COURS FORCÉ. 759-760. — V

Billet de banque.

COURS LEGAL. Monnaies ayant cours légal, 10 et suiv., 303 et suiv. V. Billet de banque.

COURTAGE. Droit des agents de change, 951 ; — droit des courtiers,

COURTIERS. Généralités, 1000- 1003 ; — règles communes à tous les courtiers privilégiés : nomination, monopole, immixtion, obligations, et prohibitions, 1004-1010," — courtiers d'assurances, 1011-1017 ;

— courtiers interprètes e1 conducteurs de navires, 1018-1029 : — courtiers - gourmets - piqueurs de vins. 1030-1034 el unie 2, p. 909; — courtiers de marchandises, 1033- 1034 , — loi du 18 juillet 1866, 1036 ;

— courtiers en marchandises inscrits ou assermentés, 1036-1042.

COUVERTURE. Lettre de change, p. 151, note 2: — opérations de bourse, 971, 989 et suiv. ; couverture donnée à un intermédiaire irrégulier, '■>'■)-. X. M are nés a terme.

CRÉDIT (Ouverture de).V. Ouverture de crédit .

TABLE ANALYTIQUE

DATE. Dans une lettre de change, 79; — date de l'endossement, 120 et suiv.; — antidate, 121-121 bis;

— absence et inexactitude de la date, 122 : — date de l'acceptation, 210, 284 et suiv ; — sur les questions relatives à la date de l'échéance d'une lettre de change. Y. Echéance;

— date du chèque, 537 et suiv. : — nécessité de dater l'acquit d'un chèque, 580.

DATION EN PAIEMENT. Peut intervenir à l'occasion d'une lettre de change, 310.

DÉCHÉANCES. Déchéances qui frappent le porteur négligent d'une lettre de change, 405 et suiv. ; — d'un billet à ordre, 526-527 ; — d'un chèque, 583-584; — Déchéances pour inobservation des lois sur le timbre,

DÉLAI DE GRACE. V. Echéance.

DÉPORT. Situation de bourse, 965.

DÉPOTS. Opérations de banque, 541-542, 673-676; — Banque de France, 654.

DETTES DE JEU. V. Jeu.