‹ Traité de droit commercial (volume 2)Chapitre 67 sur 72 · EFFETS DE CIRCULATION · texte numérisé non relu

EFFETS DE CIRCULATION

EFFETS DE COMMERCE. Sens de cette expression, 2 ; — caractères communs à tous les effets de commerce, 3. — V. Opérations de banque.

EFFETS DE COMPLAISANCE. Expression parfois synonyme d'effets de circulation, p 2, note 4 ;

— idée générale, 168 bis, 537; — théories diverses, 537'-5372 ; — conséquences de la nullité, 537s ; — rapports entre les parties, 537*-5375 ;

— rapports avec les tiers, 537° ; — distinction des effets de complaisance et des effets sérieux, 5377; — conséquences pénales, 537'; — droit étranger, 537°.

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