‹ Traité de droit commercial (volume 3)Chapitre 40 sur 63 · G. DU FAILLI · texte numérisé non relu

G. DU FAILLI

479. Le failli est dessaisi de l'administration de ses biens, qui passe aux syndics (nos 195 et suiv.). Malgré le dessaisissement, le failli a un certain rôle à jouer dans les opérations de la faillite ; ce rôle est, en général, plutôt passif qu'actif.

480. H a le droit d'assister à l'inventaire que les syndics ont à dresser après leur nomination (art. 479), à l'ouverture des lettres qui lui sont adressées et dont la remise aux syndics est prescrite (art. 471, in fine), de se plaindre des syndics au juge-commissaire, de réclamer contre leurs actes et de demander leur révocation (art. 466 et 467), de s'opposer à l'admission d'un créancier dans la procédure de vérification en élevant des contredits (art. 494), de présentera l'assemblée des créanciers convoquée à cet effet des propositions de concordat simple ou de concordat par abandon d'actif (art. 505, 506 et 541), d'être présent à la reddition des comptes .faite par les syndics aux créanciers lorsqu'après l'union ou le concordat par abandon d'actif, la liquidation est terminée (art. 537). Le

(1) V. Traité de Droit commercial, III, n° 58.

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