V. Conflits de lois

DUPLICATA. Lettres de change, 104, 323 et suiv.

ECHEANCE. Echéance d'une lettre de change : Généralités, 271-272;

— lettre payable à jour fixe, 273- 274 ; — lettre de change payable en foire, 275; — payable à un certain délai de date, 276-279;— jours fériés, 280 ; — lettre payable à vue, 281 ; - droit étranger, 281 bis : — lettre payable à un certain délai de vue. 282 ; — point de départ du délai de vue, 283 ; — nécessité de dater l'acceptation pour faire courir ce délai, 284-286 ; — terme de grâce, 287; — droit étranger*, p. 235, notes 1, 3 et 4 ; — règles relatives à l'échéance du billet à ordre, 518 ;

— chèques, 560 ; — reçu ou n cé-

pissé, 601 bis ; — conflits de lois, 655 ; — terme de grâce, 662 ; — prorogation des échéances, ou des délais du protêt en 1870 et en 1871.

663 ; — échéances successives, 81,

EFFETS BANCABLES, 708.