EFFETS PUBLICS, 889-890. V
Agents de change.
ÉMISSION d'actions et d'obligations, 6S6 et suiv. ; — émission des billets de banque, 671, 749.
ENCAISSEMENT. V. Valeur à l'encaissement, Recouvrement, Condition sauf encaissement.
ENDOSSEMENT. Mode de transférer la propriété de la lettre de change et des titres à ordre en général, 110; — nature du confiât qui intervient entre l'endosseur et le bénéficiaire de l'endossement,
111 ; — but de l'endossement, 112;
— endossement à titre de gage,
112 bis ; — endossement translatif de propriété, 113 et suiv. ; — conditions de validité, 114 et suiv. ; — conditions de forme, 117 et suiv.;
— mentions exigées, 119 et suiv. ;
— l'endossement peut-il Tire biffé ou bàtonné V 127 ; — effets de l'endossement translatif, 128 et suiv.; — transmission partielle, 128 bis; — accessoires de la créance, 129; — exceptions qne peuvent opposer les obligés, 130, 130 bis, 131 ; —garantie due par l'endosseur, 132-134 bis;
— époque ;'i laquelle peut être fait l'endossement : endossement postérieur il L'échéance, 135; — endossement postérieur à l'acquittement de la traite, 136 : — endossement au profit d'une personne qui figure déjà sur la lettre de change, 137:
— droit étranger, p. 126, note 3 in fine; — endossement à titre de pro-
TABLE ANALYTIQUE
curation, 138-139; — ilroit étranger, 140 ; — ellets de l'endossement translatif consenti par celui qui a été constitué mandataire par un endossement, 141-143 ; — les présomptions établies par la loi en cas d'endossement, soit translatif, soit à titre de procuration, peuvent-elles être combattues par la preuve contraire ? 144-148; — endossement en blanc, 449-152;— droit étranger, 153; — titres à ordre autres que la lettre de change, 156-157, — endossement d'un billet à ordre. 519 ; d'un chèque, 566 ; — enregistrement, 620 ; — conflits de lois : forme de l'endossement, 633; effets, 647, 641 bis ; endossement postérieur à l'échéance.
ENDOSSEUR. V. Endossement. — Action récursoire, 393 ; — endosseur négligent, 417.
ENREGISTREMENT. Enregistrement des lettres de change et des billets à ordre, 616-619; — endossements, acquits, avals, 620-621 ; — lettres de change et billets à ordre irréguliers, 622 ; — enregistrement des chèques, 623; — conflits de lois, 641 ; — ouverture de crédit, 746- 748; — compte courant, 853. -
ESCOMPTE. Généralités, 43 ; — escompte des effets de commerce, opération de banque, 680, 701 ; — taux de l'escompte, 702 ; — Banque de France, 703 ; — mode de calcul de l'escompte, 704-706 ; — droit de commission, 707; — droit de change; — effets bancables, effets déplacés, 708 ; — marchés à terme, 959.
EXÉCUTION. V. Voies d'exécution. — Exécution à la bourse, 971 bis, 995.
' FACULTÉ D'ESCOMPTE. Clause relative au paiement de la lettre de change, 292 ; — marchés à terme,
FAILLITE. Influence, sur la provision, de la faillite du tiré, 173; du tireur, 174 et suiv.; — influence sui la remise en compte-courant, 812 et suiv. ; — faillite des agents de change, 930.
FAUX. V. Antidate. — Acceptation d'une lettre de change fausse, 201 bis ; — paiement d'un chèque faux, 589 ; — billet de banque faux, 768 ; — transfert en vertu d'un titre faux, 947 bis ; — négociation de titres faux, 950 bis.
FEMMES. Incapacité en matière de lettre de change, 495 et suiv. ;
droit étranger, 501 ; — billet à ordre,
FONDÉ DE POUVOIR. Agent de change. 931 .
FORCE MAJEURE. Application en cas de protêt, 361-362.
FRAUDE. V. Dol.
GAGE garantissant le paiement d'une lettre de change, 106 ; — endossement à titre de gage, 112 bis ;
— gage constitué pour sûreté d'une ouverture de crédit, 735.
GARANTIE due par l'endosseur d'une lettre de change, 132 et suiv.
— V. Endossement, Action récursoire .
GARANTIE (Clause de non -). V.
Clause de non-garantie.
GUADELOUPE. Banque de la Guadeloupe, 752.
GUYANE. Banque de la Guyane,
HAUTE BANQUE. V. Banque.
HUISSIERS. Protêts, 350 ; — avis spécial à donner du non paiement des effets de commerce, L. 22 décembre 1906, p. 928, n. 1.
HYPOTHÈQUE. Hypothèque garantissant le paiement d'une lettre de change, 57, 106 ; — transmission, 129 ; — hypothèque constituée pour sûreté d'une ouverture de crédit, 728 ; — rang de l'hypothèque, 729 ;
— intérêts, 730 ; — transmission de l'hypothèque, 731-734; — mainlevée,
IMPOT SUR LE REVENU. En matière de compte -courant, 854.
IMPOT SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE, 932 bis.
INCAPACITÉS. Incapacités en matière de lettre de change, 483-484 ;
— mineurs, 485-491 ; — interdits,
492 ; — individus non interdits placés dans un établissement d'aliénés,
493 ; — individus pourvus d'un conseil judiciaire, 494 ; — femmes, 495-500 : — droit étranger, 501 ; — personnes auxquelles le commerce est interdit, 502 ; — incapacités en matière de billets à ordre, 535-535 bis ; — en matière de chèques, 597.
INDO-CHINE. Banque de l'Indo- Chine, 752. INTÉRÊT LÉGAL. Taux, 699.
TABLE ANALYTIQUE
INTERETS. Intérêts moratoires en cas de non-paiement d'une lettre de change, 372 et suiv. ; — d'un billet à ordre, 527 ; — conflits de lois, 651 : — taux de l'intérêt perçu par les banquiers qui font des prêts ou avances, 693 ; — anatocisme, 696 ;
— intérêts garantis par l'hypothèque concédée pour sûreté d'une ouverture de crédit, 730 ; — en cas de compte-courant, 840 et suir.
INTEKDIT. Incapacité en matière de lettres de change, 492 et suiv. ;
— droit étranger, 501.
INTERPRÈTES. V. Courtiers.
INTERRUPTION. Prescription en matière de lettres de change, 434 et suiv.
INTERVENTION. V. Acceptation, Paiement.
JEU. Dette de jeu passée dans un compte-courant, 824; — marchés à terme, 936, 977, 982-985. V. ce mot.
JOURS FÉRIÉS. Echéance des lettres de change, 280.
JOURS DE GRACE. Droit anglais et américain, p. 245, n. 1 in fine.
JOURS dits SEMI-FÉRIÉS. Exigibilité des lettres de change, etc., 280 1er, 280 quater ; loi du 20 décembre 1906, n. 1 de la p. 930.
LETTRE DE CHANGE. Généralités, 2-18 ; — historique, origine, 19, 20 et suiv. ; — modèle, 24 ; — personnes qui figurent dans une lettre de change (tireur, tiré, bénéficiaire), 25 et suiv. ; — caractère, 32 et suiv. ;
— utilité, 35 et suiv. ; cote du change, arbitrages de change, 41 ; — remise de place en place, 41 et suiv. ; — législations étrangères, 44 bis, et suiv.; — suppression delà condition «n France, 46 bis ; — différences entre la lettre de change et le billet à ordre, 50 ; — formes de la lettre de change : elle est un acte solennel, 55 ; — écriture, 56 et suiv. ; — énoneiations, 61 et suiv. ; — elle ne peut être à personne dénommée, ni au porteur, 72 ; — l'acceptation n'efface pas les vices de la lettre de change, 81 ; — la lettre de change n'opère pas novation de la dette du tiré envers le tireur, 85 ; — lettre de change tirée à l'ordre du tireur, 88 et suiv : — lettre de change tirée pour le compte d'autrui, 92 et suiv.;
— domiciliataire, 97 ; — recommandataire ou besoin, 98 ; — clauses
facultatives, 99 ; — clause suivant avis ou sans avis, 100 ; — clause de retour sans frais, 100 bisiOZ ; — clause sans garantie, 101 et suiv. ;
— pluralité d'exemplaires, 104 ; — duplicata et copies, 105 ; — traite documentaire, 106 : — capacité en matière de lettre de change, 108 et suiv. ; — négociation de la lettre de change. V. Endossement; — transmission de la lettre de change autrement que parendossement, 154-155;
— provision, acceptation, aval, solidarité, échéance, paiement. V. ces mots ; — perte de la lettre de change, 320 et suiv.; — recours en cas d'inexécution. 344 et suiv. ; — actions récursoires des obligés, 190 et suiv.: — de la prescription libératoire, 421 et suiv. ; — lettres de change imparfaites à raison de vices de forme ou de l'incapacité des signataires, 460 et suiv. ; V., au surplus, Incapacités. Omission, Supposition : — comparaison de la lettre de change avec le billet à ordre, 511 et suiv. V. Bidet à ordre : — avec le chèque. 593. V. Chèque ; — du timbre des lettres de change, 606; — pluralité d'exemplaires, 607; — visa pour timbre, 608; — sanction, 609;
— amende, 610 ; — déchéances, 611 ; — timbre en cas de retraite, 612; — lettres de change irrégulières, 613 : — enregistrement des lettres de change, 616-619 ; — endossements, acquits, avals, 620-621 ; — lettres de change irrégulières, 622 ;
— conflits de lois, 624 et suiv. V. ce mot ; — provision en cas de comptecourant, 837 et suiv.
