‹ Traité de droit commercial (volume 2)Chapitre 64 sur 72 · DISPENSE DE PROTÊT · texte numérisé non relu

DISPENSE DE PROTÊT

DOL. Le débiteur d'un effet à ordre peut-il s'en prévaloir ? 130 bis; — actes frauduleux accomplis pendant la durée du compte-courant, 836.

DOMICILIATAIRE. Tiers au domicile duquel une lettre de change est payable, 97, 513.

DON MANUEL. Don manuel par voie d'endossement en blanc, 151 bis ; p. 141, note 4.

DONNEUR D'ORDRE. Lettre de change tirée pour le compte d'autrui, 92 ; — doit fournir la provision, 162.

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