DONNEUR DE VALEUR

DROIT ÉTRANGER. Remise de

place en place, 44, 86 ter et 482 ter :

— signature de la lettre de change, p. 48, note 2 ; — nécessité de mentionner que le titre est une lettré de change, p. 50, notes 1 et 2 ; — clause à ordre, 73; — le tireur peutil se désigner lui-même comme tiré, p. 57, note 4 ; — lieu du paiement de la lettre de change, p. 62, note 1.

— mention de la date dans une lettre de change, p. 64, note 3; — stipulation d'intérêts, p. 52. note 1 ;

— indication de la somme à payer, p. 65, note 1 ; — valeur fournie, 86 èis; — comparaison des diverses

législations pour les conditions constitutives de la lettre de change, 86 ter ; — lettre de change tirée à l'ordre du tireur, p. 74, note 1 ; — tirage pour le compte d'autrui, p. 83, note 6 ; — clauses facultatives, p. 87, note 1 ; — valeur des copies des lettres de change, p. 93, note 2 ; — allonge de la lettre de change, p. 102, note 4; — date de l'endossement, p. 104, notes 3 et 4 ;

— prohibition d'endosser, p. 107, note 3 ; — endossement postérieur à l'échéance, 135 bis ; — endossement au profit d'une personne qui figure déjà sur la lettre de change, p. 126, note 3 in fine;

— endossement de la lettre pur celui qui la détient en vertu d'un endossement de procuration, 140 ;

— mentions que doit contenir l'endossement, 153 ; — droit du porteur sur la provision, 187 ; — acceptation de la lettre de change, p. 180, note 4 : p. 185 note 4 ; 213 bis, 216 ; — le tiré est-il obligé d'accepter, 224 bis ; — refus d'acceptation et conséquences, 233 bis ; — acceptation par intervention, p. 216, note 5; p. 215, note 2 ; — droits du porteur en cas d'acceptation par intervention, p. 219, notes 2 et 3 :

— rapports de l'accepteur et de celui pour qui il est intervenu, p. 220, note 2 ; — cas où plusieurs personnes veulent accepter par intervention, p. 221, note 1 ; — aval, p. 226, note 2; — lettre de change payable en foire, p. 233, note 4 ; — détermination de l'échéance-de la lettre de change, p. 235, notes 1, 3 et 4 ; — lettre à échéances successives, 306 ; — délai dans lequel les lettres de change à vue doivent être présentées, 281 bis, p. 244, note 3^ — terme de grâce, p. 245, note 1 in fine ; — paiement de la lettre de change à l'échéance :

vérification de la sincérité des endossements, p 255, notes 1 et 5 ;

— monnaie qui doit servir au paiement de la lettre de change, p. 260, note 2 in fine; — paiement partiel, 307 ; — perte de la lettre de change, 333 ; — protêt faute de paiement, 362 bis ; — avertissement au tireur du non paiement de la traite, 403 bis , — déchéances qui frappent le porteur négligent, p. 349, note 1 ,

— interruption de la prescription en matière de lettres de change, p. 367, note 2 ; — durée de la prescription, 459 ; — omissions et irrégularités de forme dans les lettres de change, 471 bis, 482 ter ; — incapacités en matière de lettres de

TABLE ANALYTIQUE

change, 501 ; — dénominations employées à l'étranger pour le billet à ordre, p. 372, notes 3 et 4 ; — énonciations d'un billet à ordre, 510 ter ; — différences entre le billet à ordre et la lettre de change, p. 338, notes 4-5, 516 ; — prescription en matière de billets à ordre, 533 bis ; — effets de complaisance, 537 ; — nature des chèques, 554 bis;

— époque du paiement du chèque ; chèques certifiés, 56! bis ; — diverses variétés de chèques ; chèques barrés, croisés, 566 bis ; — cas dans lesquels un chèque peut être tiré, 570 ; — comparaison de la lettre de change et du chèque, 595 ;

— pays où il n'existe pas encore de loi sur les chèques, 603 ; — chambres de compensation, clearinghouses, 604 ; — avances sur titres ; taux de l'intérêt, 698 bis , — réglementation du compte-courant, 785 ;

— définition du compte-courant, p. 605, note 1 ; — caractère civil ou commercial de compte courant, 891 : — effets du compte-courant, p. 680, note 1 , — transmission de la propriété des remises effectuées, 806 ; — effet novatoire .du comptecourant, 823 bis ; — intérêts en cas de compte-courant, 841 bis ; — anatocisme, p. 716, note 1 ; — clôture du compte-courant, 848 bis ; — textes relatifs aux bourses du commerce, 861 : — marchés a terme,

DROIT FISCAL. V. Enregistrement, Timbre, Conflits de lois, Ouverture de crédit, Compte-courant.