 698;

— opérations de bourse, 912; — marchés a. ternie, 985.

CONFUSION. Extinction des obli-

gations résultant d'une lettre de change, 311.

CONSEIL JUDICIAIRE. Capacité, en matière de lettres de change, des individus pourvus d'un conseil judiciaire, 494.

CONTRAT DE CHANGE. Généralités, 17-18 ; — historique, 19 et suiv. ; — caractères, 22 et suiv., 33 et suiv.

CONTRE - PARTIE. Coulissier, 914. ter, agent de change 930 bis ; — reports, 988 quater.

COPIE. Lettre de change, 105.

COTE. Bourse, admission à la cote,

COTEDUCHANGE. Généralités,41.

COULISSIERS. Immixtion dans les attributions des agents de change, 914 bis, 932 bis, 903 et suiv.